Migrations et mondialisation

Gustave Massiah
Novembre 2004

1.

Les migrations sont au cœur des transformations de chaque société et du système mondial. Les migrants sont des acteurs des sociétés et du monde. On ne peut comprendre notre société sans prendre en compte les migrations et les migrants. Parler de la société française en négligeant l’immigration, c’est parler d’une société française irréelle. Les migrations et les migrants peuvent être considérés comme des analyseurs de nos sociétés et du monde. Nous partirons aussi du principe que l’émergence d’un mouvement altermondialiste modifie les perspectives et les points de vue sur l’état du monde.

2.

Quatre entrées sont proposées :

Remettre en perspective les rapports entre migrations et mondialisation ATTAC

PREFACE DU LIVRE « MIGRATIONS ET MONDIALISATION »

LES MIGRATIONS

UNE QUESTION STRATEGIQUE POUR CONSTRUIRE UN AUTRE MONDE

Gustave Massiah
Octobre 2008

Attac est directement interpellé par la question des migrations. Il est peu de questions qui soient aussi directement et étroitement liées à la mondialisation et qui soient au cœur du rapport entre la mondialisation et l’évolution de chaque société. Comment alors affirmer la volonté de participer à la construction d’un autre monde sans prendre en charge la question des migrations.

Les migrations font partie du cœur de métier d’Attac. De nombreux comités locaux interviennent quotidiennement sur cette question. Le Conseil scientifique a décidé de rédiger un livre engagé qui refuse tout dogmatisme et aborde les questionnements vivants que soutient la diversité des opinions dans Attac.

Ce livre correspond à une des fonctions d’Attac : identifier les questions qui pèsent sur l’avenir, et les aborder par le débat intellectuel, la mobilisation, l’éducation populaire.

Les migrations s’inscrivent dans le temps long et font partie de l’histoire humaine. De nombreuses formes en témoignent et marquent l’imaginaire de notre monde. Citons, parmi d’autres, le nomadisme, l’exil, les colonisations, les diasporas. Pour autant, les migrations sont caractérisées par la logique dominante de chacune des phases historiques. Aujourd’hui, elles sont déterminées par la phase néo-libérale de la mondialisation capitaliste et par ses contradictions qui s’aiguisent dans une période de crise. Les migrations économiques, accentuées par l’industrialisation de l’après-guerre, tracent les voies vers les pays riches et vers les zones industrielles et les pays émergents du Sud. Les guerres refoulent des réfugiés dans les régions en conflits interne et déstabilise une population de près de un milliard de personnes dont une partie variable est susceptible de prendre la route à chaque durcissement. Les régimes autoritaires provoquent les départs des réfugiés politiques qui demandent le droit d’asile. La crise environnementale prépare la multiplication des réfugiés écologiques à travers les déforestations, la pollutions des fleuves et des mers et les inondations. Près de 200 millions de personnes vivent dans des régions qui seraient inondées à la suite d’une élévation des eaux de quelques centimètres.

Les migrations s’inscrivent dans le marché mondial du travail et sont structurellement présentes dans tous les segments de ce marché. C’est l’un des principaux mécanismes, ave les délocalisations, qui fait jouer au travail le rôle de variable d’ajustement dans le fonctionnement du capitalisme. Elles fournissent le soubassement du travail dans certains secteurs (agriculture saisonnière, bâtiments, industrie d’assemblage manufacturière, services) et servent d’amortisseurs et de régulateurs dans tous les secteurs. Elles alimentent les secteurs très spécialisés et très qualifiés et particulièrement la recherche à travers l’exode des cerveaux, le « brain drain ». Sans oublier le plus corvéable comme l’informel, les petits boulots et la prostitution.

Les migrants subissent de plein fouet la crise sociale, victimes privilégiées des inégalités et des discriminations. Les migrants, précarisés et sans droits, sont pour les patrons néo-libéraux, l’idéal type du travailleur. Nouvelles « classes laborieuses, classes dangereuses » elles prennent la place occupée par le prolétariat dans l’imaginaire proposé au grand public.

Dans la préparation du livre, cet aspect a fait l’objet de plusieurs contributions : sur l’histoire du marché mondial du travail capitaliste ; sur l’évolution du contrat de travail, la précarisation et le retour des formes de marchandage à partir de l’exemple de la marine marchande ; sur les délocalisations. Ces discussions devraient être reprises et  explicitées dans un ouvrage spécifique qui reste à définir.

Les migrations, avec l’urbanisation, sont une des questions stratégiques du peuplement de la planète et seront au centre du prochain siècle et de ses peurs fantasmagoriques. Le 20^ème siècle a été marqué par la crainte de l’explosion démographique qui achevait, après la décolonisation, d’entretenir la grande peur de l’Occident qui se voyait menacé par les hordes libérées, et colorées, des anciens colonisés. La « divine » surprise de la transition démographique a permis une nouvelle représentation de la croissance de la population mondiale ; elle est venue rappeler que la démographie n’est pas seulement une cause, elle est aussi une conséquence des évolutions sociales. Après l’industrialisation et l’urbanisation qui, avec la décolonisation, ont marqué les mouvements de population et les migrations, nous entrons dans une nouvelle période démographique. Elle est marquée par la question de l’écosystème planétaire et par la question de la répartition des richesses et la montée de l’extrême misère ; les guerres et les conflits étant toujours présents. Les caractéristiques des migrations en résultent. Comme le disait fort justement Alfred Sauvy, « si les richesses sont au Nord et les hommes sont au Sud, les hommes iront du Sud au Nord, et vous ne pourrez rien faire pour les en empêcher ».

La première réponse qui peut être apportée à cette question stratégique des migrations et de leur rôle central dans le siècle est l’affirmation du respect des droits des migrants. C’est un impératif catégorique. Ce n’est pas seulement une exigence morale. Le respect des droits individuels et collectifs et l’égal accès aux droits pour tous constitue l’orientation alternative que le mouvement altermondialiste oppose à l’organisation capitaliste du monde et à la régulation néo-libérale par le marché mondial des capitaux. Cette régulation est en crise mais reste dominante. C’est pourquoi nous demandons la mise en œuvre de la convention internationale pour le respect des droits des migrants et de leurs familles. Il est scandaleux que cette convention adoptée par les Nations Unies ne soit toujours ratifiée, plusieurs années après, par aucun pays d’émigration, et notamment par la France et par aucun pays européen. Encore faut-il préciser que cette convention est très insatisfaisante sur plusieurs aspects de la défense des droit des migrants et que, même si elle va dans le bon sens et renforce le droit international, elle ne constitue à nos yeux qu’une première étape.

Le respect des droits des migrants implique de fonder les politiques sur l’égalité des droits. Cette égalité concerne l’ensemble des droits ; les droits civils et politiques, comme les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. L’égalité des droits entre les migrants, étrangers ou non, et les autres dans chaque société est une nécessité pour tous. Cette égalité des droits ne concerne pas que les migrants. L’évolution historique, y compris l’évolution très récente en France, montre que la remise en cause des droits d’une catégorie de la population, particulièrement des plus fragiles, finit toujours par s’étendre et par affaiblir les droits de tous. Son acceptation prépare inéluctablement des situations sécuritaires et liberticides qui commencent avec la criminalisation de la solidarité.

Dans l’immédiat, cela signifie que la législation et la réglementation concernant les migrants soient fondées sur l’égalité des droits et non, comme en France actuellement, sur la notion d’ordre public. C’est ce que demande constamment depuis des années la Commission Consultative des Droits de l’Homme.

L’égalité des droits pour tous doit aussi être assurée entre les sociétés. C‘est un impératif pour un autre monde et un défi, qui demande l’invention des formes nouvelles, celles de la démocratie mondiale.

Parmi les droits reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, figure en bonne place le droit de circuler librement, la liberté de circulation. L’article 13 de la DUDH stipule « toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. » Le fait que cet énoncé apparaisse à tant de gens hors de portée, voire stupéfiant, en dit long sur la régression des idéaux de liberté et de la défense des droits dans le monde.

Les nécessités de défense de l’ordre public, mises en avant, se révèlent le plus souvent comme des prétextes par rapport au contrôle des mouvements et des populations, y compris celles des pays concernés. Des mesures provisoires de régulation peuvent être nécessaires dans certaines situations, elles ne peuvent fonder un régime permanent qui repose sur la négation des droits et des libertés. Les murs que l’on élève en pensant se protéger accroissent le plus souvent les peurs et l’insécurité. Ils se révèlent inefficaces par rapport à des politiques de compréhension, d’hospitalité et de bon voisinage. Les murs finissent par envahir les têtes et les polluer.

Les politiques de visas, destinées à décourager les déplacements, sont fondées sur l’humiliation et le « containement » des pauvres ; elles dérivent vers la corruption dans les services de délivrance. Les Ligues des Droits de l’Homme en Europe ont demandé la suppression des visas de court séjour (moins de trois mois), ce qui était la situation la plus courante, en Europe, il y a trente ans.

La liberté de circulation fait toujours l’objet de débats passionnés et contradictoires qui mêlent plusieurs questions et conduisent à des positions divergentes. Le groupe de travail n’y a pas échappé. Il ne s’agit pas des positions, peu présentes dans le courant altermondialiste, de ceux qui nourrissent la crainte ataviques des étrangers et la méfiance des sédentaires par rapport aux nomades ; elles affleurent vite dans les discussions publiques et sont attisées par les politiques sécuritaires. Elles reflètent deux visions du monde ! Il y a deux questions qui méritent un approfondissement : la liberté d’établissement et l’identité nationale.

La liberté d’établissement est souvent considérée comme un danger pour les droits sociaux conquis à l’échelle nationale. La représentation qui domine est celle des migrations qui sont provoquées par les classes dominantes pour jouer la concurrence entre les travailleurs, peser sur les salaires et les conditions de travail. Il s’agit d’une délocalisation sur place, un des volets d’une offensive générale contre les salariés. Dans ce qui suit, je précise ma position.

Cette analyse est très largement exacte quand à la volonté du patronat mais pas quand à ses conséquences. Il n’est d’ailleurs pas démontré que les migrations et la liberté de circulation exercent une pression à la baisse sur les salaires dans les pays d’accueil. De plus, la justesse partielle du diagnostic ne fournit pas automatiquement la réponse. Il s’agit de trouver une riposte qui permette d’éviter de tomber dans le piège de la division entre travailleurs dans chaque pays avec les migrants, et entre les travailleurs des différents pays. Il n’y a pas de recette magique, il faut construire une démarche. Ce qui est sûr c’est qu’accepter une union sacrée contre les immigrés conduit tout droit à une catastrophe pour tous. D’autant que les faits démentent ce diagnostic. Les travailleurs immigrés contribuent à l’équilibre des déficits sociaux et leurs contributions sont excédentaires par rapport à leurs dépenses. C’est le chômage et non l’immigration qui met en danger la protection sociale.

La réponse n’est pas dans une politique de laissez-faire ouverte à tous les vents de la mondialisation capitaliste. Dans certaines situations, des régulations et des réglementations peuvent être nécessaires pour gérer les contradictions dans la mise en œuvre de plusieurs droits. Mais, ces aménagements ne peuvent conduire à nier un des droits, celui de la liberté de circulation. Le critère d’appréciation d’une politique c’est celui de l’extension de la mise en œuvre des droits. C’est dans les situations les plus difficiles, dans les conditions limites, quand il y a de réels problèmes, dans les périphéries et les banlieues du droit, que se gagnent les batailles du droit et que s’inventent les nouveaux droits et les manières de les appliquer.

La chasse aux immigrés est devenue un sport national. Les chiffres et les tableaux de chasse sont publiés mensuellement. On vérifie là comment la régression gagne progressivement toute la population. La chasse au faciès dans les rues, les banlieues, les métros, ne différencie pas les étrangers des nationaux. La fiction est que la chasse aux clandestins est destinée à mieux intégrer les « réguliers ». Mais on produit de plus en plus de clandestins. La majorité des sans papiers est rentrée régulièrement, ils sont « clandestinisés ». Il est de plus en plus difficile de choisir avec qui se marier librement, un mariage avec un ou une étrangère est à priori suspect. La solidarité est devenue un délit. Les services publics deviennent progressivement censitaires.

L’armée campe aux frontières, l’Europe s’entoure de barbelés, les morts s’y accumulent. L’Europe se couvre de camps, de plusieurs centaines de camps de rétention. Les camps traversent les frontières et essaiment en Afrique. Les Etats des pays d’origine sont embrigadés dans cette croisade, parfois de gré, parfois contraints. Ceux qui renâclent mettent en danger leurs accords de coopération.

Pour sortir de cette situation, les réponses sont pourtant simples : arrêter de criminaliser les sans-papiers et ceux qui les soutiennent ; dépénaliser les infractions aux séjours ; organiser des régularisations périodiques des sans-papiers. Les immigrés et les étrangers sont les boucs émissaires. La peur entretenue de l’étranger entretient le racisme et l’islamophobie. Elle sert à construire une société d’intolérance, pudiquement appelée tolérance zéro.

La question de l’identité nationale est souvent soulevée dès que l’on parle de liberté de circulation et d’établissement. Les discussions portent sur les frontières, la souveraineté nationale, l’identité nationale. Les positions s’échelonnent, ce qui ne les empêchent pas d’être tranchées et passionnelles ; plusieurs d’entre elles étaient présentes dans le groupe de travail.

Parmi ces questions, ont été soulevées la complexité des rapports entre les peuples et les nations, le rapport entre la citoyenneté et les nationalités, le rôle de l’Etat et l’intérêt du cadre national pour l’avancée des luttes sociales, le rapport entre  souveraineté nationale et souveraineté populaire dans le cadre de la mondialisation capitaliste.

L’accord a été réalisé sur trois points importants. D’abord, le rejet de la tentation nationaliste dans la lutte contre la mondialisation capitaliste et le refus de subordonner les droits individuels et collectifs à la souveraineté nationale. Ensuite, la conscience du rôle que l’on fait jouer à l’identité nationale et des manipulations auxquelles elle donne lieu. Sans même aller jusqu’à la grossièreté de la désignation d’un ministère jouant à opposer l’immigration à l’identité nationale. Malgré cette provocation, il a été convenu de ne pas confondre la condamnation du rôle qu’on lui fait jouer avec le débat sur l’identité nationale. Ensuite, la reconnaissance des identités multiples et le danger de tout rabattre sur une identité unique ou déterminante et de faire de l’identité nationale une identité qui écraserait ou éliminerait toutes les autres. La richesse qui en découle en termes de diversité n’est pas contradictoire avec les différentes formes de souveraineté populaire.

Le corollaire du respect des droits des migrants tient dans l’accès des migrants à une complète citoyenneté. La situation en matière de citoyenneté des résidents communautaires, c’est à dire des nationaux des pays européens, pourraient être immédiatement élargie à tous les résidents. C’est le cas notamment pour le droit de vote, à commencer par les élections locales, comme c’est déjà le cas dans certains pays et comme c’est le cas déjà en France pour les élections professionnelles.

La deuxième réponse qui peut être apportée à la question centrale des migrations concerne la transformation des sociétés et du monde et renvoie à ce qu’on appelle pour simplifier le développement.

Puisque l’émigration résulte du sous-développement et des inégalités de développement, il suffirait pour arrêter l’émigration de développer les pays et les régions d’origine. Le développement permet-il de réduire les flux migratoires ? La réponse dépend de l’horizon. A long terme, oui ! A court terme non ! En fait, l’expérience historique constante le confirme ; dans une première phase, le développement accentue l’émigration.

La simplification outrancière du rapport entre migrations et développement n’est pas anodine. Le discours dominant affirme ainsi, avec cynisme et hypocrisie, qu’il suffirait d’accroître l’aide et les investissements vers les pays d’émigration et, dans le même temps d’interdire l’immigration et de forcer aux retours. Nous n’entrerons pas dans la discussion sur la réalité et la nature de cette aide. La mauvaise foi consiste à ignorer sciemment les différences de temps qui existent entre le développement d’un pays et le tarissement des flux migratoires.

Le co-développement, rebaptisé développement solidaire, est devenu aujourd’hui, en France et en Europe, un instrument de gestion des flux migratoires. En introduisant une relation exclusive avec les politiques migratoires et en leur subordonnant la coopération on achève de pervertir le sens du développement. Le discours conduit la logique à son terme ; le co-développement, ou développement solidaire, est enfermé entre  identité nationale et immigration présentées comme opposées et inconciliables. La politique de coopération, qui se pare de co-développement, devient un instrument au service de la tactique électorale ; elle donne la main à l’électorat du Front National.

D’une manière générale, les migrations favorisent de manière déterminante le développement. L’allégement de la pression démographique, l’élévation de la productivité agricole, la libération de main d’œuvre pour l’industrie constituent les préalables de l’industrialisation. Les transferts monétaires, l’ouverture culturelle en retour, les investissements dans la construction d’abord, dans les secteurs productifs ensuite, accompagnent les flux migratoires. Dans l’autre sens, l’immigration a contribué massivement au développement des pays d’accueil, et ce à tous les niveaux ; de la concentration des cerveaux dans les laboratoires scientifiques aux travailleurs qualifiés et déqualifiés de l’industrie, de l’agriculture et des services, sans oublier l’apport remarquable des artistes et des créateurs.

Pour que le développement facilite une autre approche des migrations, il faudrait dans les pays d’émigration, que les politiques d’emploi favorisent la stabilisation et la qualification du travail et qu’au nivellement par le bas des droits sociaux succède une émulation pour les faire progresser. Il faudrait que dans les pays d’immigration, des flux soient encouragés en fonction d’approches collectives qui favorisent le développement local, le marché intérieur et qui soient respectueux des droits individuels et collectifs.

Il faudrait aussi agir sur le système international qui organise les migrations actuelles. Un véritable co-développement impliquerait, à l’échelle mondiale, une redistribution des richesses, notamment sous la forme des taxations internationales, une action commune sur les politiques d’investissement, l’évolution du commerce mondial et une action concertée sur les institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, OMC).

Les migrants ont esquissé des réponses, partielles mais très intéressantes, à la conception dominante du développement. La coopération des migrants est inscrite dans une conception endogène du développement. Elle concerne au premier chef le développement local, la mobilisation de l'épargne domestique, la création de services locaux de proximité dans les villages et les quartiers, l'élévation du niveau de qualification et d'ouverture des groupes locaux. Certes, les difficultés et les contre-effets ne manquent pas (gaspillage de ressources, détournements d'objectifs et de moyens, etc.), mais ils peuvent être corrigés et n'empêchent pas l'intérêt majeur de ces actions. Cette coopération, révélée par la place des flux migratoires (diasporas, réfugiés, migrations économiques, demandeurs d’asile, exode des cerveaux et assistance technique…) correspond à une demande populaire et à des dynamiques internes. Elle met en avant le développement à la base et la participation.

Donner une priorité relative au développement des régions d’origine des migrants, même s’il ne contribue pas à réduire significativement les flux à court terme, présente un double avantage : il fonde la coopération sur une histoire commune et par là même la concrétise ; il peut s’appuyer sur l’apport essentiel des migrants.

Les politiques migratoires que nous préconisons doivent mettre en avant deux objectifs : le respect des droits individuels et collectifs des migrants et de leurs familles ; des politiques de développement librement définies par les peuples des pays d’émigration et permettant une transformation sociale encourageant la production pour les besoins des marchés intérieurs, respectueuse de l’environnement, de la justice sociale, des libertés et des droits ; un système international fondé sur l’accès pour tous aux droits définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les pactes internationaux.

Les politiques migratoires imposées par les pays du Nord vont à l’inverse complet de ces propositions. Les droits des migrants sont bafoués, la conception du développement est imposée et subordonnée à la gestion des flux migratoires tels que veulent les définir les pays du Nord. Le système international subordonne le droit international au droit des affaires.

C’est pourquoi nous demandons la réunion d’une Conférence mondiale sur les droits des migrants et l’organisation des migrations par le droit international.

Il nous faut aussi déconstruire le discours qui est mis en avant pour exposer les politiques dominantes et qui trouve du crédit dans les couches populaires. Ce discours repose sur trois fausses évidences présentées comme de bon sens. Contrairement à la démarche scientifique qui part du faux pour construire du vrai, il part de quelques éléments vérifiables pour construire du faux. Il prétend qu’il n’y a pas d’alternative à la fermeture des frontières pour se garder de l’ « invasion » des pauvres qui menacerait l’Europe. Il affirme que la chasse aux « clandestins » est une condition pour intégrer les « réguliers ». Il assume que la promesse d’une aide, de surcroît discutable, suffirait à développer les régions d’origine et à mettre fin à l’émigration. Les parties précédentes ont abordé ce qui pouvait être pensé de ces affirmations fallacieuses.

Il y a certes des problèmes réels, comme dans toute évolution. Il faut éviter qu’ils ne fonctionnent comme autant de pièges pour dresser les hommes et les femmes les uns et les unes contre les autres. Il s’agit alors de revenir aux principes de liberté, d’égalité et de solidarité pour évaluer les situations et élaborer des propositions. Il s’agit de réaffirmer la volonté de construire un autre monde qui nécessite une rupture avec les tendances actuelles qui nous entraînent tranquillement vers l’égoïsme, la guerre et la barbarie.

Les politiques fondées sur la peur et l’humiliation mettent en danger les sociétés européennes. Comme le disait si justement Aimé Césaire, « la colonisation avilit le colonisateur. Nous assistons au lent ensauvagement du continent. » Ce qui nous rappelle que les migrations, dans la phase actuelle, sont profondément marquées par la colonisation et l’inachèvement de la décolonisation remise en cause par une reprise en main à partir de la gestion de la crise de la dette et de la multiplication des conflits et des guerres. Le mouvement altermondialiste prolonge et renouvelle les mouvements historiques précédents, celui du mouvement ouvrier et des luttes sociales, celui de la décolonisation, celui des luttes pour les libertés et la démocratie.

Il s’agit de produire de la dignité, de répondre à la revendication de dignité ; celle de la reconnaissance du rôle historique des migrants et celle de la lutte contre la régression de la société française et des sociétés européennes. Cette production de dignité est présente dans les luttes des migrants à travers les associations de migrants, les collectifs de sans-papiers, les comités de foyers, les associations qui réinventent la coopération comme IDD, Migrations et Développement et bien des associations du FORIM. Elle est présente dans les luttes sociales et politiques dans les pays d’origine. Elle est présente dans l’action de ceux qui s’engagent pour démontrer que les luttes des migrants sont partie intégrante des luttes sociales et politiques des pays d’accueil. Les réseaux comme RESF (Réseau Education Sans Frontières), MIGREUROP, le GISTI, la FASTI, les syndicats, les associations de défense des Droits de l’Homme, les associations de solidarité internationale. Cette production de dignité s’exprime au niveau mondial dans les Forums Sociaux, le FSMM (migrations) de Madrid, la rencontre du Mexique, les Conférences Euro-Africaines, Le Sommet Citoyen sur les migrations à Paris.

La question des migrants et des étrangers est un des tout premiers défis de la civilisation moderne.

• Penser les migrations à partir d’une déconstruction du discours dominant et des évidences
• Mettre en évidence les pratiques des migrants en tant qu’acteurs des sociétés et du monde
• Définir les propositions portées par le courant altermondialiste

Les rapports entre migrations et mondialisation

3.

Les migrations précèdent de loin la mondialisation telle que nous l’entendons aujourd’hui. Elles sont consubstantielles de l’histoire de l’Humanité. Elles charrient encore les représentations des anciennes contradictions entre nomades et sédentaires. Elles prennent un tour nouveau avec l’émergence des Etats et des Nations. L’étranger n’est plus seulement l’autre par rapport au groupe ou à la communauté, la nationalité et la citoyenneté modifient les perceptions de l’identité et la formalisation des droits. Elles sont marquées par les déplacements forcés de population, les grandes traites esclavagistes, les colonisations et le travail forcé.  Elles sont à nouveau transformées par les rapports sociaux capitalistes dans l’agriculture et l’industrie. Les migrations intérieures, dans un même pays, ou extérieures, les migrations alternantes ou permanentes sont constitutives de la nature des classes sociales dans chacune des formations sociales nationales.

4.

Les formes et les modalités des migrations actuelles ont aussi leur histoire. Citons les diasporas qui structurent le système monde planétaire ; les réfugiés suite aux guerres ou aux catastrophes « naturelles » ; les migrations économiques ; les regroupements familiaux ; les exodes de cerveaux ; les « assistances techniques » ; la nouvelle classe dominante mondialisée (grandes entreprises, institutions internationales, financiers, médias, etc.)

5.

Mais, si les migrations sont ancrées dans le passé, elles sont aussi historiquement situées. Elles s’inscrivent aujourd’hui dans la phase néolibérale de la mondialisation. Les migrations sont fortement déterminées par les politiques néolibérales qui donnent la primauté à la croissance et subordonnent la croissance au marché mondial. La transformation sociale est conçue comme l’ajustement structurel de chaque société au marché mondial passant par le champ libre laissé aux entreprises mondiales considérées comme les seules porteuses de modernité ; à la libéralisation des économies livrées à la rationalité du marché mondial des capitaux. Cette logique conduit à la prédominance du droit des affaires et de la concurrence dans le droit international et dans le droit de chaque pays ; aux privatisations et à l’abandon de la notion de service public entendu au sens du droit égal d’accès pour tous.

6.

Ces politiques ont des effets dramatiques pour chacune des sociétés et pour le monde.

• La croissance monétaire réelle dans de nombreuses sociétés et dans le monde se traduit par un élargissement de la pauvreté et un approfondissement des inégalités sociales dans chaque société. Les inégalités sont structurellement liées aux discriminations. La généralisation de la précarisation frappe de plein fouet les immigrés.
• Les inégalités Nord-Sud sont de plus en plus fortes, malgré l’émergence de quelques zones industrialisées. Elles s’appuient sur la dette et le contrôle des matières premières. Elles se traduisent par la généralisation des conflits et des guerres et la montée des fondamentalismes et des évangélismes. Elles produisent des masses croissantes d’émigrés.
• Le modèle productiviste remet en cause les limites des écosystèmes et de l’écosystème planétaire multipliant les catastrophes majeures et mettant en danger les droits des générations futures.
• Les réponses dominantes à l’insécurité sociale et écologique accroissent les formes de répression appuyées sur des idéologies sécuritaires ; elles construisent l’intolérance et mettent en danger les libertés et la démocratie.

7.

Les migrants supportent directement les conséquences de cette situation. Ils sont massivement précarisés ; leurs droits sont remis en cause et ignorés quand ils ne sont pas simplement niés. La planète se couvre de camps de réfugiés et de refoulés. Nous assistons à un véritable apartheid planétaire. Les pays riches verrouillent leurs frontières et s’enferment dans leurs territoires. L’écrasante majorité des migrations concerne des flux Sud-Sud. Mais les guerres, les catastrophes, les changements de régime se traduisent par des exodes massifs. La purification ethnique et la ségrégation sociale deviennent un modèle d’évolution sociale et nationale.

8.

Les migrants prennent dans les imaginaires la place des classes laborieuses et dangereuses attachée au prolétariat. Accepter de faire des étrangers et des migrants les boucs émissaires de cette situation est dangereux et illusoire. Comme ils ne sont ni la cause ni la solution à cette situation, leur stigmatisation ne fera qu'augmenter les craintes, alimentera le racisme et entraînera toute la société dans une spirale régressive. La défense des droits des étrangers et des migrants est essentielle. Non seulement parce que leurs droits sont particulièrement contestés ; mais aussi parce que ces droits s'inscrivent dans l'ensemble des droits et que leur remise en cause se traduira par une atteinte à tous les droits et aux droits de tous.

La déconstruction du discours dominant et des évidences

9.

Pour penser les migrations, il faut commencer par déconstruire le discours dominant. C’est la première étape de la bataille des idées. Le discours dominant s’appuie sur trois propositions :

• Pour maîtriser les flux migratoires, il faut fermer les frontières et passer des accords d’Etat à Etat.
• L’intégration des réguliers et la lutte contre le racisme passe par la lutte contre les clandestins.
• Pour arrêter l’émigration, il suffit de développer les pays et les régions d’origine.

Chacune de ces propositions s’affirme comme une évidence irréfutable, appuyée sur le bon sens. Certes, il y a du « vrai » dans chacune de ces propositions, mais ce « vrai » sert à construire du « faux ». Chacune des propositions est contestable, et l’ensemble du raisonnement est faux et conduit à une impasse.

10.

Il est difficile d’opposer, par principe, le laissez-faire à la maîtrise en matière d’évolution. Encore faut-il savoir quels sont les objectifs de cette maîtrise et quelles formes elle peut prendre. La fermeture des frontières renvoie à un fantasme, celui de figer une situation pour préserver un équilibre statique, celui de stabiliser à un instant donné une population formée par une évolution constante. La notion d’équilibre des caractéristiques fondée sur de subtils seuils de tolérance peut conduire par glissements progressifs à une conception ethnique de l’identité. La proposition de n’accepter que les éléments déterminés par les intérêts immédiats d’une économie française ne peut ignorer la nature de cette économie tournée vers l’exportation et le renforcement de positions dominantes. La maîtrise des flux migratoires ne peut faire l’économie d’une prise en compte de la distribution des richesses et des peuplements. Comme le disait si bien Alfred Sauvy, « si les richesses ne vont pas aux hommes, les hommes iront aux richesses et rien ne pourra l’en empêcher ! »

11.

La fermeture des frontières est mise en avant pour refuser la liberté de circulation. Or, la liberté de circulation fait partie des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. On peut imaginer de la réglementer et de l’organiser en fonction des situations ; on ne saurait la nier et la rendre impossible. La liberté d’établissement qui fait partie de la liberté de circulation peut être régulée en fonction des droits des populations résidentes et de la préservation du droit du travail. Dans tous les cas, la fermeture des frontières est illusoire. Actuellement, plus de soixante millions de personnes entrent chaque année en France, comme touristes, pour la plupart sans visas. Les visas sont réservés aux habitants de ce que la France définit, comble du cynisme, comme ceux de sa « zone de coopération prioritaire ». La politique, la pratique des visas dans les consulats de France, arrogante et humiliante, est un scandale absolu. La fermeture des frontières renforce les fantasmes, les peurs et l’insécurité. Elle alimente la phobie de l’invasion des barbares. Certes, il y a des risques de déséquilibre dans des périodes de grande crise. Mais, toutes les expériences montrent que les habitants du monde n’attendent pas de se déverser en Europe ; ils préfèrent massivement rester chez eux. L’élargissement de l’Europe à l’Espagne, au Portugal et à la Grèce a même démontré que l’ouverture des frontières s’était traduite par un rééquilibrage et un retour pour de nombreux émigrés. Les murs que l’on élève peuvent vous rendre prisonnier. Ce n’est pas sans raison que la Fédération Internationale des Droits de l’Homme milite pour la suppression des visas de courte durée dans le monde, et particulièrement en Europe.

12.

L’idée que l’intégration des réguliers et la lutte contre le racisme passe par la lutte contre les clandestins peut paraître logique. Et pourtant c’est l’inverse qui peut être observé. La lutte contre les clandestins insécurise de manière permanente les immigrés en situation régulière. Elle est conduite dans cet objectif. Elle s’attaque aux victimes, les clandestins et n’inquiète pas ceux qui en profitent. La lutte contre les clandestins produit sans cesse de nouveaux clandestins. Les règlements font passer sans discontinuer des immigrés réguliers dans l’irrégularité. Ils les projettent ensuite dans l’illégalité et les transforment en délinquants, emplissant les prisons de personnes qui sont passées sans même s’en rendre compte en situation irrégulière.

13.

La mise au ban des migrants et des étrangers fait partie d’une politique de précarisation généralisée. Cette précarisation se traduit par les licenciements et le chômage, la marginalisation des empois stables, la remise en cause des statuts sociaux et des systèmes de protection sociale. La négation des droits pour une partie de la population fragilise l’ensemble. Progressivement, les droits des catégories successives sont remis en cause. Nous avons pu vérifier que l’atteinte à l’accès des étrangers aux services publics est une première étape pour restreindre l’accès de tous aux services et subordonner cet accès à des mécanismes de marché discriminatoires en fonction de revenus. Aucune politique reposant sur la division et l’exclusion ne peut assurer un progrès social et démocratique ; elle se traduit toujours par une exclusion en chaîne. La précarisation généralisée est le résultat recherché des politiques de libéralisation menée dans le cadre de la mondialisation. Elle accroît aussi l’insécurité réelle qui résulte de la remise en cause des statuts sociaux par la précarisation, des solidarités et des identités par la modernité, de la paix par les conflits. Elle permet les manipulations qui renforcent les idéologies sécuritaires.

14.

Le discours dominant prétend s’attaquer aux causes. Il s’appuie sur ce qui prend l’apparence d’une évidence. Puisque l’émigration résulte du sous-développement et des inégalités de développement, il suffirait pour arrêter l’émigration de développer les pays et les régions d’origine. Si le constat de départ n’est pas faux, il sous-estime la complexité du rapport entre émigration et développement et la réflexion sur la nature du développement. En fait, l’expérience historique constante le confirme ; dans une première phase, le développement accentue l’émigration. La raison en est que tout développement, toute transformation sociale produit des déséquilibres ; l’accroissement de la productivité du travail « libère » une partie du travail qui alimente l’émigration. C’est bien longtemps après que les flux se tarissent, voire s’inversent. Toute l’histoire de l’Europe et de la Méditerranée est marquée par cette dialectique. Encore récemment, l’Espagne est passée il y a moins d’une génération d’une situation de pays d’émigration à celle d’un pays d’immigration en provenance du Maghreb.

15.

La simplification outrancière du rapport entre migrations et développement n’est pas anodine. Le discours dominant affirme ainsi, avec cynisme et hypocrisie, qu’il suffirait d’accroître l’aide et les investissements vers les pays d’émigration et, dans le même temps d’interdire l’immigration, sans se préoccuper plus avant de la différence de temporalité dans la relation entre migrations et développement. On a vu ainsi se multiplier les rapports d’Etat à Etats transformant les régimes des pays d’émigration  en police des frontières des pays riches. Les libertés sont bafouées ; le droit d’asile est remis en cause systématiquement. L’Europe se couvre de camps de rétention pour les immigrés « clandestins » et maintenant, les camps d’attente sont directement implantés dans les pays du pourtour européen.

16.

La déconstruction du discours dominant est une des étapes de la définition des positions à prendre sur les migrations. Nous retiendrons qu’il convient d’organiser différemment les différentes propositions : l’évolution des flux migratoires, le rôle des frontières dans la régulation de la mondialisation, la place des discriminations et du racisme, le rôle des réglementations dans l’illégalité et la situation des clandestins, la continuité entre les clandestins, les immigrés en situation régulière et les autres catégories de citoyens, les rapports entre développement et migrations. La définition des politiques migratoires dépend des situations. Dans le contexte de la phase actuelle de la mondialisation, nous devons définir les principes qui permettent de fonder des alternatives en termes de propositions et de politiques. Avant cela, il convient de s’interroger sur les pratiques des migrants et sur les nouvelles perspectives qu’elles ouvrent dans la compréhension des transformations sociales et de la mondialisation.

Les migrants acteurs des sociétés et du monde

17.

Les migrants sont des acteurs de la transformation sociale dans le pays d’accueil et dans le pays d’origine. Les migrations sont déterminées par les fondements de la phase actuelle de la mondialisation : les inégalités sociales et les discriminations, les inégalités entre pays et la domination du Sud par le Nord. Les migrants sont au cœur de ces questions, mais ils ne sont pas seulement subis. Ils développent des pratiques qui sont aussi des réponses à ces situations. Dans des conditions difficiles, ils ouvrent de nouvelles voies de l’évolution des sociétés. Inutile de rappeler ici la contribution du travail des migrants à la richesse des sociétés qui les accueillent ;  même s’ils en sont bien mal récompensés. Ils participent de mille autres manières à l’évolution de ces sociétés, à leurs équilibres démographiques et sociaux, à leur diversité et à leur enrichissement culturel.

18.

Les migrants sont des acteurs de la transformation de leur société d’origine. D’une part, ils contribuent à desserrer les contraintes démographiques et sociales. Les transferts de fonds envoyés à leur famille sont considérables. Au niveau macroéconomique, les flux financiers des migrants sont du même ordre de grandeur que l'Aide Publique au Développement : environ 8 milliards d'euros par an pour la France. Les conséquences sont majeures pour les revenus des ménages et la balance des paiements des pays d'origine. Les projets soutenus par les migrants correspondent à une demande locale et à des besoins de proximité. Enfin et surtout, les flux arrivent directement à la base, dans les ménages les plus pauvres, avec un minimum de " dérivation ".

19.

Les migrants ont esquissé des réponses, partielles mais très intéressantes, à la conception dominante du développement. La coopération des migrants est inscrite dans une conception endogène du développement. Elle concerne au premier chef le développement local, la mobilisation de l'épargne domestique, la création de services locaux de proximité dans les villages et les quartiers, l'élévation du niveau de qualification et d'ouverture des groupes locaux. Certes, les difficultés et les contre-effets ne manquent pas (gaspillage de ressources, détournements d'objectifs et de moyens, etc.), mais ils peuvent être corrigés. Et surtout ils n'empêchent pas l'intérêt majeur de ces actions. Cette coopération, révélée par la place des flux migratoires (diasporas, réfugiés, migrations économiques, demandeurs d’asile, exode des cerveaux et assistance technique…) correspond à une demande populaire et à des dynamiques internes. Elle est une réponse au développement, à l'échelle mondiale, mettant en avant le développement à la base et la participation.

20.

Les migrants sont aussi des acteurs des rapports internationaux et de la transformation du monde. Les migrants sont porteurs des rapports entre les sociétés et d’une valeur nouvelle, la solidarité internationale entre les sociétés et les citoyens. Les migrants sont un vecteur stratégique et privilégié de la sensibilisation des sociétés à la solidarité internationale, en France, en Europe et dans les pays d'origine. Les enjeux sont multiples. Dans le cas de la France, c’est permettre à une partie importante de la population française et vivant en France de s'investir activement dans des actions de solidarité internationale. Sa reconnaissance qui permettrait de développer la dignité et l'intégration. S'appuyer sur la richesse et la diversité des habitants et des citoyens d’un pays, c'est ancrer la solidarité internationale dans la réalité des quartiers, des communes et des régions, c'est construire un niveau supérieur d'identité et d'unité dans ce pays ; c'est l’ouvrir au monde. La coopération des migrants illustre de mille façons l'intérêt et le rôle stratégique du partenariat entre des groupes et des associations, objectif et moyen de la coopération entre les sociétés comme alternative à un système international fondé sur la domination.

Les propositions

21.

Du point de vue du mouvement altermondialiste, nous pouvons avancer six principes de base :

• Les migrants doivent être reconnus comme acteurs de la transformation des sociétés de départ et d’accueil et comme acteurs de la transformation du monde
• La liberté de circulation et d’établissement fait partie des droits fondamentaux.
• Le droit des étrangers doit être fondé sur l’égalité des droits et non sur l’ordre public ; la lutte contre les inégalités et les discriminations doit être le fondement des politiques publiques.
• La citoyenneté de résidence, qui implique l’élargissement du droit de vote, est aujourd’hui un des principaux fondements démocratique de nos sociétés.
• La solidarité internationale est une des principales valeurs de référence par rapport au cours dominant de la mondialisation.
• La garantie du respect des droits des migrants doit être renforcée dans le droit international.

22.

Ces principes de base définissent les positions du mouvement altermondialiste sur les questions des migrations. Leur approfondissement permet de rejoindre la cohérence des positions générales du mouvement et contribue à construire cette cohérence.

23.

A titre d’illustration de cet approfondissement et de cette cohérence, reprenons trois de ces principes de base.

Ainsi, par exemple la compréhension de la question de la liberté de circulation a beaucoup progressé. Reconnaître cette liberté comme un droit fondamental est un préalable et l’indication d’un objectif. Le choix est entre la théorisation de la fermeture et la volonté d’aller vers l’ouverture en tenant compte des risques. Cette reconnaissance ne revient pas à décréter l’ouverture immédiate et incontrôlée des frontières, car comme toute liberté, la liberté de circulation et d’établissement doit être aménagée et organisée. Mais, les difficultés à mettre en œuvre un droit n’autorise en aucun cas à accepter la négation de ce droit. De même, il est certes utile de pointer la contradiction entre la liberté de circulation des marchandises et des capitaux et de noter le refus de la liberté de circulation des personnes. Pour autant, il ne s’agit pas d’accepter la circulation des hommes au prétexte de celles des capitaux c’est avaliser la marchandisation et la mondialisation néolibérale ; il s’agit de mettre en avant les droits comme fondement de la construction et de la régulation d’un autre monde possible.

Prenons aussi l’exemple de l’égalité des droits. Les migrants et les étrangers sont une des fractions de la population les plus exposées ; le respect de leurs  droits fait partie intégrante de la lutte pour le respect des droits de tous. Il s’agit de choisir de vivre libres et égaux en droit, sans ignorer les risques, sans les surestimer non plus. Le respect des droits des migrants passe par la lutte contre les discriminations et la garantie d’égalité d’accès qui doivent fonder les politiques publiques.

Il en est de même pour la citoyenneté de résidence qui est aujourd’hui le fondement démocratique de nos sociétés. Elle préserve le rapport entre citoyenneté et territoire mis à mal par la mondialisation. Elle fonde les libertés démocratiques de chaque personne par le respect des droits des minorités, d’une part, et par rapport à l’imposition des appartenances communautaristes, d’autre part. Le défi de la période à venir est dans l’élargissement et l’approfondissement démocratiques par l’articulation des formes représentatives et participatives à tous les niveaux (l’entreprise, le local, le national, les grandes régions et particulièrement l’Europe, le mondial). La place des migrants et des étrangers est un révélateur de cette évolution ; elle montre l’importance de progresser vers la définition d’une démocratie mondiale.

24.

Ces principes de base permettent l’évaluation et la définition, dans les contextes et en situation, de politiques migratoires alternatives. Ils permettent aussi de mettre en perspective les très nombreuses propositions qui émergent dans les luttes et les pratiques des migrants, dans les mouvements de solidarité avec ces luttes, dans les luttes sociales et citoyennes qui caractérisent le mouvement altermondialiste.