TABLE RONDE N°1

Interactions entre l’Etat, la(les) nation(s) et l’(les)identité(s)

Gustave Massiah : « Droits des minorités et solidarité collective »

Réfléchir sur les interactions entre l’Etat, la (les) nations et l’(les) identités qui est le sujet de notre table-ronde, en partant des Rroms, est un exercice difficile, surtout dans un temps aussi court.  Les Rroms sont un analyseur ; il ne s’agit pas seulement de la situation actuelle des Rroms, mais de tout ce qu’elle révèle et qu’elle permet de comprendre et d’apprendre sur nos sociétés et sur l’histoire de l’humanité.

Du point de vue de la méthode historique, nous partirons du présent, des questions que nous nous posons aujourd’hui, pour aller dans le passé comprendre comment ces questions se sont formées et se sont posées. Ces questions que nous nous posons aujourd’hui, sont celles qui concernent la préparation de l’avenir.  Les Rroms sont à la jonction de cette articulation entre le présent, l’avenir et le passé.  Les Rroms illustrent aussi que la plupart des questions s’inscrivent dans l’histoire longue qui ne saurait être ignorée et que les situations actuelles sont historiquement déterminées par les logiques systémiques dominantes qui changent avec les périodes.

Le point de vue d’où nous partons est celui du mouvement altermondialiste. Nous le définissons comme un mouvement historique d’émancipation qui prolonge et renouvelle les mouvements historiques précédents, le mouvement de la décolonisation, le mouvement des luttes sociales du 20^ème siècle et le mouvement pour les libertés et les droits des années soixante.  Les deux questions stratégiques qui se dégagent aujourd’hui et que les Rroms permettent de mettre en perspectives sont les questions des migrations et les questions des minorités.  Ces questions prennent une importance particulière dans la période actuelle de la mondialisation.

L’hypothèse est que, dans cette nouvelle période, la forme principale de la solidarité collective est celle de la lutte contre les discriminations. Le mouvement d’émancipation met en avant le refus de toutes les formes d’oppression et la légitimité des résistances. Le refus de l’exploitation reste stratégique et central, mais le refus des autres formes d’oppression ne lui est plus subordonné. Certes la caractérisation sociale des catégories discriminées reste essentielle, mais elle ne suffit plus à caractériser la nature des luttes. Les questions de soumission, d’identité, de discrimination, pour les Rroms, comme pour les autres, ne sont plus secondaires.

La question du peuple trouve toute sa place dans cette discussion. La notion de « peuple » est certes préférable à celle de « minorités ».  Aucune « minorité » ne se définit ou ne se vit en tant que telle ; elle se considère comme un peuple ou la partie d’un peuple. Une minorité ne se définit pas par elle-même, elle se définit par rapport à une majorité. Cette majorité, composée elle-même d’une addition de minorités de nature différentes, trouverait son homogénéité par rapport à une minorité distinguée parmi les autres. C’est ce que permet la « minorité » ; de construire, par son exclusion, l’homogénéité de la « majorité ».

Mais, comment définir la notion de peuple, et quel rôle joue cette notion aujourd’hui ? Il n’est pas facile de définir un peuple. Nous héritons d’une conception qui se présente comme une évidence, celle de la linéarité entre peuple, nation, État. Le peuple sert de point de départ de cette équation. Mais, ce qui est vérifiable et incontestable c’est l’Etat ; le peuple s’en déduit alors comme une nécessité qui devient un point d’arrivée. Cette représentation est une fausse évidence.  Elle a permis de construire la représentation de l’État-nation. Cette représentation, qui peine à être généralisée, mérite d’être interrogée.

« Un peuple se définit à partir de l’histoire de ses luttes ». Je proposerai de retenir cette définition du peuple donnée par Charles Chaumont, professeur de droit et un des rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.  C’est une très belle définition d’une grande actualité. Elle ne part pas d’une définition abstraite, immanente et révélée, appuyée sur une liste de critères. Elle part de ce qui se construit au fur et à mesure. Le peuple n’est pas défini par les autres, c’est lui qui affirme son existence à travers son histoire.

La question des peuples est d’autant plus importante que la modernité actuelle est construite sur la succession des déclarations des « droits de l’Homme », des « droits humains » qui convergent vers la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, qui est le point d’arrivée actuel de cette évolution.

Dans le prolongement de la décolonisation, à l’initiative de Lelio Basso, la « Déclaration universelle des droits des peuples »[1], a été proclamée à Alger en 1976.  Elle affirme l’existence de droits universels des peuples. Les droits ne peuvent pas être uniquement des droits individuels et ils s’inscrivent dans des droits collectifs. Dans cette Déclaration universelle des droits des peuples, il est rappelé que tout peuple a le droit à l’existence : « nul ne peut être, en raison de son identité nationale ou culturelle, l’objet de massacre, torture, persécutions, déportations, expulsions ou soumis à des conditions de vie de nature à compromettre l’identité ou l’intégrité du peuple auquel il appartient ».

Les peuples ne peuvent pas se résumer ou se définir uniquement par rapport aux États. L’Etat a un sens et son importance ; la construction d’un Etat peut être une des manières de fonder et de construire les peuples. La Déclaration met l’accent sur un droit fondamental des peuples, le droit à l’autodétermination. Tout peuple a droit à l’auto-détermination ; il détermine son statut politique en toute liberté, sans aucune ingérence étrangère ou extérieure.  Mais, contrairement à ce qui avait marqué la période de la décolonisation, il ne s’agit pas seulement d’une auto-détermination externe. La Déclaration définit également le droit à l’auto-détermination interne. Cette auto-détermination interne est explicitée dans l’article 7 de la Déclaration : « Tout peuple a droit à un régime démocratique, représentant l’ensemble des citoyens, sans distinction de race, de sexe, de croyance ou de couleur, et capable d’assurer le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous ».

Cet essai de définition du droit à l’auto-détermination interne pour chaque peuple permet justement d’échapper à la contingence du droit des minorités par rapport à une situation particulière. Le droit des minorités se définit par rapport à des frontières, alors que le droit des peuples se définit par rapport à l’existence du peuple et à sa volonté de construire son avenir. La question de la démocratie est au cœur des droits des peuples.

La démocratie est souvent définie comme la loi de la majorité, corrigée par le respect des droits des minorités.  C’est là encore une fausse évidence. La démocratie n’est pas le droit absolu de la majorité, elle est le droit pour une majorité de ne pas être dominée par une minorité. A l’inverse, une majorité ne peut imposer sa loi sans réserve à une minorité. Elle n’a pas la légitimité de prendre des décisions contraires aux droits fondamentaux, individuels et collectifs. Les atroces dérives récentes en termes de purification ethnique, et même de génocides rappellent les limites de l’équivalence démocratie/droit de la majorité.  La démocratie, rappelons-le encore, est le droit de la majorité de ne pas être opprimée par une minorité. C’est le fondement des droits des peuples. Une majorité ne peut finalement s’organiser que si elle respecte l’ensemble des droits fondamentaux, et ainsi ceux de tous les peuples qui vivent sur le même territoire, et donc ceux des minorités.

La construction des nouvelles formes de démocratie, de droits des peuples et de droits des minorités nécessite une déconstruction des notions qui ont cheminé dans l’histoire longue. Partons de la très éclairante Histoire des idéologies de Châtelet qui proposait de distinguer trois périodes : les mondes divins ; l’Eglise et l’Etat ; pouvoir et savoir. Les représentations dominantes sont marquées par la période de construction des Etats et particulièrement la représentation de la « gradation » et de l’intégration « peuple – nation – état ». Cette représentation modifie la notion de l’étranger et le redéfinit par rapport à une nationalité et à des frontières. Elle recompose la notion de minorité.

Ces questions ne sont pas réductibles aux Etats, même si les Etats constituent une réalité dominante. Notons par exemple trois grandes contradictions, fondamentales dans l’histoire de l’humanité, qui restent actives aujourd’hui et qui ont préexisté aux Etats, particulièrement aux Etats-nations : la contradiction homme-femme ; la contradiction entre jeunes et vieux, transformée en contradiction entre aînés et cadets et qui conduit à la structuration des sociétés par âges ; et enfin la contradiction nomade-sédentaire. Ces trois grandes contradictions, qui traversent les contradictions de classes qui structurent les sociétés actuelles, ont été revisitées par la création des États. Aujourd’hui, la question des migrations et des diasporas se relie aussi à cette histoire très longue qui débute avant l’histoire des États. C’est une des raisons pour lesquelles il est très difficile de régler, voire de réguler, la question des migrations par les États.

Les peuples, les migrations, les minorités plongent leurs racines dans l’histoire antérieure aux Etat-nations. Ils sont aujourd’hui confrontés aux nouvelles tendances de la mondialisation capitaliste. C’est une période contradictoire ; les États sont en même temps contestés par « le haut », notamment par le marché mondial des capitaux et les firmes multinationales et aussi contestés pas « le bas », par la demande de démocratie de proximité.

La question de la transformation sociale et du dépassement du capitalisme ne se résume pas, comme le proposait le mouvement ouvrier du 19^e siècle, dans le dépérissement de l’Etat. Le drame des friches étatiques, comme par exemple le Sierra Leone, le Liberia, et d’autres régions en guerre, vient le souligner dramatiquement. La contradiction s’impose au niveau même de la nature des états qui sont, dans le même temps, porteurs des formes de régulation publique d’un côté, et porteurs des formes d’oppression et d’exploitation de l’autre.  L’autodétermination reste une revendication fondamentale des peuples. L’Etat n’en est pas la traduction mécanique. Les discussions sur les peuples et les nations sans états remettent au centre des débats des questions aussi fondamentales que la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, les identités nationales et culturelles, les appartenances et les identités multiples, etc.

Pour redéfinir les questions d’identités et de minorités, il faut repartir des contradictions de la période actuelle, celle du néolibéralisme. Rappelons les quatre grandes contradictions actuelles. La première, c’est celle des inégalités sociales et des discriminations intimement liées dans le modèle dominant, celui de la croissance. On n’est pas pauvre par hasard dans notre société. On a plus de chances d’être pauvres si on est une femme issue d’un milieu populaire, un jeune issu d’un milieu populaire, un étranger ou un immigré. La deuxième, c’est la contradiction nord-sud faite de domination et de guerres. Elle renvoie à l’actualité de la pensée coloniale qui marque profondément la conception des minorités et des droits niés ou concédés.  La troisième, c’est la contradiction écologique, celle du productivisme et du droit des générations futures, qui introduit un nouveau paradigme. La quatrième, c’est la question de la montée de l’insécurité, de l’insécurité sociale, écologique, civique. La réponse à l’insécurité, c’est l’idéologie sécuritaire, c’est le recours à la répression. On assiste alors à la montée d’une nouvelle idéologie, fondamentalement dangereuse, reposant sur l’idée imposée de la tolérance zéro, c’est-à-dire sur la définition mathématique de l’intolérance totale.

La question des droits des minorités est confrontée à l’idéologie sécuritaire. C’est aujourd’hui un des problèmes les plus graves. La lutte contre les discriminations passe par la lutte contre l’idéologie sécuritaire. C’est aujourd’hui la forme principale de la solidarité : lutter contre les discriminations, lutter contre les idéologies sécuritaires, redonner à chacun confiance dans un avenir partagé.

intervention lors de la discussion :

Comment faire par rapport au cantonnement et aux discriminations ? Dans cette question, vous avez raison, on retrouve la question de la majorité ; on retrouve aussi le rapport entre la société et les institutions, entre la société et l’État, et entre l’État et les élus locaux. Un maire nous dit souvent « je refuse les aires d’accueil, parce que la population n’en veut pas, c’est bien ça la démocratie, non ? ». Nous voilà au cœur de la bataille à mener contre les discriminations.

Premier élément, la défense des droits ne se limite pas à la déclaration des droits, elle implique la garantie des droits. C’était le débat philosophique du 19^e siècle.  Il ne faut pas pour autant sous-estimer l’importance de la déclaration des droits et de la bataille politique correspondante. D’autant que les institutions sont parfois en avance par rapport aux sociétés. Deux situations, deux luttes m’ont permis de le comprendre : celle des femmes et celle des Rroms. Certains États aujourd’hui ont des législations, par exemple sur les codes de la famille, en avance par rapport à la majorité de leurs sociétés. Pour faire progresser les droits, il ne suffit pas de convaincre les Etats de les proclamer et de les garantir. Il faut que la société les accepte, les prenne en charge, les défende et exige leur mise en œuvre. Une certaine « avance » de l’Etat par rapport aux convictions dominantes de la société est possible et peut-être bénéfique, comme on l’a vu pour l’abolition de la peine de mort. Elle dépend des situations et rend le débat politique d’autant plus nécessaire.  Elle montre que l’articulation est complexe entre la défense des droits fondamentaux et la loi de la majorité.

Deuxième élément, ne pas considérer une société comme un tout, un ensemble homogène. Les sociétés sont des ensembles contradictoires, et les débats d’idées et d’opinions sont extrêmement importants : c’est le sens du politique. Nous pouvons nous appuyer, pour cela, sur les mouvements, sur les « mouvements sociaux et citoyens », qui combinent les représentations sociales, les classes sociales et les autres formes d’organisation sociales et sociétales. C’est la posture citoyenne qui est importante : mener les batailles dans les sociétés sur les questions de la citoyenneté, et ne pas simplement demander aux États de bien vouloir faire des lois qu’ils voudront bien appliquer.

Troisième élément, pour lutter contre les discriminations, il faut arriver à convaincre les sociétés que les discriminations les mettent en danger.  Les luttes contre les discriminations ne sont  pas des luttes pour les autres, ce sont des luttes pour chacun, pour chaque société. Dans son texte magnifique, le Discours sur le colonialisme, Aimé Césaire révèle : « la colonisation avilit le colonisateur ». Le sens de l’émancipation, c’est le refus de son propre avilissement. Si l’on est solidaire, c’est aussi parce que l’on veut se libérer soi-même ; parce que, lorsque l’on domine quelqu’un d’autre, on est prisonnier, on n’est pas soi-même libre. La liberté, c’est de ne pas être dominant, et non seulement de ne pas être dominé.

Dans le cas des aires d’accueil, à quoi nous heurtons-nous ? À cette idée qui se développe de plus en plus : la ségrégation spatiale doit organiser la purification ethnique. L’idée de la purification ethnique est une idée complètement folle, une utopie meurtrière et mortifère. Le colonialisme avait organisé une gestion ethnique du politique. Hier après-midi, je participai à une cérémonie pour commémorer le génocide des Tutsis au Rwanda, et je rappelai que ce qui est incroyable, c’est que la responsabilité de la France dans ce génocide est liée à une vision ethnique de la politique : elle considérait que comme pour notre République jacobine, toute République doit tendre à l’homogénéisation. Au delà des intérêts directs des tenants de la France-Afrique, des responsables politiques français considéraient que seule comptait la majorité de Hutus, considérés comme homogènes et qu’il n’y avait donc pas de place pour les Tutsis. Cette vision ethnique de la politique était dominante.

La folie de la purification ethnique, en réponse à la montée généralisée des insécurités et des idéologies sécuritaires, est d’une grande actualité. Le drame de la Yougoslavie l’a démontré. Cette vision de la purification ethnique s’est généralisée, elle conduit les groupes à se redéfinir et à se réorganiser à partir de l’exclusion des autres. Nous ne sommes pas seulement dans la montée en puissance du couple purification ethnique/ségrégation spatiale, il y a également une volonté de purification sociale qui conduit à la ségrégation ethnique, à la volonté d’organiser l’espace en quartiers socialement homogènes considérés comme « naturels ». Si vous prenez l’exemple d’Atlanta, il y avait le quartier noir, le quartier latino et le quartier WASP [White Anglo-Saxon Protestant]. Maintenant, la sophistication est plus grande,  il y a le quartier noir riche, le quartier noir moyen, et le quartier noir pauvre. La ségrégation spatiale combine la purification ethnique et la purification sociale.

C’est cela qu’il faut combattre dans les années à venir. Contre ceux que caricaturait Coluche quand il lançait « Il y a de plus en plus d’étrangers dans le monde » ! Et avec ceux qui se veulent solidaires dans leur société et entre les sociétés. Un mouvement comme RESF [Réseau Éducation Sans Frontières] par exemple a montré les contradictions vivantes dans nos sociétés.  Les mêmes personnes peuvent défendre des opinions de méfiance, voire racistes, et s’engager dans une solidarité de proximité. Cet exemple, parmi d’autres, montre qu’il faut refuser la vision normative et les représentations régressives des responsables politiques qui considèrent que leurs concitoyens sont globalement et durablement racistes et xénophobes.

Je voudrais donner une illustration de cet état d’esprit. En 1983, une dizaine de présidents d’associations de solidarité internationale et d’associations de solidarité avec les migrants ont été reçus par les responsables politiques français. Nous voulions leur demander pourquoi ils n’avaient pas mis en œuvre une de leur proposition, celle visant à organiser le droit de vote pour les étrangers aux élections locales. Ils nous ont répondu que les Français n’en voulaient pas et que si on posait cette question, cela allait accroître le racisme. Nous leur avions dit,  « mais pas du tout, il y a 55% des Français qui n’en veulent pas, et 45% des Français qui en veulent, il y a donc une place pour le débat politique, ouvrons le débat politique, comme vous l’aviez fait pour l’abolition de la peine de mort. Le pire, c’est de ne pas mener de débat politique en considérant que les gens sont d’emblée contre. » Quelques temps après, vers 1988, la tendance s’est inversée. Depuis, dans les sondages, il y a 53 ou 54 % des personnes intéressées qui sont pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales, et 45 ou 47 % qui sont contre. Nous sommes retournés voir les responsables politiques en leur disant : « écoutez, maintenant, d’après vos critères, tous les Français sont pour, puisque 55% des Français le sont ». Ils nous ont répondu : « ces sondages ne doivent pas être vrais », parce que dans leur tête cela n’est pas possible, pour eux c’est la vision de l’homogénéité qui domine.

Il nous faut lutter, en nous appuyant sur les mouvements qui, dans chaque commune, dans chaque société, acceptent de défendre l’accès aux droits pour tous. C’est une fracture principale en termes d’orientation. Elle peut se concrétiser dans des propositions très différentes pour ceux qui sont dans les aires d’accueil, ceux qui luttent pour qu’elles ne soient pas organisées au détriment de ceux qui les utilisent, ceux qui ne veulent pas réduire l’hospitalité aux aires d’accueil, ceux qui veulent concilier le contrôle par les résidents de leur territoire et le refus de l’exclusion instaurée en règle de l’aménagement du territoire.  Il faut construire l’alliance de tous ceux qui estiment que leur émancipation passe par le soutien à l’émancipation des autres.

[1] http://www.algerie-tpp.org/tpp/presentation/annexe_1.htm