Charte de la fondation
Projet, 20 juin 2004
Les Etats africains, comme tous les Etats dans le monde, doivent s’adapter à une évolution marquée par la mondialisation d’une part et par la demande de participation et de démocratie de proximité de l’autre. Dans ce contexte, se dégagent des réponses particulièrement pertinentes : la décentralisation citoyenne ; le renforcement des collectivités locales et la démocratie locale ; le développement local ; la recherche de la paix par la prévention et le règlement des conflits ; l’intégration régionale et l’unité africaine.
La Fondation contribuera à mettre en évidence les enjeux de l’évolution en Afrique
La mondialisation
La mondialisation n’est pas un phénomène récent. Il y a longtemps que l’on sait que l’évolution de chaque société est marquée par le système-monde dont elle fait partie. La dernière période de la mondialisation est caractérisée par l’extension du système-monde à l’échelle de la planète. Depuis les années quatre-vingt les effets négatifs de la dernière phase de la mondialisation sont de plus en plus perceptibles. Il s’agit d’abord de l’approfondissement des inégalités sociales dans chaque pays et entre les pays.
La Fondation contribuera à l’analyse des conséquences de la mondialisation pour l’Afrique.
Alors que la croissance économique est réelle à l’échelle mondiale et dans de nombreux pays, les inégalités sociales sont de plus en plus fortes. Elles se traduisent par des discriminations croissantes envers les populations et les groupes les plus fragiles. Elles exacerbent les inégalités entre les pays du Nord et ceux du Sud. Les limites de l’écosystème sont mises en cause par la nature de la croissance et le productivisme. Elles mettent en cause les droits des générations futures et accentuent les inégalités écologiques. Les politiques fondées sur l’ajustement structurel et systématique de chaque société au marché mondial ont montré leurs limites ; sans qu’à aucun moment soit envisagé l’ajustement du marché mondial aux besoins réels des sociétés. La recherche de nouvelles politiques de développement s’impose.
La Fondation contribuera au débat sur les politiques de développement en Afrique.
La décentralisation
La décentralisation est un mouvement historique, une tendance lourde de l’évolution mondiale. La décentralisation en Afrique s’inscrit dans ce mouvement. Dans tous les pays africains, la décentralisation est considérée comme une modernisation indispensable des Etats. Elle est perçue comme une des conditions de la libéralisation, économique et politique, et un des lieux de définition du contrat social et national entre les populations et les administrations. La décentralisation est un processus vécu de manière contradictoire entre désengagement des Etats et demande de démocratie.
La Fondation contribuera à l’analyse des politiques de décentralisation en Afrique.
Le désengagement des Etats lié à la phase actuelle de la mondialisation est considéré avec défiance. L’affaiblissement des Etats se traduit par une remise en cause des tentatives de cohésion nationale et par l’exacerbation des conflits régionaux. L’appauvrissement des Etats quand elle réduit les transferts et les redistributions porte atteinte à la cohésion sociale. La priorité aux privatisations quand elle se traduit par une difficulté plus grande dans l’accès des plus pauvres aux services publics accroît la pauvreté et les inégalités sociales. C’est ce qui explique les résistances à la décentralisation particulièrement à ce qu’on appelle la décentralisation néolibérale ou la décentralisation marchande.
La Fondation contribuera à l’analyse de l’évolution des Etats africains et à la création d’une capacité collective africaine en matière de décentralisation.
La demande de démocratie et de respect des libertés est croissante. La position par rapport aux Etats reste ambivalente. La méfiance se nourrit de la dérive de certains régimes, issus de la décolonisation. Sans sous-estimer les effets de la reprise en main par les pays du Nord à travers la structuration inégale du marché mondial et la gestion de la crise de la dette, le caractère autoritaire de certains régimes est de plus en plus ouvertement remis en cause. La logique dominante du marché mondial des capitaux et le rôle structurel de la corruption dans le système mondial accroissent la méfiance envers les Etats et le système international des Etats. Mais, la démocratie ne saurait se construire sur une absence d’Etat induite, sinon imposée, par une évolution extérieure. La décentralisation n’est pas conçue comme une conséquence du désengagement des Etats ; elle revendique leur contrôle démocratique et la reconnaissance de la citoyenneté. La décentralisation souhaitée est une décentralisation solidaire et une décentralisation citoyenne.
La Fondation contribuera à la promotion d’une décentralisation citoyenne, solidaire et démocratique.
Le renforcement des collectivités locales
Le renforcement des collectivités locales africaines est une priorité. Les autorités locales sont les principaux acteurs de la décentralisation. Les démarches de décentralisation expérimentées dans la Région sont d’une grande diversité, particulièrement en ce qui concerne le rapport entre décentralisation et collectivités locales. Certains pays veulent construire la légitimité de l’Etat à partir des nouvelles collectivités locales, d’autres veulent investir les collectivités locales de la légitimité de l’Etat. A travers les municipalités et les associations, une nouvelle génération de cadres africains, compétents et motivés, accède aux responsabilités économiques et politiques ; c’est une chance pour le développement et pour la démocratie en Afrique.
La Fondation contribuera aux programmes de renforcement des collectivités locales africaines et à l’émergence des responsables locaux en Afrique.
Les collectivités locales africaines sont encore fragiles et démunies. La décentralisation définit le cadre institutionnel de leur développement. Mais, la décentralisation reste souvent une simple potentialité et le risque demeure de décevoir les attentes. L’inscription de la décentralisation dans la réalité passe par les transferts de compétences et de ressources, humaines et financières, des Etats aux collectivités locales. Elle passe aussi par la capacité de générer de nouvelles ressources des collectivités locales, notamment à travers la production de richesses locales et la fiscalité locale. Le renforcement des collectivités locales est le chantier déterminant de la période.
La Fondation contribuera à la mobilisation des ressources humaines et financières au service des collectivités locales africaines.
La démocratie locale est un passage déterminant de la démocratie africaine. Elle n’exclut évidemment pas la démocratie à l’échelle nationale, elle en est le complément, la condition nécessaire. Les collectivités locales sont les institutions de base ; elles relient les populations et les territoires. Elles sont les écoles de la citoyenneté et du contrôle démocratique. C’est à leur échelle que s’inventent les nouvelles formes de la démocratie, les nouvelles articulations entre la démocratie participative et la démocratie représentative. C’est à leur niveau que s’expérimentent les nouvelles approches du développement, liant de manière volontariste le développement et la démocratie.
La Fondation contribuera au renforcement de la démocratie locale et à l’articulation entre démocratie participative et démocratie représentative.
Le développement local
Le développement local est porteur d’une nouvelle approche du développement. Il renforce l’économie, locale et nationale, et se construit à partir des initiatives locales. La définition du cadre institutionnel est toujours de la responsabilité première des Etats. Le développement local permet d’équilibrer les approches macro-économiques et sectorielles par la prise en compte de la cohérence du rapport entre les populations et les territoires. Les collectivités départementales ou régionales sont les interfaces dans le rapport entre les échelles « macro » et « micro ». La décentralisation perdrait tout son sens si elle ne se traduisait pas par l’amélioration des conditions de vie de tous les habitants. L’échec des collectivités locales dans ce domaine serait aussi celui des Etats. Les municipalités introduisent une nouvelle façon de penser le rapport entre le rural et l’urbain et de répondre aux défis de l’urbanisation.
La Fondation contribuera à la promotion du développement local comme une des dimensions essentielles du développement.
Le développement local, s’il répond à de nouvelles orientations, peut ouvrir des perspectives et des alternatives par rapport aux impasses des modes actuels de développement. L’accès aux droits pour tous participe de cette alternative et permet de corriger les effets négatifs du « tout-marché » couronné par l’ajustement au marché mondial. L’accès aux services essentiels est le meilleur moyen pour améliorer les conditions de vie et de lutter pour la réduction de la pauvreté, des inégalités et des discriminations. Les collectivités locales, pour leur part, doivent assurer les services de proximité aux populations, alors même que le manque d’entretien et la détérioration des services ont atteint un niveau difficilement supportable.
La Fondation contribuera aux programmes de lutte contre la pauvreté et les discriminations à travers l’accès pour tous aux services essentiels.
L’approche du développement local contribue, au delà des tentatives de récupération, à la définition d’un développement durable. Pour être adaptée et efficiente, l’offre des services locaux doit être le résultat d’une participation démocratique des populations concernées et contribuer à la production locale des biens et services, au renforcement des économies locales, à la préservation des écosystèmes locaux et à l’aménagement du territoire local. De même que les politiques foncières locales pourraient être, avec les transports, un des instruments majeurs de la lutte contre la ségrégation spatiale qui redouble les discriminations sociales, culturelles et écologiques. Ces propositions trouvent leur expression dans les nouveaux instruments de la planification et particulièrement les agendas 21 locaux mis au point à la Conférence de Rio, les programmes ECOLOC du PDM, le budget participatif expérimenté à Porto Alegre.
La Fondation contribuera à la définition du développement local en tant que développement durable.
La paix et la prévention des conflits
La paix durable est la condition majeure du développement local et de la démocratie locale. Les autorités locales peuvent et doivent y contribuer et s’impliquer dans la sauvegarde de la paix, la prévention et le règlement des conflits, le développement d’un climat de compréhension mutuelle au sein des populations. Les règlements des conflits les plus efficaces sont ceux qui s’appuient sur le développement et la démocratie locale. La démocratisation permet de construire et de renforcer la paix, d’améliorer la gouvernance locale à travers le partenariat et la participation. Les expériences de coopération transfrontalière, quand elles ont été soutenues par les Etats, ont donné d’excellents résultats.
La Fondation contribuera aux recherches et aux médiations en vue d’assurer la paix et de permettre la prévention et le règlement des conflits
Les collectivités locales dans l’Union Africaine
La structuration du mouvement municipal africain est un support à l’intégration régionale. Les collectivités locales sont les briques de base de l’Union Africaine, un point de départ pertinent pour la construction de l’intégration sous-régionale et régionale. Les grandes régions, quand elles renforcent les solidarités géoculturelles et sociales, sont une des meilleures possibilités de tirer partie de la mondialisation et de résister à ses conséquences. Les collectivités locales se situent au bon niveau de l’intégration régionale et continentale ; elles permettent une connexion maîtrisée entre les pays. L’armature urbaine de l’Afrique est une des meilleures fondations de l’unité africaine. La structuration du mouvement municipal commence dans chaque pays. Les Etats devraient encourager les associations des pouvoirs locaux et reconnaître leur rôle d’interfaces avec les municipalités. C’est en s’investissant dans la construction du mouvement municipal que les municipalités peuvent dépasser leur point de vue particulier pour se saisir d’un point de vue d’ensemble et devenir ainsi des partenaires responsables des Etats.
La Fondation contribuera à l’association des collectivités locales à l’intégration régionale et sous-régionale en Afrique.
Les collectivités locales sont devenues des acteurs à part entière du système international. Les collectivités locales sont les acteurs primordiaux de la coopération décentralisée. Cette nouvelle modalité de coopération, élargie à tous les acteurs, expérimente avec le partenariat une nouvelle approche de la coopération et des relations internationales. Les collectivités locales sont des acteurs de coopération sur un registre bien plus large que celui de la seule coopération décentralisée. Elles ont accès à des sources de financement spécifiques et il y a peu de programmes internationaux de financement qui ne leur laissent une place particulière. Les collectivités locales sont reconnues dans le système international, elles sont souvent les meilleurs ambassadeurs des pays et les états ont intérêt à encourager cette nouvelle forme de diplomatie. Les agences de coopération, en tant que partenaires au développement, en soutenant les autorités locales et la décentralisation peuvent contribuer à la stabilité du monde et au développement durable.
La Fondation contribuera au développement de l’action internationale des collectivités locales africaines, notamment à travers la coopération décentralisée.
La mise en place d’une organisation mondiale des villes et gouvernements locaux unis marque un tournant dans la prise en compte du point de vue local dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de développement. Les autorités locales africaines ont soutenu fermement cette fusion et y ont apporté leur contribution.
La Fondation contribuera à la mise en place et au renforcement de l’association mondiale « Cités Unies et Gouvernements Locaux ».
20 juin 2004