Une utopie concrète : la démocratie mondiale
Gustave Massiah
Février 2012
L’actualité de la démocratie mondiale
La revendication de démocratie et l’exigence de son renouvellement est au centre du nouveau cycle de luttes et de révolutions qui a commencé à Tunis et au Caire, qui a traversé la Méditerranée pour s’exprimer sur les places indignées d’Espagne, du Portugal et de Grèce, qui a pris un nouvel essor avec les « occupy Wall street », et les mouvements de lutte au Chili, au Sénégal, en Croatie, … La démocratie revendiquée par tous ces mouvements est qualifiée par le refus des inégalités sociales et de la corruption, par l’exigence des libertés individuelles et collectives, par le refus des formes multiples de domination.
La dimension mondiale de la démocratie est une nécessité en réponse aux formes actuelles de la mondialisation. De nombreuses questions nécessitent des décisions mondiales, des organisations mondiales, ce qu’on appelle de manière biaisée une gouvernance mondiale. Parmi d’autres, les questions des migrations, de la souveraineté alimentaire, de l’écologie et du climat, ne peuvent être appréhendées au seul niveau national et laissées au concert des Etats. La démocratie est largement absente de ces instances.
La démocratie mondiale est aussi nécessaire parce qu’elle permet de réinterroger le sens de la démocratie. Celle-ci, ancrée dans des situations, se donne pour ambition de tendre à l’universel. La dimension mondiale ne s’y substitue pas mais elle peut y contribuer.
En tant qu’utopie concrète, l’actualité de la démocratie mondiale s’appuie sur trois éléments nouveaux : la prise de conscience du caractère antidémocratique du système mondial existant ; l’idée qu’une démocratie mondiale est possible ; la convergence des pratiques et des luttes pour une démocratisation du système mondial. A partir de ces trois dimensions, reliées entre elles, il est possible de mener de front élaboration et mouvement, mobilisation et travail intellectuel, théories et pratiques sociales.
Ce qui permet de caractériser le système comme antidémocratique, combine les inégalités sociales fondées sur les discriminations ; le non-respect des droits des générations futures et la mise en danger de l’écosystème planétaire ; les inégalités politiques et géopolitiques et particulièrement les rapports de domination. Ces contradictions se traduisent toujours par la remise en cause des droits et la violation des libertés individuelles et collectives. Dans le contexte, la démocratie mondiale est une exigence morale et politique.
Penser la démocratie mondiale
La réflexion sur la démocratie combine deux entrées : une exigence et une valeur, et donc un choix politique ; un modèle de fonctionnement des institutions. Ces deux entrées restent pertinentes au niveau mondial, mais elles ne s’en déduisent pas linéairement. La démocratie mondiale n’est pas l’addition des démocraties nationales, les institutions démocratiques mondiales ne découlent pas des institutions nationales, seraient-elles toutes démocratiques.
En tant que valeur, si on se réfère à « l’exigence pour les êtres humains de prendre en charge leur avenir individuel et collectif », la démocratie prend tout son sens à l’échelle mondiale. D’autant que cette échelle, depuis la décolonisation, est celle qui pourrait rapprocher la conception des civilisations de celle de l’humanité. Les objectifs de la démocratie se sont précisés historiquement avec la recherche de la paix, la prévention des guerres et le règlement pacifique des conflits ; le respect des droits et des libertés individuels et collectifs ; la satisfaction des besoins essentiels et la justice sociale ; la sauvegarde de l’écosystème ; la maîtrise par chaque collectivité de son avenir. Ces objectifs renvoient bien aux contradictions majeures de la société mondiale actuelle.
Du point de vue du fonctionnement des institutions, la démocratie renvoie au gouvernement par le peuple. Le système mondial est un système interétatique (même si la Charte des Nations unies commence par « Nous, les peuples… » !). Comment transposer à l’échelle mondiale la définition des rapports entre peuples, nations et États, qui n’est déjà pas simple au niveau de chaque pays ? Peut-on parler d’un peuple-monde, formé des peuples du monde, qui serait le fondement de la démocratie mondiale ?
Le fonctionnement des institutions renvoie à la question de la majorité. On comprend bien qu’une démocratie ne peut s’imaginer si une majorité est soumise à la loi d’une minorité. Mais une démocratie est également viciée quand les droits des minorités ne sont pas respectés. La notion même de minorité est souvent contestée, parce que distinguer une minorité renvoie à la supposée homogénéité des autres, confondues dans une majorité. Pour traiter de cette question, il est intéressant de revenir à la définition des droits individuels et collectifs et de mettre l’accent sur les discriminations et leur rôle structurel dans les inégalités ; à commencer par les discriminations entre les genres. Il faut aussi poser la question de la garantie des droits. La délégation aux États de la garantie les droits interroge sur ce qui peut garantir les États de droit ? C’est là qu’intervient la question des citoyens et de la citoyenneté.
La question de la représentation est également essentielle. On peut d’ailleurs noter que la démocratie participative a insufflé une nouvelle vigueur au débat entre démocratie représentative et démocratie directe. Très marquée par l’inscription dans la souveraineté nationale (le peuple est souverain par la Nation), la réflexion sur la démocratie représentative renvoie au modèle de l’État-Nation, qui a été le point d’arrivée du droit à l’autodétermination. Ce modèle, qui continue à fonctionner pour beaucoup comme une évidence, n’est pas transposable à l’échelle mondiale ; il sera nécessaire de le déconstruire pour le dépasser. Ce modèle s’élargit dans la conception des identités multiples. Le rôle du citoyen et la mise en perspective d’une citoyenneté mondiale servent de fil conducteur.
La démocratie n’est pas un système idéal qu’il faut définir puis appliquer, c’est un processus qui ne se réduit pas à ses modalités d’application. La démarche n’est pas la recherche du modèle optimal, c’est celle d’un cheminement raisonné pour s’assurer que le processus s’oriente vers un système plus démocratique. Il faut aussi tenir compte des discontinuités, particulièrement des guerres.
C’est dans la transition et dans les ruptures que se construisent les nouvelles approches de la démocratie et les nouveaux concepts ; d’où l’importance d’associer étroitement mouvements et élaboration. Pour identifier les couches sociales et les mouvements porteurs d’un projet de démocratie mondiale, le front et les alliances qui peuvent se former dans la construction de ce projet, les références se trouvent dans les luttes pour la démocratisation à l’échelle mondiale.
Les luttes pour la démocratisation à l’échelle mondiale
Les luttes pour la démocratisation du système mondial s’inscrivent dans un projet de démocratie mondiale correspondant à la stratégie de l’accès aux droits et de l’égalité des droits. Les luttes pour la démocratisation impliquent une conception de la transformation sociale fondée sur les l’égalité des droits, la justice sociale, le respect des libertés individuelles et collectives, la sauvegarde des écosystèmes.
Les luttes pour la démocratisation du système international accordent une importance stratégique au droit international et appuient ses avancées, qui vont dans le sens d’une démocratie mondiale. Elles combattent la place exorbitante donnée dans le droit international au droit des affaires concrétisé par les accords de l’OMC. Elles mettent en avant le renforcement des droits, des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Elles rappellent l’actualité des droits des peuples à l’autodétermination, au contrôle de leurs ressources et à choisir leur modèle de développement. Elles explorent les nouveaux droits, notamment ceux qui définissent les rapports à la nature et les droits de la liberté de circulation.
Les luttes pour la démocratisation concernent les institutions internationales. En premier lieu les Nations unies, dont la réforme est urgente, et les institutions du système des Nations unies paralysées par leur bureaucratie et la tutelle pesante des États dominants. Elles contestent les directoires comme le G8 ou le G20. La ligne directrice de la démocratie mondiale et du contrat social mondial donne une orientation et une perspective de refondation du système international et des Nations unies. Le droit international qui en est le support ne peut être fondé que sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte des Nations unies. C’est le point fixe autour duquel construire le système des relations internationales, le point d’appui qui donne sa légitimité aux Nations unies dans le système mondial.
Les luttes pour la démocratisation à l’échelle mondiale se déclinent dans les luttes pour démocratiser toutes les activités économiques et financières, les entreprises et les marchés, l’État, les associations et la société civile. Elles mettent en avant le contrôle du pouvoir économique et plus particulièrement des firmes multinationales, et de la finance, qui sont les acteurs déterminants de la mondialisation libérale.
Les luttes pour la démocratisation construisent une nouvelle culture politique. La dimension culturelle de la démocratie mondiale renvoie aux identités multiples qui renouvellent le rapport entre l’individuel et le collectif, aux formes d’activités autogérées et d’auto-organisations démocratiques, aux pratiques renouvelées d’autonomie populaire. Elles portent le projet d’une démocratie mondiale qui ferait son chemin à travers les mouvements sociaux et citoyens qui dessinent une société civile mondiale à partir de la formation d’une opinion publique mondiale et la construction d’une conscience universelle. Elles mettent en avant la place première de la culture et son rôle dans l’autonomie et l’engagement qui sont les conditions préalables de toute transformation sociale fondée sur l’émancipation.