La situation des Nations Unies et du système international
Gustave Massiah
04-04-2025
1.
Nous vivons une situation difficile et contradictoire[1]. La question des NU pose la question du droit international, du système international. Nous mesurons tous les jours la nécessité du droit international et les limites et les faiblesses du droit international imposé par quelques grands états dans leur conduite du monde. Il faut des conditions exceptionnelles, une situation exceptionnelle, pour réformer en profondeur le système international. Les Nations Unies ont été créées après la seconde guerre mondiale, la SDN l’avait été après la première.
J’avais rédigé en 2023 un texte sur la réforme radicale des Nations Unies[2] qui présente 22 propositions pour une réforme radicale des Nations Unies et du système international. Aujourd’hui, je voudrais revenir sur leur situation confrontée à un changement de période.
Un changement de période
2.
Nous vivons un moment de crise structurelle du mode de production capitaliste, un changement de période historique qui ne se résume pas à l’élection de Donald Trump. Même si l’élection de Trump dramatise la situation et introduit de nouvelles incertitudes. Le social, l’écologique, le démocratique sont interpellés et bouleversés et se redéfinissent aux différentes échelles, locales, nationales, des grandes régions et mondiale. Nous sommes dans une période de rupture, de crise structurelle du mode production capitaliste, mais il ne s’agit pas d’une sortie du capitalisme. Nous devons tenir compte des caractéristiques de la crise structurelle actuelle, même si nous ne sommes pas en mesure d’en définir les issues.
3.
Les contradictions sociales, écologiques, politiques, idéologiques sont toujours très présentes, dans chaque pays comme à l’échelle mondiale. La crise, par certains côtés rappelle celle des années 1930. Même si les situations ne se reproduisent jamais pareillement, la référence permet de réfléchir à la conjonction d’une crise économique et sociale, aux guerres, aux alliances entre les droites et les extrêmes droites, aux changements géopolitiques. La première phase de la décolonisation, celle de l’indépendance des Etats est à peu près achevée, à quelques lourdes exceptions près comme celle de la Palestine et les 23 colonies identifiées par l’ONU. La situation politique internationale est marquée par une forte contradiction : une tendance à la montée des alliances entre les droites et les extrêmes droites qui occupe les scènes politiques et à l’opposé, la radicalité des mouvements sociaux, notamment les mouvements féministes, écologiques, antiracistes, des migrations, de l’antiracisme, des peuples premiers, du logement et de la ville, de l’éducation.
4.
Plusieurs bouleversements permettent de parler de rupture : les nouveaux rapports sociaux, avec notamment le numérique et l’Intelligence Artificielle ; l’écologie ; les guerres et la démocratie ; la décolonisation et la montée des Suds.
Les classes sociales sont en mutation. A commencer par la bourgeoisie financière. Trump, Milei et Musk ont perdu toute mesure et c’est la première fois qu’on a une affirmation aussi violente du pouvoir des milliardaires. La classe productive est elle aussi en plein bouleversement avec la transformation du travail et des compétences. Et, à l’échelle mondiale et dans chaque société, la montée des précaires et de la classe moyenne.
Une deuxième conséquence, en lien avec l’écologie est la crise du productivisme. Mutations des classes et crise du productivisme se traduisent par une montée des mouvements sociaux, à la fois complémentaires et alternatifs aux classes sociales.
La démocratie interroge les rapports entre le politique et l’idéologique. La démocratie locale intègre les territoires et les différentes formes de municipalisme. La démocratie nationale interroge les rapports entre les peuples, les nations et les États. La démocratie mondiale passe par la démocratie internationale qui, dans sa forme existante, se réfère au système des Nations Unies dont on mesure les limites et qui doit être radicalement réformé et réinventé.
Du point de vue géopolitique, Les Etats Unis sont toujours dominants économiquement et militairement, mais leur hégémonie est remise en cause. La confrontation principale se déplace vers l’Asie et oppose les Etats Unis et la Chine. L’Europe est marginalisée et la guerre accroît ses divisions. Les Etats Unis explorent une alliance avec l’Australie et le Japon qui inclurait la Grande Bretagne. La Chine renforce les BRICS avec le Brésil et l’Inde et entame son élargissement. De nouvelles puissances renforcent leurs positions régionales. L’inde en Asie du Sud, la Thaïlande et l’Indonésie en Asie du Sud-Est, l’Australie dans le Pacifique, la Turquie et l’Arabie Saoudite au Moyen-Orient, L’Afrique du Sud, le Nigéria et le Kenya en Afrique.
5.
Il est probable que nous vivrons le passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste, comme entre 1914 et 1945, la rupture avec le passage au capitalisme fordiste et keynésien, à partir de 1929, avec le New Deal. L'hypothèse du passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste est très probable ; elle est amorcée avec les nouvelles formes de production, notamment le numérique. Elle est aussi interpellée par les changements dans les classes principales. Nous en avons quelques pistes. Dans la classe dominante, par la contradiction potentielle entre la financiarisation de la bourgeoisie et la culture des nouveaux dirigeants, cadres et managers du numérique ; et par la généralisation de l’éducation secondaire dans le monde. Dans la classe ouvrière, par la contradiction entre l'évolution des formes du salariat et le précariat.
Les changements seront considérables et se traduiront par des années de transition marquées par des bouleversements sociaux et idéologiques. Cette perspective est confirmée par les bouleversements géopolitiques qui sont en cours. Ils concernent directement les guerres qui accompagnent les bouleversements de l’ordre mondial et notamment la nature des régimes politiques et la démocratie.
6.
La poussée de l’extrême droite partout dans le monde est une réaction à ces mutations. Mais pas seulement. La montée de l’extrême droite tient, en partie, à la peur et au refus des mouvements sociaux qui bouleversent l’idéologie dominante. Quand Trump s’en prend aux femmes et aux Trans il exprime avec violence sa crainte de ces changements. Pour comprendre la montée de l’extrême droite, je me suis demandé ce qui s’était passé dans les changements et les crises précédentes du mode de production capitaliste. Je me suis rendu compte que toutes les crises structurelles du mode de production capitaliste ont commencé par une montée de l’extrême droite, suivie par des réponses de gauche puis par une mutation du capitalisme. Cette temporalité des crises est très frappante.
Pour identifier les crises du mode de production capitaliste, on peut partir des crises financières structurelles, celles de 1873, de 1929, de 1976, de 2008. Chaque crise financière marque une rupture ; elle est le point d’orgue d’une période de crise de vingt à quarante ans avec ses luttes sociales, idéologiques, culturelles, souvent accompagnées de guerres.
La crise de 1873 se prolonge par la Longue dépression qui dure de 1873 à 1896 ; elle marque le passage du capitalisme libéral au capitalisme monopoliste avec la naissance des grands groupes industriels, la forte intervention des banques et le développement du capitalisme financier. La période commence, avec l’extrême droite et Mac Mahon et se poursuit, vers 1890, avec l’émergence de la nouvelle extrême-droite avec Charles Maurras. Mais, c’est pendant cette crise qu’interviennent la création de la Première Internationale, en 1864, à Londres, et la Commune, en 1871, à Paris. Ce sont les répliques de gauche à cette crise du capitalisme. Cette crise se traduit par la seconde révolution industrielle, de 1880 à 1914 ; celle de l’électricité, du pétrole et de la chimie.
Deuxième grande crise, financière, celle de 1929 ; la grande crise, qui commence en 1914 et s’achève en 1945 et qui comprend deux guerres mondiales. Elle est marquée par la montée du fascisme. Mais elle voit aussi la montée du Front populaire. Elle se prolonge par le fordisme, nouvelle forme du capitalisme, qui s’imposera après la deuxième guerre mondiale et dominera jusqu’en 1976.
Troisième grande crise financière celle qui commence en 1973 avec la crise pétrolière et le krach financier de 1976. Avec le coup d’état au Chili de Pinochet en 1973, et les dictatures dans plusieurs pays, c’est l’expérimentation et l’imposition du néolibéralisme. Elle se combine avec la montée du Sud. En 1989, la fin de l’Union soviétique laisse croire à la « fin de l’histoire » et à la victoire et l’éternité du capitalisme.
Mais la crise de 2008 dément cette fausse certitude et ouvre la crise du néolibéralisme. Elle est vécue comme une surprise par tous ceux qui croyaient à « la fin de l’histoire » et à la victoire définitive du capitalisme. Les mouvements des Indignés, les Occupy, les révolutions arabes, les forums sociaux jusqu’à l’insurrection tunisienne de 2015 amorcent une réponse de gauche à cette nouvelle crise financière. Puis vient la régression avec la répression.
La montée de l’extrême droite actuelle n’est donc pas un phénomène exceptionnel. Elle fait partie des grandes séquences de mutation du capitalisme. Mais elle s’accompagne toujours de réplique de gauche et d’une mutation du capitalisme.
7.
Revenons aux caractéristiques de notre moment historique, À la décolonisation et au décolonial qui permet, sous différentes formes, de souligner que la décolonisation n’est pas terminée.
En 1927, à Bruxelles, on assiste à une étape très importante de la décolonisation. C’est la réunion de la Ligue contre l’impérialisme et l’oppression coloniale, et comme membres honoraires, Mme Sun Yat Sen, veuve du premier président chinois et Albert Einstein. Ce mouvement s’exprime pleinement à la conférence de Bandung de 1955 qui réunit les premiers pays décolonisés, indépendants d’Afrique et d’Asie. Soekarno qui accueille, Nehru, Chou En Lai, Nasser et Tito, ouvre cette rencontre. Chou En Lai a cette formule éclairante encore aujourd’hui « Les États veulent leur indépendance, les nations veulent leur libération, les peuples veulent la Révolution ». Il relie État, nation et peuple dans une complémentarité forte mais avec beaucoup de complexité et même d’ambiguïtés. Ainsi, la déclaration des Nations unies, celle donc des nations, commence par « Nous les peuples », mais en fait ce sont les États qui siègent à l’ONU et composent les Nations Unies.
La première phase de la décolonisation fut bien celle de l’indépendance des États. Elle s’est à peu près achevée sauf pour la Palestine, et les 23 colonies, dont une liste a été définie par les Nations unies, notamment la Nouvelle Calédonie et le Sahara occidental. On passe donc de la première phase de la décolonisation à la seconde : les nations veulent leur libération. La question du nationalisme ne se limite plus à l’Etat-Nation et aux nations définies par des Etats. Elle pose les questions de l’identité et de la souveraineté. On le voit bien avec la manière dont l’extrême droite met en avant l’identité nationale, et la nature de l’Etat, à partir d’une relecture historique des identités. Cette nouvelle phase de la décolonisation commence avec la montée des nationalismes identitaires. Elle se traduit par la centralité de la question des migrations.
La souveraineté est une valeur de référence de plus en plus prisée. Elle renforce les identitarismes et le poids des intégrismes dans les religions. Elle se traduit par la montée des autoritarismes de différentes natures. Les libertés et la démocratie restent des valeurs de référence, mais en tant que valeurs abstraites. La méfiance par rapport aux régimes politiques est devenue générale. Elle se traduit aussi par une grande défiance par rapport aux institutions internationales.
8.
Le découplage entre la Nation et l’État renvoie à la question de l’identité. La définition de la nation n’est pas nécessairement d’extrême-droite. Mais elle explique la montée des nationalismes. On comprend pourquoi les Etats Unis se crispent sur une définition de la nation américaine blanche, même pour celles et ceux qui ne le sont pas. La remise en cause du droit du sol en France comme aux États-Unis participe de ce mouvement de (re)définition de la nation. Auparavant les enjeux se cristallisaient autour de la question de l’État et la définition de la politique qui en découlait.
Dans le cas français, la politique et l’identité se mêlent dans la mesure où, avec La Révolution, la citoyenneté fonde la nation française. La place des migrants -non citoyens- vient apporter une forte perturbation à cette définition de l’identité française. Dans toutes les enquêtes auprès des Français, la question des migrations ne ressort pas comme une question essentielle mais elle est reprise dans le débat politique comme la question essentielle. C’est une manière pour la droite ou l’extrême droite de construire le nouveau nationalisme. Il nous faut trouver une réponse de gauche et regarder comment poser autrement la question de l’identité, comme une façon de faire société et d’inventer une identité commune. On doit trouver des identités communes qui tiennent compte des origines et d’une culture commune sans tomber dans les exclusions nationalistes. La question des migrations doit partir de la compréhension de l’état du monde et non des identités.
Il faut intégrer dans cette réflexion deux éléments majeurs de l’état du monde qui caractérisent la nature des migrations. Le premier est la transformation du monde paysan et de la sédentarité. Depuis la Mésopotamie, il y a environ 5000 ans, la population sédentaire était la population agricole. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, la population agricole compte moins de 5% de la population en Europe, Amérique du Nord et Japon. Elle est de 15 à 40%, et en baisse, en Chine, en Amérique du Sud et Inde ; et déjà de moins de 50% en Afrique et en Asie du Sud Est. La population sédentaire dans les campagnes, dont la population agricole, joue toujours un rôle important, notamment symbolique. Mais les populations urbaines évoluent différemment. Ce qui provoque des différenciations très fortes entre villes et campagnes et se traduit par exemple dans les différences de votes entre villes et campagnes. Les migrations, exode rural ou migrations internationales, jouent un rôle majeur dans les cultures urbaines.
L’autre élément majeur de notre époque pour la population est la scolarisation massive. C’est un phénomène lui aussi mondial. En France, 80% de la nouvelle génération a le bac. Au Congo Kinshasa, en 1960, à l’indépendance, il y avait trois bacheliers, dont deux à Bruxelles. En 2021, il y avait, au Congo Kinshasa 328000 bacheliers. Les migrants, comme la population mondiale, sont de plus en plus qualifiés ; les migrations vont façonner le monde et sont à la base de la nouvelle culture mondiale. Ce bouleversement est incroyable et on ne sait pas ce qu’il va donner. On comprend qu’il puisse susciter des craintes ; il joue sur les rapports économiques en particulier Nord/sud, les rapports démographiques, culturels. La deuxième phase de la décolonisation n’est pas seulement la fin de la domination du sud par l’occident c’est aussi l’évolution qualitative de la population mondiale.
9.
Comment cette nouvelle donne change notre pensée des relations entre États, entre le Nord et le Sud, et le droit international ?
Cette phase de la décolonisation soulève une question importante celle des rapports entre peuples colonisés et peuples colonisateurs. Je me suis posé la question par rapport à la situation entre la Palestine et Israël. La décolonisation signifie-t-elle le départ des colonisateurs ?
Quand on se pose la question des situations possibles après une décolonisation, on trouve historiquement trois situations qui caractérisent les relations entre peuples colonisés et peuples colonisateurs. Soit les colonisateurs éliminent les peuples autochtones (Etats Unis, Australie, …). Soit les colonisés éliminent les colonisateurs (Algérie, Vietnam). On a trois exemples d’une nouvelle situation avec le Mexique, le Brésil, l’Afrique du Sud.
Les tentatives de marginalisation des Nations Unies
10.
Les Nations Unies ont joué un rôle déterminant et non prévu dans la décolonisation. Elles ont ensuite dû faire face à la crise de la décolonisation qui a suivi l’indépendance des états. Les pays décolonisés ont subi la crise de la dette et la montée des autoritarismes.
Les tentatives de marginalisation des Nations Unies ont commencé depuis 1980. Cette tentative a été menée par les Etats Unis et la France, autour de la gestion de la crise de la dette et de la construction du G7. La construction du G7, c’était une manière de redéfinir un ordre international, une institution d’ordre international. Elle se prolonge avec la chute du bloc soviétique, liée à la sous-estimation de la démocratie et des libertés. Mais dans les Nations Unies il y a eu une tentative de réponse à cette marginalisation qui n’est pas inintéressante. Elles ont participé au débat sur la conception du développement. Cette conception du développement durable, au-delà des effets de mode, se réfère aux propositions qui ont été discutées dans les forums civils des grandes conférences multilatérales, à partir de 1992, à Rio (développement et environnement), puis à Copenhague (développement social), à Vienne (Droits de l’Homme), à Pékin (place des femmes), au Caire (population), à Istanbul (l’habitat et les villes), à Durban (racisme), à Kyoto (climat), à Johannesburg (lutte contre la pauvreté) etc. Ce sont ces propositions qui ont convergé à partir de Seattle dans les Forums sociaux. Ces mobilisations ont permis de préserver la CNUCED et le PNUD ; elles se sont appuyées sur certaines des agences spécialisées telles que l’Organisation Internationale du Travail, OIT, ou l’UNICEF, l’OMS ou l’UNESCO, elles ont renforcé de nouvelles instances, notamment à travers la Commission des Droits de l’Homme.
11.
Une des évolutions possibles est celle vers la constitution de grandes régions formées de pays qui ont des histoires, des géographies et un avenir possible commun qui les relient. Ces régions regrouperont des Etats qui ne seront pas des Etats-Nations. En Asie, il y a 3 ou 4 grandes régions, la grande région chinoise, la grande région Indienne, le sud-est Asiatique et enfin le Japon avec la Corée. Il y a aussi Le Pacifique. Il y a l’Amérique du Nord. En Amérique du Sud, il y a l’Amérique centrale avec le Mexique et les pays qui l’entourent. Le Brésil et l’Argentine avec le Chili, ensemble ou pas. La question de la langue est prégnante. Enfin, les Caraïbes sont eux aussi unis par l’histoire et la culture. Le Moyen Orient est une région en recomposition qui pourrait échapper aux convoitises et aux guerres qui y sont menées. De même en Afrique, il y a quatre grandes régions : L’Afrique du Nord plus ou moins reliée au Moyen Orient, l’Afrique de l’Ouest et centrale, l’Afrique de l’Est et l’Afrique du Sud. L’Europe avec la Russie et une à deux autres régions européennes. Une vingtaine de grandes régions qui recomposeraient l’espace des 195 Etats sans les annuler. Cette évolution prendra du temps comme lors du passage des empires aux Etats-Nations. Un des chantiers le plus important est celui du droit international, remis en cause par les extrême-droites nationalistes. Il faut le défendre, le renouveler et le faire avancer.
L’évolution des États nations vers des grandes régions est une évolution structurelle. On peut garder les frontières et les Etats ; on peut par contre dépasser l’Etat-Nation comme forme exclusive du sujet historique. Il y a des endroits plus avancés dans cette évolution. L’histoire n’est pas écrite.
12.
Dans un changement de période, comme celui que nous vivons, dans une crise historique du mode de production capitaliste, les contradictions s’aiguisent. A commencer par les contradictions du capitalisme mondialisé. Ils sont confrontés à l’écologie par rapport au productivisme, à la démocratie par rapport à l’autoritarisme, aux nouveaux rapports de production et au numérique. Les mouvements se radicalisent à l’exemple du mouvement des femmes, de l’écologie, de l’antiracisme, de l’immigration, des peuples premiers, du logement et de la ville, de l’éducation. Il n’y a pas aujourd’hui de stratégie de progrès du capitalisme. Faute de stratégie, on libère les milliardaires, les Trump, Milei, Modi… et Musk. La seule liberté tolérée est celle des capitaux. L’idée même de démocratie est remise en cause et combattue. L’alter-mondialisme est confronté à la mondialisation renouvelée qi met en avant le nationalisme et le retour du souverainisme. Pour renouveler l’altermondialisme, il faut reprendre la proposition d’Edouard Glissant et Patick Chamoiseau, opposer la mondialité à la mondialisation.
Les Nations Unies et le système international
13.
Les Nations Unies occupent une situation stratégique, C’est la seule institution qui soit à la fois régie par du droit international et productrice de droit international. Et, les Nations Unies se réfèrent à la déclaration des droits de l’Homme et à la Charte des Nations Unies, deux documents fondateurs de l’ordre international.
Les Nations Unies sont au centre du débat sur le système international. Elles ne le résument pas à elles seules. Il existe d’autres acteurs et d’autres institutions, notamment les accords directs nés de la diplomatie entre Etats, des alliances militaires, des institutions spécialisées, des internationales politiques, des diasporas, des réseaux transnationaux de toute nature. Mais les Nations Unies occupent une situation stratégique, elles sont les seules à détenir une légitimité qui se réfère à un intérêt collectif international commun, qui se veut une étape vers l’intérêt de l’Humanité ; elles remplissent plus ou moins bien la fonction d’une communauté politique nécessaire au fondement du droit international. C’est la seule institution qui soit à la fois régie par du droit international et productrice de droit international. Et, les Nations Unies se réfèrent à la déclaration des droits de l’Homme et à la Charte des Nations Unies, deux documents fondateurs de l’ordre international, si on ne considère pas que ce dernier puisse être uniquement régi de façon pragmatique par les rapports de force.
14.
Les Nations Unies sont à la croisée des chemins. Elles n’ont pas vraiment démérité, elles n’ont pas du tout convaincu. Elles sont l’objet d’une immense attente, celle d’une institution qui assurerait la régulation d’un système international de plus en plus ressenti comme inique et dangereux, d’une défense possible des droits pour toutes et tous, donc des faibles par rapport aux forts. Elles suscitent une immense déception, celle qui naît de l’illusion du droit par rapport à la réalité du pouvoir, de la velléité de solutions équitables ramenée en fin de compte au rôle d’une chambre d’enregistrement au service des puissances occidentales et des puissantes entreprises internationales.
L’enjeu aujourd’hui est considérable. Il s’agit de la construction d’un système international et d’instances politiques qui permette de répondre à la globalisation des échanges économiques et à la primauté du marché mondial. Il s’agit aussi de répondre à la construction de la paix et au règlement des conflits dans un monde où la guerre est devenue la règle. Il s’agit de répondre à l’unilatéralisme et aux inégalités géopolitiques. Il s’agit aussi de sortir du tête-à-tête entre les Etats et les entreprises en laissant une place à de nouveaux acteurs, notamment le monde associatif et les collectivités locales.
15.
L’approche par les droits, par l’égalité d’accès aux droits, dessine la perspective d’un contrat social mondial. Le débat international sur les droits est ouvert. L’ONU a été créée pour assurer la paix. Elle a joué un rôle dans des situations importantes : la guerre froide, la décolonisation, les accords de désarmement nucléaire. Mais, la décolonisation et la fin de la guerre froide n’ont pas amené la paix.
Comme nous l’avons déjà dit, les zones de conflits augmentent et la population qui y vit approche le milliard. La nature des conflits s’élargit. Les guerres liées au contrôle des ressources et des territoires sont toujours d’actualité, la dimension identitaire des conflits s’accentue alliant ségrégation spatiale et purification dite « ethnique ». Les conflits régionaux et intra-étatiques s’éternisent. La dialectique entremêlée des terrorismes de réseaux et des terrorismes d’Etat fait régresser les droits civils et politiques au nom d’un « choc des civilisations » qui justifie la légitimation du « non-droit » et de la torture, la stratégie des guerres du fort au faible et la surprise de découvrir la capacité des faibles à trouver la vulnérabilité des forts.
La déception vient de ce que l’ONU, brandie comme référence à chaque occasion, se révèle impuissante à empêcher les conflits et manque de moyens pour faire respecter les droits des peuples. Elle n’a pas de force propre, les Etats ne respectent pas leurs engagements et il n’y a pas de sanctions possibles. Les Etats affirment vouloir défendre les intérêts de l’Humanité mais sont surtout soucieux des leurs. Le Conseil de sécurité est discrédité par sa pratique du « deux poids, deux mesures » dans le règlement des conflits. Ses cinq membres permanents, disposant du droit de veto, sont les principaux exportateurs d’armes et fauteurs de guerre. Quand ils sont d’accord, c’est le droit du plus fort ; quand ils ne le sont pas, c’est la paralysie ! La multiplication des crises internationales et la montée de l’unilatéralisme alimentent la crise du système des Nations Unies.
Pour une réforme radicale des Nations Unies
16.
Les grands axes d’une réforme sont connus ; tout dépend de la situation qui la rendra possible. La question est de savoir comment adopter une réforme radicale et comment lui permettre de s’imposer ?
Cette refondation comprendrait : une nouvelle constitution du monde autour de la démocratie mondiale ; un contrat social mondial autour d’une alternative à la mondialisation libérale ; la proposition de réguler les sociétés à partir de l’égal accès aux droits ; la place stratégique du droit international.
Une démarche est possible. Il s’agit de partir des enjeux de la période et des défis qui se posent aux institutions internationales : la mondialisation, les guerres, le droit international ; explorer à partir de l’état des lieux les perspectives nouvelles ; définir les orientations et la ligne directrice d’une refondation, la démocratie mondiale et le contrat social mondial ainsi que la place stratégique du droit international ; formaliser un axe stratégique, celui des mouvements et des luttes pour la démocratisation du système international, avec une double nécessité : inscrire chacune de ces propositions de démocratisation dans la perspective de la démocratie mondiale ; inscrire chacun des fronts pour la démocratisation dans une alliance plus large pour la refonte du système international ; expliciter les propositions de réformes radicales et s’interroger sur les forces sociales et politiques qui peuvent les porter ainsi que sur les alliances possibles
Pour définir de nouvelles perspectives, il serait utile de renouveler la pensée sur la construction de la paix. Alors que la construction de la guerre est en perpétuel renouvellement, la manière de faire la paix ne se démarque pas des conceptions des 18ème et 19èmesiècles.
Parmi les pistes qui se dégagent pour la refondation d’une pensée du développement et du système international correspondant, trois propositions se dégagent : maîtriser le commerce mondial et la monnaie, réaffirmer le droit des peuples à choisir leur modèle de développement, organiser l’articulation entre les niveaux de gouvernance économique.
Cette refondation comprendrait : une nouvelle constitution du monde autour de la démocratie mondiale ; un contrat social mondial autour d’une alternative à la mondialisation libérale la proposition de réguler les sociétés à partir de l’égal accès aux droits ; la place stratégique du droit international.
17.
Le fait de savoir si les Nations Unies sont réformables ou non ne nous paraît pas déterminant. Les Nations Unies ont montré leur capacité à évoluer. Créées dans le contexte de la guerre froide, elles ont été capables de se saisir de la question de la décolonisation et d’y contribuer. A partir de la Conférence de Bandung en 1955 et celle de La Havane, La Tricontinentale, en 1966, les non-alignés se sont imposés à l’ONU et ont joué un rôle majeur à l’Assemblée Générale, contournant parfois les paralysies du Conseil de Sécurité. Ils ont réussi à faire adopter en 1986, une Déclaration sur le Droit au Développement qui introduisait une réelle perspective mais qui a été marginalisée par le choix imposé en faveur des institutions de Bretton Woods : la Banque Mondiale, le FMI et l’OMC.
La question est de savoir comment définir une réforme radicale et comment lui permettre de s’imposer ? La définition d’une orientation et l’état des lieux permettent assez facilement de définir les réformes nécessaires. Mais ces réformes ne s’imposeront pas d’elles-mêmes. Il y a une question stratégique. Quel mouvement serait porteur de cette transformation.
Une démarche est possible. Il s’agit de partir des enjeux de la période et des défis qui se posent aux institutions internationales : la mondialisation, les guerres, le droit international ; explorer à partir de l’état des lieux les perspectives nouvelles ; définir les orientations et la ligne directrice d’une refondation, la démocratie mondiale et le contrat social mondial ainsi que la place stratégique du droit international ; formaliser un axe stratégique, celui des mouvements et des luttes pour la démocratisation du système international, avec une double nécessité : inscrire chacune de ces propositions de démocratisation dans la perspective de la démocratie mondiale ; inscrire chacun des fronts pour la démocratisation dans une alliance plus large pour la refonte du système international ; expliciter les propositions de réformes radicales et s’interroger sur les forces sociales et politiques qui peuvent les porter ainsi que sur les alliances possibles.
Propositions
18.
Partir de quelques idées à lancer dans le débat public pour préparer les discussions sur une réforme du droit international, voici 7 propositions stratégiques parmi les 22 proposées.
- Renforcer l’Assemblée Générale qui aura le pouvoir d’adopter des normes universelles
- Réformer le Conseil de Sécurité, le rendre plus représentatif, supprimer le droit de veto
- Créer un Parlement mondial
- Renforcer la fiscalité internationale ; annuler la dette
- Mettre en place le contrôle du pouvoir économique et des firmes multinationales
- Inscrire la réforme des Nations Unies dans un projet de constitution du monde
- Définir les communautés nationales