Coopération et développement

Gustave Massiah
27-10-2002

J’ai pour Stéphane Hessel une grande admiration et beaucoup d’affection. Son exquise politesse et son immense culture sont le contrepoint de la fermeté de ses principes, de sa disponibilité et de sa capacité d’engagement. J’ai été très honoré qu’il me demande de contribuer à son travail et c’est avec un grand plaisir que j’ai répondu à ses cinq questions.

Qu’est-ce qui vous a conduit à vous intéresser à l’aide au développement, à partir de quelles situations, dans quel pays, etc.

Je me suis intéressé au développement et à la coopération à partir de mon engagement dans les luttes anticoloniales. C’est pourquoi, depuis le début, je n’ai jamais pu adhérer à l’idée de l’aide au développement. La réduction des rapports entre des personnes, des peuples, des pays à une aide me paraît antinomique avec la réalité des rapports internationaux, avec leur histoire et avec l’idée même du développement.

Je considère que la décolonisation est un moment historique majeur dans l’histoire de l’Humanité, un moment qui caractérise notre époque et son avenir, un mouvement dans lequel chaque peuple et tous les peuples ont conquis le droit de participer à leur propre histoire et à celle du monde. Avoir participé à un mouvement historique de libération et d’émancipation est un immense privilège. J’en ai été transformé et j’ai redécouvert ma propre histoire et le droit de l’inventer. J’ai découvert qu’un peuple qui en opprime un autre n’est pas un peuple libre et que l’émancipation du dominé libère le dominateur ; que lutter contre l’oppression, c’est lutter pour sa propre liberté. J’ai découvert que l’universalisme se nourrit de l’enrichissement extraordinaire de la diversité des cultures et des civilisations. J’ai découvert que la l’émancipation n’est pas un processus linéaire, qu’il nécessite des ruptures. J’ai découvert la capacité des individus et des peuples de se mobiliser, de se dépasser, à la mesure des événements qu’ils vivent et des projets qu’ils avancent. J’ai découvert aussi que les événements sont porteurs de promesse et d’incertitudes ; ils ouvrent des possibles, mais l’avenir se joue dans la durée, dans la volonté et l’acharnement. C’est pourquoi je me suis intéressé au développement et à la coopération entre les peuples.

La décolonisation n’a pas encore produit tous ses effets. Nous en vivons le reflux, la restauration qui suit chaque grande révolution. La crise de la décolonisation a accompagné la décolonisation dès le début. Les régimes qui en sont issus ont déçu tous les espoirs. La libération économique n’a pas suivi la libération politique. Le système international est resté dominé par les plus puissants. La reprise en main de l‘économie mondiale a rendu dérisoires les marges de manœuvre.

Réaffirmer l’importance de la décolonisation n’est pas secondaire aujourd’hui. Pour le mouvement de solidarité internationale, c’est une question vitale et un défi majeur. L’ère des désillusions et du relativisme post-moderne s’appuie sur une entreprise de révision de l’histoire de la colonisation, révision présentée comme une œuvre salutaire de déculpabilisation. Pour nous qui ne cherchons pas à construire la solidarité internationale sur la culpabilité, il y a un défi à relever. Il nous revient de rappeler l’importance du devoir de mémoire et de reconnaître les responsabilités de la situation actuelle. Pour nous-mêmes en France, pouvons nous affirmer que la rupture avec l’ère post-coloniale est achevée, que le soutien aux régimes impopulaires relève du passé, que le temps est révolu où l’aide publique était accaparée par des bureaucraties nées le plus souvent de coups d’Etat militaires et débouchant, sauf exception, sur le gaspillage, la corruption et la prévarication. Malheureusement, les forces qui dans la société française participe de cette vision du monde sont toujours puissantes. Les mémoires de Jacques FOCCART et le feuilleton de l’affaire ELF rappellent que les scandales, la gabegie et la corruption n’ont pas disparu.

Je me suis retrouvé, avec des militants qui s’étaient engagés dans le mouvement anticolonial, par rapport à la guerre d’Algérie et à celle du VietNam, dans la fondation à travers le PSU, du CEDETIM, aujourd’hui centre d’études et d’initiatives pour la solidarité internationale. Il a regroupé un grand nombre de militants engagés dans la coopération au lendemain des indépendances. Ils se définissaient comme « ni missionnaires, ni mercenaires ; coopérants ». J’ai été engagé dans la construction du  mouvement de solidarité internationale en France et dans le monde. J’ai appris que c’est dans les luttes que se construit la solidarité entre les luttes et la fraternité dans les engagements. La solidarité internationale est une référence et une valeur centrale pour toute politique de coopération soucieuse des libertés individuelles et collectives, de l’égalité et de l’universalité des droits. Le mouvement de solidarité internationale est porteur de cette exigence. Il n’en demeure pas moins traversé de contradictions, confronté à l’institutionnalisation et à la professionnalisation, et partagé entre des composantes et des cultures internationalistes, développementistes et humanitaristes. Ce mouvement a inventé un objectif et un moyen de coopération, le partenariat fondé sur le respect de l’autre et l’égalité qui naît de la construction d’un projet commun.

J’ai participé à la création d’un collectif de consultants indépendants, ACT-Consultants, qui est intervenue en Europe et dans les pays du Sud. Pour ma part, j’ai commencé à travailler sur la planification sectorielle et macro-économique et sur les études et la mise en œuvre de projets industriels et urbains. Ma première intervention s’est déroulée en Algérie au lendemain de l’indépendance pour le 1^er plan, j’ai ensuite travaillé deux ans au Sénégal. Depuis j’ai participé à des études, des projets et des consultations dans une cinquantaine de pays en Afrique, en Asie et en Amérique Latine. Je me suis retrouvé, par les hasards de l’Histoire, à la direction des études de l’Ecole des Beaux-Arts puis enseignant dans une école d’architecture ; je suis encore passionné par une discipline qui intègre dans les projets les dimensions scientifiques et techniques, sociales, artistiques et culturelles. Actuellement je travaille avec deux programmes, le Programme de Développement Municipal en Afrique et le Programme de Gestion Urbaine en Amérique Latine qui ont pour objectif le renforcement des instances locales, collectivités et associations, le développement local et la démocratie participative. Je m’interroge toujours avec passion sur la complexité des rapports entre la compétence professionnelle et l’engagement militant, le vieux débat « experts et rouges ou rouges et experts ». Cette exigence d’expertise citoyenne, nous la poursuivons dans plusieurs endroits et, pour moi, à l’AITEC (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs) et RESOL (Réseau des structures d’expertise pour le développement de l’économie sociale et solidaire).

Pour vous le développement signifie-t-il autre chose que la croissance, quels sont les vrais objectifs que l’aide devrait viser ?

Il faut partir de la pensée du développement, c’est là que se situent aujourd’hui les enjeux. La pensée du développement se traduit dans des modèles de développement qui traduisent une conception à l’échelle du système-monde. Les politiques de développement sont une manière de la mettre en œuvre, dans une situation donnée. Les concepts ne sont pas toujours explicites pour les décideurs, politiques ou techniciens ; ils fonctionnent comme des évidences, définissent les politiques possibles et la représentation du réalisme. Ce sont les résistances et les crises qui rendent visibles le sens et la relativité des solutions proposées.

Le modèle dominant aujourd’hui est celui de l’ajustement structurel ; c’est donc de sa critique qu’il faut partir si on veut lui trouver une alternative ; et, pour cela, comprendre comment il a été élaboré, pourquoi et comment il s’est imposé.

Le modèle de l’ajustement structurel s’est imposé, dans les années 80, par rapport aux modèles qui ont structuré la pensée du développement ; le modèle fordiste, dominant à partir de 1945 aux Etats-Unis et en Europe et, dans les années soixante, le modèle des indépendances nationales au Sud. Pour être complet, il faudrait analyser la nature, l’évolution et l’échec du modèle soviétique miné par son incapacité à prendre en compte les aspirations démocratiques. La fin des années quatre-vingt-dix est celle de la crise de l’ajustement structurel et de la recherche d’un nouveau modèle qui pourrait être celui du développement durable.

Le modèle de régulation fordiste ou sociolibéral, est élaboré dans la période qui sépare les deux guerres mondiales. Le capitalisme est confronté à quatre défis : par rapport à la révolution de 1917, il lui faut trouver d’autres méthodes que la répression pour faire face à la montée des luttes ouvrières ; par rapport à la crise de 1929, il lui faut trouver de nouvelles formes de régulation ; par rapport à la montée des luttes de libération, il lui faut accepter un nouveau système international ; par rapport à la montée du fascisme, il lui faut imaginer un autre horizon que le totalitarisme. Ce nouveau modèle, construit de 1920 à 1945, va intégrer les réponses aux différents défis et démontrer la grande capacité d’innovation du capitalisme, sa capacité, comme disait Marx, à se « révolutionnariser de l’intérieur ».

Pour montrer l’ampleur de l’effort, citons parmi d’autres, quelques grandes contributions. Wilson, dans sa définition du libéralisme, reconnaîtra la nécessité de la redistribution, partielle, des richesses et le droit à l’autodétermination des peuples. Ford définira le compromis social, les ouvriers acceptent le taylorisme et la discipline hiérarchique dans l’usine, en contrepartie, ils bénéficient dans les salaires d’une part de la croissance de la productivité. Le marché intérieur devient moteur de la croissance. L’espace de l’entreprise et du travail, régit par le taylorisme et « protégé de la démocratie » se différencie de l’espace de la cité. Keynes fonde la régulation macro-économique et introduit l’emploi et la monnaie dans les politiques de l’Etat. Roosevelt, avec le New-Deal, explicite la cohérence politique de la nouvelle alliance et renforce dans les représentations la liaison entre le marché, l’Etat de droit et la démocratie.

Le modèle des indépendances nationales s’inscrit dans le contexte de la décolonisation ; après la libération politique, il s’agit de construire la libération économique. Ce modèle a été pensé pendant les luttes de libération, il emprunte à la fois au modèle fordiste, surtout dans la phase de la reconstruction en1945, et au modèle soviétique, à travers ses variations dans les pays de l’Est, la Chine et le Vietnam. Il est enrichi en Amérique Latine à travers les débats sur la dépendance. Il est précisé en Inde, en Indonésie, au Ghana, en Tanzanie, en Algérie, au Vénézuela, etc.

Ce modèle de développement est fondé sur les industries lourdes, base admise d’une accumulation indépendante ; sur une réforme agraire qui doit moderniser l’agriculture à partir de l’industrie et lui servir de débouché ; sur le contrôle et la valorisation des ressources naturelles ; sur la substitution des importations et le développement du marché intérieur ; sur les entreprises nationalisées ; sur le contrôle du commerce extérieur. Il implique un Etat puissant et incontesté, garant de l’unité nationale, fondé sur la théorisation du parti unique. Les conceptions de base de ce modèle, mises en avant par les régimes qualifiés de progressistes, se sont imposées, avec des modalités différentes dans chaque pays. Les mêmes présupposés, avec des modalités différentes existaient au Ghana, au Sénégal ou en Côte d’Ivoire.

Les limites de ces politiques de développement apparaissent assez vite. La construction de l’Etat, moyen du développement au départ, est devenue une fin en soi. Elle s’est traduite par le développement de bases sociales spécifiques, administration et couches moyennes associées, la priorité donnée à des armées bien équipées et à des polices omniprésentes. La fonctionnarisation accélérée et l’urbanisation galopante ont provoqué un déséquilibre structurel des fondamentaux économiques (budget, balance commerciale, balance des paiements). La modernisation de l’agriculture, telle qu’elle a été conduite, a exclu une majorité écrasante de la paysannerie pauvre. Les entreprises d’état ont été dans l’ensemble inefficaces, leur fonctionnement s’est bureaucratisé et elles ont été incapables de réduire la dépendance technologique et commerciale par rapport aux multinationales. La bureaucratie et la corruption ont gangrené les sociétés. Le déni des droits fondamentaux et l’absence de libertés a achevé de réduire à néant la crédibilité des régimes.

Dans les années 80, le nouveau modèle préconise l’ajustement des économies au marché mondial. Il propose la libéralisation, c’est à dire, la régulation par les marchés et la réduction du rôle des Etats dans l’économie ; la priorité donnée à l’exportation à l’exploitation effrénée des ressources ; la libéralisation des échanges ; la priorité à l’investissement international et aux privatisations ; la flexibilité et la pression sur les salaires ainsi que la réduction des systèmes publics de protection sociale ; la  réduction des dépenses budgétaires considérées comme improductives qui se traduit par la réduction des budgets de santé et d’éducation ; la dévaluation des monnaies. Il s’élargit à la construction de l’environnement international qui lui correspond, la primauté du marché des capitaux, la régulation des investissements et l’organisation du commerce mondial. Il s’agit d’organiser un cadre, contraignant pour les Etats, qui « libérerait » les marchés internationaux et les opérateurs privilégiés du développement, les entreprises internationales.

Le modèle part de la critique du modèle précédent et inverse les évidences. Les propositions sont, en fait, l’inverse de celles mises en avant par le modèle des indépendances nationales. Ainsi, des privatisations opposées aux nationalisations, de l’ouverture au marché mondial opposée au protectionnisme, du marché opposé au plan, de l’exportation opposée au marché intérieur, etc. Ce modèle, néo-libéral, est en fait un modèle de reconquête. Il démontre que la bataille intellectuelle est une des formes de la lutte sociale. Il a tiré les leçons des échecs et des faiblesses des modèles précédents pour proposer une nouvelle cohérence. Il a tiré profit de la contestation géopolitique du modèle soviétique qui s’est effondré définitivement en 1989 ; il a réduit, à travers la gestion de la crise de la dette, les marges d’indépendance obtenues par la décolonisation ; il a remis en cause les avancées sociales du salariat, à travers la précarisation et la crise des systèmes de protection sociale. Cette évolution a démontré que les dynamiques à l’œuvre dans les sociétés ne sont pas seulement économiques, elles sont aussi sociales, politiques, idéologiques, culturelles, militaires.

L’ajustement structurel est imposé comme une évidence. Cette évidence repose sur une réalité et sur une supercherie. La réalité est qu’il faut bien s’attaquer aux déséquilibres ; la supercherie est de faire croire qu’il n’y a qu’une seule manière de rétablir les équilibres, l’ajustement au marché mondial, et une seule politique possible, l’ajustement structurel et la libéralisation complète. Ces politiques de développement ne correspondent ni à une évidence, ni au bon sens, ce sont des choix qui ont des conséquences ; il y a d’autres choix possibles.

La reconnaissance des effets écologiques et sociaux désastreux de cette politique a conduit à un modèle corrigé qui repose sur trois volets. L’ajustement structurel reste le fondement des équilibres macro-économiques, « la lutte contre la pauvreté » introduit une dimension sociale et « la bonne gouvernance » reconnaît l’importance de la politique réduite à la technocratie ; sans oublier des références assez platoniques à la protection de l’environnement et à l’équilibre entre les genres.

La définition d’un nouveau modèle de développement est à l’ordre du jour. Au-delà des effets de mode, le développement durable offre une piste. A condition de ne pas considérer qu’il doit être l’inverse du modèle dominant. Le bon développement n’est pas juste l’inverse du mal développement, il ne s’agit donc pas de prendre le contre pied de l’ajustement structurel. Ce n’est pas parce que le modèle dominant condamne les déséquilibres qu’il faut refuser l’équilibre, ce n’est pas parce qu’il idéalise le marché que le modèle alternatif devrait reposer sur sa négation. Il s’agit de faire la part entre la continuité et la rupture en matière de modèle de développement. Au-delà des effets de mode, il y a de nouvelles pistes, autour de la recherche du développement durable. A condition de lui donner un sens qui tienne compte de la critique du modèle dominant et des modèles précédents dont l’échec a conduit à l’ajustement. On y retrouve les grandes lignes pour un développement économiquement efficace, écologiquement soutenable, socialement équitable, démocratiquement fondé, géopolitiquement acceptable, culturellement diversifié. Des propositions ont été discutées dans les forums civils des grandes conférences multilatérales, à Rio, à Copenhague, à Vienne, à Pékin, au Caire, à Istanbul. Ce sont ces propositions qui ont convergé à Seattle.

Mais, des orientations et des propositions ne tiennent pas lieu de politique. Une politique de développement doit être définie par rapport à une situation, aux dynamismes internes et à la mobilisation de la société. Un développement dans la durée n’est possible que s’il est accepté, géré, coordonné par les sociétés concernées et s’il prend en compte les réalités socio-politiques locales. Elles seules peuvent définir valablement leurs besoins, mettre en œuvre les instruments de transformation des techniques de production, et faire évoluer les bases de l’organisation sociale. Cette démarche est d’autant plus nécessaire que les situations sont difficiles. Par exemple, la réduction des déficits budgétaires, indispensable dans de nombreuses situations, implique souvent des mesures impopulaires ; il reste que des choix sont possibles et que les orientations qui sont décidées doivent être discutées et appréciées. La réussite d’une politique d’austérité repose d’abord sur la légitimité du pouvoir et l’adhésion populaire à sa politique. L’ajustement structurel imposé est certainement une des plus mauvaises manières de répondre à ces impératifs. D’une manière générale les politiques imposées de l’extérieur peuvent forcer la modernisation, elles débouchent souvent sur des conflits et des crises qui annulent tous les progrès.

La question de la démocratie est essentielle. Certes, elle ne peut pas être réduite à un nouveau dogme, celui de l’identité entre le marché et la démocratie. Le mépris pour les aspirations démocratiques et les libertés a été le fossoyeur des régimes issus des indépendances. Mais, la référence à la démocratie, et aux libertés, ne peut pas être rhétorique. La démocratisation est une des conditions de la mobilisation et de l’engagement pour le développement. Elle fonde la nécessité et la légitimité de l’Etat comme garant de l’intérêt général, instrument des politiques sociales de répartition et de distribution, et porteur des liens sociaux qui fondent le développement économique.

La coopération internationale devrait expliciter ses objectifs en matière de développement. Les politiques de développement à encourager articulent plusieurs échelles. L’échelle macro-économique est celle du pouvoir de l’Etat, de la cohérence et du pilotage ; elle doit être d’abord nationale et non l’instrument privilégié du contrôle extérieur. L’échelle sectorielle est celle de la maîtrise des techniques, de l’organisation de la production et du travail ; la coopération internationale devrait ouvrir des perspectives par rapport à la domination des oligopoles et des marchés financiers. L’échelle locale est celle de la satisfaction des besoins, du rapport entre population et territoire, du rapport entre démocratie et développement ; la coopération internationale devrait en faire une priorité et soutenir les dynamismes locaux.

Le développement ne se réduit pas à la croissance, il doit mettre l’accent sur la satisfaction des besoins fondamentaux. La régulation de l’économie et des échanges doit être fondée sur le respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels.  L’efficacité économique nécessite de savoir comment produire les richesses ;  il faut aussi se demander quelles richesses produire et comment les répartir. La régulation par les mécanismes de marché garde son intérêt, elle ne peut pas être subordonnée au seul marché mondial. Il ne faut pas négliger l’encouragement du marché intérieur, des formes de consommation collective, du renforcement du lien social. La marchandise, tant la forme marchande que les rapports marchands, n’est pas la forme achevée de l’utilité sociale ; les pratiques populaires et l’économie solidaire ont aussi leur intérêt et leur légitimité.

Le renforcement des collectivités locales, la décentralisation, le développement local sont prioritaires. Le niveau local, à travers les collectivités locales, est le niveau pertinent de la cohésion territoriale et de la démocratie de proximité. Les coalitions locales peuvent être construites à partir des collectivités locales et des associations qui portent les deux formes de représentation, la délégation et la participation. Le fonctionnement et l’accès aux services de base sont les fondements des politiques locales.

Il est dangereux de subordonner, dans les politiques économiques, l’égalité et la lutte contre les discriminations à la croissance. La prise en compte des différences de situation, des inégalités, des formes de domination et d’oppression n’est pas une question secondaire, une conséquence malheureuse qu’il faudrait corriger. Elle fait partie des objectifs de la transformation sociale et la caractérise. La protection sociale ne devrait pas simplement intervenir comme un correctif, en cas d’accident ou de handicap, elle devrait garantir les risques pour permettre à chacun de ne pas retomber dans ces situations de survie. Les services publics doivent être fondés sur le principe de l’égalité d’accès pour tous aux droits fondamentaux.

Les grandes régions géoculturelles devraient être systématiquement encouragées en tant qu’espace de développement à l’échelle de l’évolution. L’échelle nationale garde toute sa pertinence, elle est nécessaire si on veut fonder les politiques publiques sur la durée et l’intérêt général. C’est l’échelle de la régulation sociale, de la régulation sectorielle et spatiale au niveau de l’aménagement du territoire, de la régulation écologique et de la préservation des intérêts des générations futures. L’échelle nationale est celle de l’égalité et de la redistribution à travers ses différentes formes notamment les tarifs, la fiscalité, la répartition des rentes. Mais la redistribution doit aussi être mise en œuvre au niveau international, au niveau de la mondialisation. C’est l’intérêt des propositions comme celle de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à court terme qui servirait à financer les services de base.

Comment le problème a-t-il évolué au cours des dernières années, quels obstacles nouveaux, quelles approches nouvelles ?

Le temps d’une réflexion ouverte et pluraliste sur la coopération au développement est enfin à l’ordre du jour. Il résulte de la prise de conscience de l’échec du modèle dominant et de la situation insupportable de l’évolution mondiale. Il se traduit dans l’émergence d’une mobilisation citoyenne mondiale et dans la crise de la pensée libérale. D’autres évolutions doivent être soulignées : l’importance des conflits et des guerres ; l’émergence de nouveaux acteurs de la coopération, les collectivités locales et les associations. Il faut enfin insister sur l’importance stratégique de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels.

L’échec des politiques libérales qui ont prétendu régner sans partage sur l’économie mondiale est maintenant largement admis. Dans les rapports du PNUD, l’organisation des Nations Unies dresse un bilan critique de l’évolution du monde : « En vingt ans, dans plus d’une centaine de pays du Tiers Monde et de l’ex Europe de l’Est, on assiste à un effondrement de la croissance et à des baisses de niveau de vie plus importantes et plus durables que tout ce qu’ont pu connaître les pays industrialisés lors de la grande crise des années 30… Près de 1,6 milliards de personnes vivent plus mal qu’au début des années 80, souvent avec moins de un dollar par jour…Le remboursement de la dette absorbe souvent entre un quart et un tiers des recettes publiques déjà limitées et empêche les investissements publics, pourtant cruciaux… ».

Dès 1994-95, la crise du modèle est ouverte. Il s’agit d’une crise majeure de régulation. La régulation par les marchés financiers révèle ses limites. Les crises financières sont venues le démontrer. La remise en cause de la régulation publique a atteint une limite, elle remet en cause le système lui-même. La corruption a pris des proportions gigantesques, elle est devenue structurelle ; les capitaux maffieux se sont dangereusement infiltrés. La régulation politique est aussi déficiente. L’affaiblissement des Etats a accru les conflits armés. L’hégémonie politique et militaire des Etats-Unis est pesante ; elle n’annule pas les conflits d’intérêts avec l’Europe, le Japon, la Russie, les pays du Sud. Le modèle néo-libéral n’a pas réussi à définir et imposer le cadre institutionnel et politique correspondant à la mondialisation. La Banque Mondiale, le FMI, l’Organisation Mondiale du Commerce sont de plus en plus contestées par les Etats du Sud et par les mouvements populaires. Ce qui s’est passé avec la production des médicaments génériques destinés à soigner le SIDA est très significatif. Le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud, qui ne défendent pourtant pas des politiques anti-libérales, ont considéré qu’il ne leur était pas possible de subordonner complètement le droit à la santé au droit des affaires. 

La prise de conscience du caractère insupportable de la situation a porté une radicalisation des mouvements sociaux. Elle était permanente dans les résistances aux programmes d’ajustement dans presque tous les pays qui y ont été soumis. A Seattle, on a assisté à la convergence des mouvements de travailleurs salariés et des mouvements paysans, des mouvements écologistes, des mouvements de consommateurs, des mouvements de solidarité internationale. On peut parler, à partir de la convergence des résistances d’une mobilisation citoyenne mondiale. Pour la première fois depuis bien longtemps, des mouvements citoyens se saisissent directement des enjeux mondiaux. Ils sont à la recherche de la citoyenneté mondiale, de l’opinion publique internationale, de la conscience universelle. L’émergence des mouvements citoyens correspond à une réflexion fondamentale sur la transformation sociale et le développement. L’émergence des mouvements citoyens correspond à une réflexion fondamentale sur la transformation sociale et le développement. De Seattle à Porto Alegre, les mobilisations remettent en cause le cours dominant de la mondialisation, et non pas forcément la mondialisation. Les événements dramatiques de Gênes ont montré le déficit de légitimité auprès de l’opinion mondiale, des dirigeants des pays riches, de ce bloc majoritaire d’actionnaires de l’économie mondiale.

Les crises financières et les résistances des mouvements sociaux ont conduit à une crise majeure de la pensée libérale. L’affrontement a commencé avec l’analyse des crises financières et la contestation du rôle des institutions financières internationales ; les tenants de la régulation par les marchés financiers allant jusqu’à proposer de restreindre leur rôle. Le débat se focalise sur le rôle de l’Etat et les politiques sociales. Stiglitz, remercié depuis par la Banque Mondiale dont il était l’économiste principal, revient sur la conception de la libéralisation. Il explicite l’importance de l’Etat et du cadre institutionnel, y compris pour privatiser ; il admet que les privatisations ont, au moins dans un premier temps, accru la corruption. Il y a un an, Ravi Kanbur, auteur du rapport de la Banque Mondiale sur la pauvreté, a démissionné de ses fonctions, dénonçant l’action néfaste de l’ancien Secrétaire au Trésor américain, Jeffrey Sachs. Il lui reproche d’imposer une politique de croissance et de libéralisation au détriment de la lutte contre la pauvreté. Dans l’immédiat, on assiste à un raidissement des Etats, avec l’arrivée au pouvoir de coalitions clairement conservatrices, comme on peut le voir aux Etats-Unis ou en Italie. L’âpreté du débat, au-delà du durcissement, montre toutefois que la direction néo-libérale de la mondialisation n’est pas une fatalité.

On ne peut pas séparer le développement de la question du règlement des conflits et de leur prévention. L’opinion, très répandue suivant laquelle la stabilité est la condition nécessaire et préalable au développement est souvent fondée. Mais, La stabilité ne peut pas justifier le soutien à des régimes autoritaires et impopulaires. Plus fondamentalement, on ne peut ignorer que tout développement génère des conflits. Le développement est une mise en mouvement, la recherche d’un changement social. Il implique des conflits économiques, sociaux, culturels, nationaux. Il s’inscrit dans une situation marquée déjà par des conflits. L’hypothèse du règlement pacifique des conflits dans les systèmes politiques démocratiques est évidemment la plus intéressante. Les systèmes démocratiques ne sont pas suffisants en eux-mêmes pour assurer un changement social dans le sens d’une plus grande justice et d’une plus grande solidarité. Mêmes démocratiques, les sociétés de marché restent profondément inégales et la régulation publique reste déterminante.

Les nouveaux conflits, marqués par la désespérance du manque de perspectives, redoublent de sectarisme. L’absence de limites extérieures et de dissuasion conduit aux déchirements extrêmes. La démocratie implique une double condition, que la majorité ne soit pas dirigée par une minorité, et que la majorité respecte les droits des minorités. Faute d’en tenir compte, la purification ethnique s’infiltre et redouble la ségrégation sociale. Le rapport entre la question nationale et la question sociale a marqué la dernière période historique ; la question mondiale en modifie l’articulation. D’autant que la mondialisation, dans ses formes actuelles, exacerbe les conflits. Elle affaiblit la régulation publique. Elle subordonne la liberté de circulation des personnes à la liberté de circulation des capitaux et des marchandises, vidant les pays de leurs compétences humaines, assignant à résidence les peuples, niant les droits les plus élémentaires des personnes. N’oublions pas enfin que le règlement pacifique des conflits internationaux souffre de l’absence de démocratie internationale. L’ordre impérial dominant ne saurait en tenir lieu.

De nouveaux acteurs interviennent et émergent sur la scène internationale, les collectivités locales et les associations. Elles portent une nouvelle approche de la transformation sociale et le développement. La représentation qui met face à face les états et les entreprises n’est plus suffisante. La représentation qui met face à face les états et les entreprises n’est plus suffisante. La société civile, terme discutable mais commode, propose de ne pas restreindre le pouvoir civique au rapport entre pouvoir économique et pouvoir administratif. Elle propose de rendre plus effective dans la démocratie représentative la mobilisation et l’engagement des citoyens, d’articuler la délégation et la participation.

Le mouvement municipal et le mouvement associatif sont certes divers et contradictoires. Avec la décentralisation, ils peuvent faciliter le renouveau de la dimension politique et le renouvellement des responsabilités. Cela serait déjà utile, mais ne serait pas fondamentalement nouveau. Sans sous-estimer l’importance des Etats dans la transformation sociale et le rôle des opérateurs économiques sous leurs différentes formes, ces mouvements sont porteurs de la conquête de nouveaux droits et de l’invention de nouvelles modalités dans leur mise en œuvre.

Dans chaque société et au niveau mondial, l’idée progresse qu’il est possible de réguler l’économie et les échanges à partir du respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. La mobilisation des sociétés pour la défense et les garanties des droits économiques, sociaux et culturels est la première forme de la mobilisation pour le développement. Par rapport à l’impasse actuelle, une contre tendance chemine dans le droit international. L’universalité des droits est reconnue. En tenant compte de la spécificité des situations, tous les droits, dans leur principe, devraient être considérés d’application immédiate. De nombreux droits économiques, sociaux et culturels sont déjà justiciables et d’application directe devant les tribunaux. La procédure pour l’adoption du protocole additionnel sur les droits économiques, sociaux et culturels que la Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme, à Vienne, en 1996, a demandé à la Commission des Droits de l’Homme de préparer devrait être relancée.

Cette approche peut être concrétisée. Assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels commence en garantissant, à tous, l’égalité d’accès aux services collectifs de base. Ce qui implique la prise en compte des différents niveaux : locaux, nationaux et mondiaux. La discussion ne porte pas tant sur l’importance et sur l’existence des services collectifs, admise par tous. Elle porte sur les politiques d’accès, les formes d’organisation, l’articulation avec le marché et le rôle des différents acteurs. La question du financement des services de base, dans l’hypothèse de l’égalité d’accès, est au centre de la discussion.

On peut ainsi répondre à l’idée simple, voire simpliste, que la libéralisation permet de répondre à tout, qu’il suffit de faire confiance au marché, de privatiser et de favoriser le capital international, seul porteur d’efficacité et de modernité. La réponse est que la modernisation progressiste est celle du respect, de la garantie et de l’approfondissement des droits fondamentaux ; que les droits économiques, sociaux et culturels permettent la régulation la plus intéressante des marchés, que la nouvelle politique économique est celle qui organise l’accès de tous aux services de base, la satisfaction des besoins fondamentaux et des aspirations populaires.

Comment réformer les institutions internationales ?

Du point de vue du développement, il faut partir des institutions financières internationales. Ce qu’il faut attendre spécifiquement de ces institutions c’est, d’une part, la stabilité du système monétaire et la prévention des crises financières et, d’autre part, un système financier qui favorise un développement respectueux des droits humains. De plus, nous attendons de ces institutions qu'elles fonctionnent démocratiquement. Pour savoir comment y arriver, il faut bien poser la question des orientations, de la capacité d’évolution et de la légitimité des institutions actuelles.

Plusieurs propositions pourraient préfigurer l’architecture d’un système monétaire international et des institutions qui auraient la responsabilité d’assurer la stabilité du système monétaire et de prévenir les crises financières.

Dans la situation actuelle,  la reconquête des souverainetés nationales en matière monétaire et de développement y compris en matière de politiques fiscales, salariales, financières et sociales est une des conditions. Dans ces politiques, la lutte contre l’inflation ne doit pas être sous-estimée, elle ne peut pas être surdéterminante. Dans tous les cas, le système monétaire international doit permettre d’éviter les dérapages hyperinflationnistes. La régionalisation offre des perspectives intéressantes en matière de développement, de politiques économiques, et même en matière monétaire, à condition qu’elle corresponde à une vision politique large qui inclue la réalité de construction d’espaces de production, de marchés d’échanges régionaux et d’accords démocratiques. Et qu'à chacune de ces régionalisations correspondent des négociations politiques dans lesquelles les mouvements sociaux prennent leur part.

Le système des taux de change, s’il veut être crédible, doit être fondé sur les échanges commerciaux et ne doit pas être déterminé par les seuls mouvements de capitaux. Le contrôle des mouvements de capitaux est impératif aussi bien au niveau international qu’au niveau national. Les expériences chilienne, malaise, chinoise, etc. en ont démontré la nécessité et la possibilité. Ce contrôle nécessite de lutter contre le blanchiment et la criminalisation financière et implique l’interdiction des paradis fiscaux. Les taxes, comme la taxe Tobin ou d’autres taxes, peuvent aider à la régulation du système monétaire. A plus long terme, il serait intéressant de retravailler la proposition, défendue par Keynes lors des premières négociations de Bretton Woods, d’une monnaie universelle, qui reste au-delà de son caractère utopiste une perspective à explorer.

Le système international devrait favoriser un développement durable, respectueux des droits humains, et encourager le financement de ce développement. La première condition est de reconnaître à chaque peuple le droit de définir son modèle de développement, Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas de responsabilité interne des régimes et des Etats nationaux ; nous considérons au contraire que leur responsabilité est engagée, face à leurs peuples, sur les choix des modèles et sur les orientations du développement, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits humains. La nécessité de lutter contre l’idée libérale qui voudrait que tous les Etats soient forcément corrompus, bureaucratiques, inefficaces ne rend que plus pressante la lutte que nous devons mener contre les déviations bureaucratiques, technocratiques et autoritaires des Etats.

Par rapport au financement du développement, les points d’appui ont été mis en avant par les campagnes citoyennes. La priorité reste l’annulation de la dette. Le financement du développement implique l'accès à des crédits bonifiés et à des crédits spécifiques, sans autres conditions que la possibilité de remboursement. D’une manière générale, les seules conditionnalités acceptables sont celles qui s’imposent à tous, le respect de la déclaration des droits de l’Homme. Un système de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels aux niveaux national et international doit à terme être établi et des instances de recours mises en place. Ce qui implique notamment la reconnaissance de la  coresponsabilité des créanciers et des débiteurs dans la formation de la dette et dans les décisions.

La discussion doit être ouverte sur la nécessité et les moyens de rééquilibrer les termes de l’échange, notamment aux niveaux des prix des matières premières et au niveau des échanges commerciaux. La priorité doit être donnée à la construction des marchés intérieurs et à l’égalité d’accès aux services de base. C’est l’égalité d’accès aux services de base qui permet de garantir le respect des droits. Elle permet de fonder la lutte contre la pauvreté sur le refus des inégalités croissantes et des discriminations. Le principe d’une redistribution mondiale est inéluctable si on veut assurer l’accès de tous les pays au financement du développement. Plusieurs modalités sont envisageables en matière de redistribution. Celle-ci peut être envisagée par le recours à un système de taxes et par le rééquilibrage des termes de l’échange.

La première étape est de démocratiser le fonctionnement des institutions qui doivent mettre en œuvre la régulation internationale.  Il s’agit, dans l’immédiat, d'insister sur la transparence, le contrôle, la participation de tous les pays aux décisions comme base nécessaire du fonctionnement de toutes les institutions internationales. La reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels renouvelle l’approche des évaluations ; elle leur donne un cadre commun de cohérence. Dans cette perspective les modalités d’évaluation prennent toute leur importance : indépendance des instances d’évaluation par rapport aux institutions, débat public et contradictoire laissant leur place aux différents acteurs sociaux, pluralité des expertises. Il s’agit aussi, d’évaluer les politiques de ces institutions et de s’assurer de leur compatibilité avec la Déclaration des Droits de l’Homme et avec les accords internationaux signés et ratifiés par l’écrasante majorité de leurs membres.

La question de la légitimité du système international et de l’architecture formée par les institutions internationales est posée. L’évolution de la mondialisation lui donne une plus grande actualité. La régulation actuelle, par le marché mondial, est loin d’être la meilleure solution. Nous considérons donc qu'il faut des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais nous ne saurions faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles.

Il s'agit de limiter les compétences de ces institutions à leur mission et de leur refuser le rôle de tutelle des pays pauvres qui leur a été attribué par les pays riches, par le bloc majoritaire des actionnaires de l’économie mondiale qui dirigent aujourd’hui ces institutions. Il s’agit aussi de les intégrer au système des Nations Unies qui présente le double avantage au niveau de ses principes de ne pas reposer pas sur des suffrages censitaires (un dollar, une voix) et d'avoir comme charte fondatrice la déclaration universelle des droits de l’Homme.

C’est à Seattle, dans la mobilisation pour la remise en cause de l’OMC, qu’une idée simple s’est dégagée : le droit international ne peut pas être subordonné au doit des affaires. Le fondement du droit international, ne peut être que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. A cette condition, le droit international peut-être porteur d’une nouvelle modernité. Il permettrait alors aux mouvements citoyens dans chaque pays de se mobiliser pour faire avancer les situations. Il permettrait aux citoyens d’avoir un recours si leurs droits sont violés. Les Nations Unies peuvent s’ouvrir à la complexité des sociétés, reconnaître les acteurs émergents, leur donner une légitimité. Ils peuvent encourager les Etats à garantir les droits et à renforcer par là-même leur légitimité. Voici la base d’une refondation des Nations Unies. 

La France, via le multilatéral, le bilatéral, les acteurs de la société civile, peut-elle définir une politique ?

La coopération internationale a l’ambition de contribuer au maintien de la paix dans le monde et assurer un développement économique et social satisfaisant à tous les peuples de la terre. Pour atteindre cet objectif, elle doit répondre aux deux questions fondamentales qui ont été abordées : quel développement faut-il encourager ? Quelles réformes du système économique et financier international faut-il promouvoir ?

La France peut jouer un rôle particulier dans la nécessaire réforme radicale du système international. Elle pourrait contribuer à répondre aux deux injustices majeures de la situation mondiale : la contradiction sociale qui exclut la majeure partie de la population mondiale et la contradiction géopolitique qui exclut la majeure partie des peuples et des pays. Elle pourrait trouver son intérêt dans une organisation pluraliste et non hégémonique du monde. Elle pourrait apporter à cette entreprise les atouts de sa situation, dans les institutions internationales et dans l’économie mondiale, et de son histoire. Elle devrait donner la priorité à la politique de coopération multilatérale. Pour cela, une double remise en cause est nécessaire. D’une part, accepter que le multilatéral ne saurait être un simple prolongement du bilatéral. D’autre part, faire du multilatéral une forme d’organisation de l’espace mondial de coopération, organisé entre partenaires égaux, plutôt qu’un simple instrument de contrôle, voire de tutelle, au service des pays les plus puissants et de leurs intérêts économiques et politiques.

L’Union Européenne pourrait de ce point de vue être déterminante. Sa contribution à la coopération au développement est de loin supérieurs à toutes les autres ; elle dispose de deux fois plus d’actions que les Etats Unis à la Banque Mondiale et au FMI. Pourtant, la tâche ne sera pas facile. Le poids politique de l’Europe dans la coopération internationale est loin d’être à la hauteur de ses engagements financiers. L’Europe est inscrite dans la mondialisation, elle en est un des supports, un des vecteurs. L’Union Européenne est le principal « supporter » de l’OMC ; elle en partage la philosophie et y trouve l’espace pour régler ses différents avec les Etats-Unis et définir un consensus sur la gestion de l’économie mondiale. Il n’y a pas d’unité européenne sur ces questions et cette unité ne peut pas résulter de l’adoption par les autres pays européens des positions françaises. Il s’agit pour la France de parvenir, avec les autres, à construire un projet européen. Pour l’instant, nous en sommes loin. Un effort considérable est nécessaire qui implique que l’on réussisse à mobiliser tous les secteurs de la société européenne soucieux de promouvoir une coopération européenne autonome fondée sur le respect des droits humains et un plus juste équilibre entre le Nord et le Sud.

En matière de développement, trois impératifs majeurs doivent être mis en avant : la pensée du développement, les dynamiques nationales et locales, le financement du développement. Nous avons longuement insisté sur les modèles de développement, il s’agit d’une bataille intellectuelle majeure. Les institutions financières internationales ont réussi à imposer le modèle d’ajustement parce qu’elles ont conquis d’abord l’hégémonie intellectuelle. La politique de coopération française devrait mobiliser tout le potentiel de la société française pour s’engager, au niveau européen et international, dans la définition d’une nouvelle conception et d’un nouveau modèle de développement. On ne peut qu’être inquiet quand on voit l’état d’abandon de la recherche française dans ce domaine.

Le soutien des dynamiques nationales et locales nécessite le renforcement des capacités d’élaboration, d’expertise, de mise en œuvre ; des opérateurs économiques, des collectivités locales, des associations, des institutions. Pour cela, la meilleure méthode est de mobiliser tous ceux qui sont disposés à travailler avec des partenaires. Il s’agit de passer d’une coopération d’Etat à Etat à une coopération de société à société, qui donne toute leur place aux Etats mais qui associe pleinement toutes les forces vives des sociétés en coopération. La coopération décentralisée est une des modalités les plus intéressantes. Elle s’enracine dans le tissu démocratique, elle prend mieux en compte les besoins réels des gens, elle limite les risques de détournement des fonds. Elle a aussi l’avantage de sensibiliser les secteurs de la société française au développement et à la coopération. Malgré des efforts méritoires, la situation n’est pas brillante ; à travers l’immigration, l’exode des cerveaux, l’exploitation des matières premières, le branchement des économies sur le marché mondial, ce sont globalement les ressources des pays du Sud qui contribuent au renforcement des capacités de développement des pays du Nord.

Le financement du développement est surdéterminé par le système international et la primauté des marchés financiers et de l’investissement international. Cette question a été abordée précédemment. Il faudrait là parler de l’APD que l’on traduit grossièrement par aide publique au développement. On peut contester la notion même de l’aide et se préoccuper de l’APD ; c’est aujourd’hui une des dernières procédures de redistribution des flux financiers, un des derniers mécanismes de régulation permettant le financement des investissements publics nécessaires à l’accès aux services de base. Alors que la redistribution et les moyens du financement du développement devraient être multipliés, on est atterré de constater la réduction dramatique des crédits affectés à la coopération au développement. Depuis 1994, en sept ans ils ont diminué de 40%. Observer que le montant de l’aide publique française (35,3 milliards de francs), est inférieure aux bénéfices du groupe TOTAL-ELF (36, 5 milliards en 1999) illustre les limites de la politique française. Le redressement de l’APD au niveau des engagements internationaux, de 0,7%, et la priorité aux services de base, qui devraient atteindre 30% de l’APD au niveau national, européen et international, seront dans les années à venir le test de la volonté politique en matière de coopération internationale.

C’est bien la volonté politique qui est essentielle. Ceux qui veulent engager la France dans la construction d’une société et d’un monde plus juste sont conscients de l’importance de la politique de coopération française. Ils peuvent signifier leur volonté politique en assurant la progression significative de l’APD, la distance avec les régimes impopulaires, l’amélioration du droit des étrangers fondé sur l’égalité des droits, l’affirmation des positions françaises dans les institutions internationales en faveur d’un monde multipolaire et équilibré, le soutien au renforcement des capacités locales et nationales dans les pays, la mobilisation de tous les acteurs de coopération dans la société française. Ce programme manifesterait que la politique de coopération internationale est un enjeu majeur de l’avenir de la société française susceptible d’être au cœur du débat politique et de mobiliser l’opinion publique française.