Article 28
Déclaration des droits de l’homme

Hommes et libertés
Ligue des droits de l’homme

Gustave Massiah
21-12-2006

Article 28 : Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Cet article, extrêmement court, ouvre des perspectives extraordinaires. A partir de l’affirmation d’un droit individuel, celui de toute personne, il trace le cadre du droit international. Il affirme d’abord que le droit de chacun ne saurait être restreint par l’ordre international et qu’il convient de modifier celui-ci pour que le droit de chacun soit respecté. Il définit aussi ce que doit être le droit international qui doit être tel que les droits et libertés de la Déclaration soient pleinement garantis, c’est à dire un droit pleinement égalitaire.

Il affirme ainsi une communauté de destin pour l’humanité. Une communauté dont l’élaboration et la pérennité s’envisagent au travers d’un ordre social et international égalitaire et garanti. Autrement dit, l’humanité est une, les individus qui la composent – où qu’ils soient et quels qu’ils soient - sont la substance de son devenir et, à ce titre, doivent pouvoir bénéficier, à statut égal, de tous les droits et libertés garantis par la Dudh. Il affirme aussi un impératif, la nécessité de lutter partout pour que les droits et libertés de chacun soient respectés.

Cet article est prémonitoire. Les droits et libertés de chacun s’exercent là où il est, localement et sont garantis nationalement. L’article pointe deux dimensions indissociables, le social et l’international.  Il réaffirme l’universalité des droits. Il annonce la complémentarité réaffirmée entre les droits civils et politiques et les droits économiques sociaux et culturels auxquels il faut ajouter les droits à l’environnement. Cette approche prend toute son actualité du fait de la très forte liaison entre social et international dans le contexte actuel de la mondialisation. Nos sociétés connaissent en effet une phase de mondialisation accélérée dont elles sont à la fois auteurs et spectateurs, sujets et objets. La révolution scientifique et technique, la puissance et la sophistication des réseaux informatiques, les facilités de transports ont accompagné la libre circulation des capitaux et des marchandises, l’exacerbation de la concurrence des marchés, des productions et des services.

La phase actuelle de la mondialisation a des conséquences très négatives pour les droits et les libertés. Malgré une croissance importante à l’échelle du monde et de nombreuses sociétés, les inégalités sociales s’accroissent, la pauvreté s’élargit et les discriminations sont de plus en plus fortes. L’ordre qui règne sur le plan social est contraire à celui préconisé par la déclaration. De même, l’ordre économique et social met en danger l’écosystème planétaire et les droits des générations futures. L’ordre international est caractérisé par des inégalités persistantes entre les pays du Nord et une large part des pays du Sud et se traduit par des guerres et des conflits persistants. L’ordre international est contraire à celui préconisé par la déclaration. Enfin, l’insécurité sociale et environnementale se répercute sur l’insécurité civique ; les idéologies sécuritaires et répressives qui fondent les politiques mettent en danger les libertés individuelles et collectives.

Cette situation n’est pas en soi, nouvelle. Le monde n’a jamais été ni simple, ni idéal, ni dépourvu de périls. Simplement, les problèmes apparemment « locaux » peuvent aujourd’hui atteindre très vite une dimension globale, planétaire et, ce faisant, remettre en cause le droit à la vie, à la santé, à l’éducation ou à une vie décente. Ces risques peuvent être « naturels » comme le tsunami, environnementaux, comme le réchauffement planétaire, épidémiologique, avec le Vih ou le virus HN51 transmis par certains oiseaux ; de nature technoscientifique, qu’il s’agisse de déchets, d’aliments génétiquement modifiés. Ils peuvent aussi relever de la grande misère et de ses conséquences : guerres, famines, désertification… Pour une planète finie et fragile, ils constituent autant de facteurs pouvant remettre en cause l’avenir, la vie des générations futures. C’est dire que ce qui se produit à un bout de la planète, même le plus perdu, concerne rapidement la communauté internationale.

Cette « communauté internationale » doit faire évoluer ses institutions au-delà des pactes internationaux et de l’organisations des Nations unies, et de ses agences, qui doivent être radicalement réformés. La « communauté internationale » doit s’interroger sur le fait de savoir si l’ordre international et ses remises en cause –catastrophe naturelle ou décision politique – ne piétine pas également les « droits et libertés » garantis à « toute personne » … Et partant, à réfléchir à des outils ou des fonctionnements nouveaux garantissant l’indivisibilité effective des droits et libertés vis-à-vis des acteurs de la mondialisation : gouvernements nationaux, agences internationales, entreprises multinationales, associations mondiales …

L’application de l’article 28 de la Dudh dans le contexte de mondialisation actuelle conduit donc logiquement à refonder des mécanismes démocratiques à l’échelle planétaire, une véritable « gouvernance » mondiale, organisée autour des droits de l’homme.

Cela vaut d’abord et avant tout dans les relations d’Etat à Etat. L’état des conflits les plus anciens, dont la charge destructrice reste énorme montre l’urgence à rompre avec un système de deux poids, deux mesures au bénéfice d’une application par toutes les parties des résolutions des Nations Unies. La justice doit prévaloir sur les rapports de force ; au vu des convulsions qui agitent l’actualité mondiale, cela peut sembler un vœu pieux. Mais hors de cette voie, la paix, la justice resteront des objectifs très fragile, pour ne pas dire hors d’atteinte. Seul un traitement sur un pied d’égalité des peuples peut permettre confiance et progrès dans les relations internationales.

Cela vaut également dans le domaine de la justice. Depuis plusieurs années existent de nouveaux outils tels que le Tribunal pénal international ou la cour européenne de justice, dont l’autorité est de fait placé au-dessus des lois nationales. Il s’agit dans le cas du TPI de sanctionner les auteurs de massacres, de génocides ou de faire en sorte que cesse l’impunité de dictateurs. Même si l’émergence de cette justice internationale concrète se heurte à de nombreuses difficultés - des Etats puissants, tels les Etats-Unis ou la France leur opposent des restrictions importantes - l’idée de la lutte contre l’impunité est une grande avancée du droit international.

Cela vaut encore pour les agences des Nations Unies. Construire une mondialisation ou la justice et le développement durable aient droit de cité suppose de refonder le rôle et les prérogatives de ces agences. Sur des problèmes tels que le travail décent, les libertés au travail, l’égalité des salaires entre femmes et hommes, le Bureau international du travail ne peut guère qu’émettre des avis, des recommandations. Il ne dispose d’aucun moyen de rétorsion, même symbolique alors qu’il devrait voir ses prérogatives étendues. Tout le contraire de l’organisation mondiale du commerce qui ne s’inscrit pas dans la déclaration universelle des droits de l’homme mais dispose, elle de pouvoirs étendus, y compris celui de pénaliser financièrement des Etats, sans qu’ils puissent faire appel de leur condamnation. Or, les décisions de l’OMC ont souvent des conséquences sur des terrains autres que celui du commerce : la santé, l’éducation, l’emploi, les niveaux de salaires… L’organisation mondiale du commerce devrait enfin être subordonnée à la DUDH et inscrire le commerce au service du développement humain plutôt que le contraire. Le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale qui ont utilisé la gestion de la crise de la dette pour reprendre en main le « tiers monde » devraient être intégrés dans le système des Nations Unies et contraintes de respecter dans leurs politiques la DUDH et les pactes internationaux.

Toujours dans ce cadre de démocratisation globale, les entreprises multinationales devraient être responsables de leurs actes, ainsi que de ceux de leurs sous-traitants. L’institution de cette responsabilisation est incontournable pour en finir avec des pratiques telles que le travail des enfants, la surexploitation des plus faibles, l’existence de zones internationales d’exportation décrétées « hors droit », l’existence du travail forcé… Elle est aussi indispensable pour mettre en échec les comportements d’irresponsabilité environnementale qui prévalent. Une entreprise pollueuse d’un site doit être responsabilisée judiciairement et condamnée à réparer les dégâts plutôt qu’à les payer. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises doit être réglementée par des normes juridiques contraignantes relevant du droit international.

Relations internationales, justice, économie mondiale : sur tous ces terrains, on constate un immense besoin de renouveau, de changement, d’approfondissement démocratique. C’est ce dont témoigne ces dernières années l’irruption du mouvement altermondialiste sur la scène mondiale. Ce mouvement est né d’une convergence des mouvements, ceux des syndicats de salariés, des organisations paysannes, des écologistes, des organisations féminines, des consommateurs, des associations de solidarité internationale, etc. Les associations de défense des droits humains y ont toute leur place et en sont renforcées. Le mouvement altermondialiste propose l’accès pour tous aux droits fondamentaux ; il revendique tout à la fois l’égalité d’accès et l’accès à l’égalité. La culture de chacun des mouvements a changé, ils ont tous appris à exprimer et à définir les questions sociales, environnementales et internationales à partir de l’approche des droits individuels et collectifs.