Préparation du sommet de Johannesburg

Intervention du président du crid
A la réunion organisée, le 5 aout 2002, à l’invitation
De monsieur le président de la république Française

Le contexte n’est pas favorable.  

La conférence de Johannesburg sur le développement durable se présente mal. Les Etats-Unis sont sur une position unilatéraliste, remettent en cause les avancées du multilatéralisme et particulièrement les grandes conférences internationales, subordonnent le soutien au développement à la lutte contre le terrorisme. L’Europe peine à trouver une position commune qui lui permettrait de peser sur les négociations. Les pays du Sud sont marginalisés et vivent très mal l’accumulation de contraintes sans perspectives qui caractérisent les politiques imposées par les pays du Nord par l’intermédiaire de leurs institutions financières internationales. Le mouvement citoyen mondial enregistre avec inquiétude la perte de légitimité et de crédibilité du système international, y compris des Nations Unies.

La France peut dans ces conditions jouer un rôle important d’une part pour éviter l’échec de ce sommet d’autre part pour préserver un espace de négociation après le sommet. Elle peut amener l’Europe à mieux prendre en compte les enjeux de la période et à définir un espace de négociation qui tienne compte des positions des pays du Sud. Elle peut appuyer l’émergence d’une nouvelle définition des positions du Sud qui s’est exprimée à la CNUCED et qui s’est illustrée à travers les positions de l’Afrique du Sud, du Brésil et de l’Inde quand ces trois pays, sur la question des médicaments génériques, ont refusé de faire passer le droit à la santé après le droit des affaires prôné par l’OMC. Elle peut essayer de convaincre les Etats-Unis d’adopter une position de négociation plus ouverte ; sans toutefois, comme ce fut le cas à Monterrey pour le financement du développement, vider la conférence de tout son sens pour obtenir du Président des Etats-Unis qu’il consente à y participer.

Elle peut surtout s’appuyer sur l’opinion publique mondiale, y compris aux Etats-Unis, et prendre en compte les propositions qui sont, en matière de paix et de développement, élaborées, discutées et soumises au débat public, sommet après sommet, dans les forums civiques ; c’est l’amorce d’une conscience universelle et d’une démocratie mondiale. C’est pourquoi nous apprécions l’invitation à cette séance de travail pour préparer le sommet de Johannesburg. C’est pourquoi aussi nous voudrions rappeler les positions du Président de la République à Gènes quand il avait appelé à écouter les manifestants et à ne pas criminaliser ce mouvement. Nous voudrions de ce point de vue exprimer notre inquiétude, à l’heure où José Bové est encore en prison, de la multiplication des actions judiciaires menées contre des syndicalistes et des animateurs de mouvements sociaux.

L’intérêt du développement durable, au delà des effets de mode, c’est d’ouvrir un débat sur la nature du développement. Dans notre conception, le développement ne saurait se réduire à la croissance et nous estimons que la production de richesses et l’efficacité économique restent indispensables. Le développement durable associe à cette dimension l’impératif d’égalité sociale, de préservation de l’environnement et des droits des générations futures, de défense des libertés et des droits démocratiques, d’équilibre géopolitique fondé sur une remise en cause structurelle des déséquilibres Nord- Sud, de respect des diversités culturelles. De ce point de vue, nous considérons que l’imposition dogmatique de politiques d’ajustement de chaque société au marché mondial s’est traduit par un échec de moins en moins contesté ; la croissance de la pauvreté et des inégalités, sociales et écologiques, la dégradation de l’environnement et des libertés démocratiques. Nous pensons donc que le droit au développement commence par le droit pour chaque peuple de choisir son modèle de développement, un modèle qui préserve les droits fondamentaux individuels et collectifs.

De quelques propositions portées par le mouvement citoyen.

Il s’agit de quelques propositions, complémentaires de celles proposées par les autres participants à cette réunion, que la France pourrait faire avancer à Johannesburg, pour que le cadre institutionnel international, marquée par une mondialisation à sens unique, soit plus favorable à une nouvelle conception du développement durable.

Le développement local, associant initiatives des acteurs locaux et démocratie de proximité, est un des fondements du développement durable. Trois orientations pourraient être engagées.

• D’abord, le renforcement des associations locales repose sur le respect de la liberté d’association et de la liberté d’expression qui devraient être garanties plus vigoureusement par le droit international.
• Ensuite, le renforcement des collectivités locales est une tendance historique à conforter ; la reconnaissance des collectivités locales comme acteurs du système international et l’association des  mouvements internationaux des collectivités locales au système des Nations Unies, envisagées à Habitat 2 à Istanbul et remises en cause depuis, devraient être reproposées par la France.
• Le droit international devrait reconnaître et encourager la coopération décentralisée et le partenariat entre acteurs décentralisés en prévoyant notamment les conditions pour garantir la liberté de circulation des partenaires.

Les politiques de développement ne peuvent être fondées que sur le respect des droits civils et politiques, comme des droits économiques, sociaux et culturels tels qu’ils sont formalisés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

• La France devrait intervenir pour sortir de son enlisement le processus d’adoption du protocole additionnel sur les droits économiques, sociaux et culturels qui a été préparé, à la demande de la Conférence de Vienne, par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.

En matière de financement du développement, la première priorité, le préalable est l’annulation de la dette. Il ne s’agit pas seulement de la dette des pays pauvres, il s’agit de desserrer l’étau qui étouffe toute possibilité de développement et aussi de modifier la gestion de la crise de la dette et le système qui permet de reproduire la dette. C’est pourquoi, nous considérons que la crise de la dette doit être résolue par une avancée du droit international.

• Le droit international doit généraliser les instruments existants permettant de saisir les avoirs à l’étranger des dirigeants des pays endettés.
• Des instances de recours internationales et indépendantes devraient pouvoir juger des responsabilités des emprunteurs, des créanciers et des institutions bancaires dans le financement des projets.
• Le droit international devrait intégrer des mécanismes de gestion de l’endettement et du surendettement et inscrire la gestion de la dette dans la perspective de la lutte contre l’impunité.
• Une Conférence internationale sur la dette devrait permettre de mettre fin à la crise actuelle de la dette en discutant de la légitimité et de l’illégitimité de certaines dettes, des conditions de l’annulation de la dette actuelle, des avancées du droit international permettant à la dette du Sud de ne pas se reproduire.

Il est difficile d’accepter que le commerce mondial et le marché mondial des capitaux soient considérés comme des références absolues de politiques économiques et sociales qui ne souffrent aucune remise en cause.

• L’Organe de Règlement des Différends de l’OMC devrait être subordonné à une instance de recours juridique internationale dont les jugements seraient conformes à le Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux conventions internationales, avec une saisine possible des mouvements citoyens.
• Le respect des droits implique une régulation publique des mécanismes de marché qui doit être pleinement reconnue par l’OMC et les Institutions Financières Internationales ; l’accès au services publics, fondé sur le principe d’égalité des droits doit fonder la définition des Biens Publics Mondiaux et leur financement  international.
• La France pourrait demander l’organisation d’une Conférence Internationale sur la liberté de circulation des personnes et le respect des droits des migrants.

La mondialisation, dans sa forme actuelle, crée des richesses et organise des inégalités sociales et écologiques croissantes. Il ne s’agit pas d’une simple utilisation des surplus dégagés, il s’agit d’une progression massive de la pauvreté, comme on peut le constater à l’occasion des crises financières répétées et de l’accroissement des risques majeurs pour l’écosystème. Les mécanismes de redistribution à l’échelle de la mondialisation, qui fonctionnent à l’inverse, doivent être réorientés et structurellement aménagés.

• Nous avons noté avec satisfaction l’engagement d’augmenter l’Aide Publique au Développement française de 60% en cinq ans et de proposer cette démarche pour l’aide publique européenne ; nous espérons que cette décision ne fera pas les frais des arbitrages budgétaires comme nous y avons été habitué par la pratique de tous les gouvernements antérieurs.
• L’instauration d’une taxe sur les transactions financières, comme des écotaxes, est de plus en plus acceptée dans son principe ; elle devrait permettre de financer l’accès aux services essentiels pour tous dans le monde. Les propositions avancées par le gouvernement allemand en marge de la conférence de Monterrey constituent une bonne base de départ pour une taxe, dans un premier temps, mise en place dans l’espace européen.
• L’interdiction des paradis fiscaux est une nécessité incontournable, y compris pour éviter une crise financière majeure et éviter que le marché mondial des capitaux ne tombe sous le contrôle des réseaux maffieux.

La montée de l’unilatéralisme américain dans les relations internationales, la prééminence des institutions de Bretton Woods sur le système des Nations Unies, les reculs dans les engagements internationaux, la progression des conflits armés et du terrorisme ont affaibli la légitimité du système international aux yeux de l’opinion publique mondiale.

• La France peut contribuer à consolider le système international en défendant la poursuite et la consolidation des conférences internationales et les forums civiques, en subordonnant les institutions de Bretton Woods aux principes des Nations Unies, en proposant la réforme des Nations Unies, en remettant en cause un sommet des sept qui fonctionne comme un directoire formé des pays les plus riches.
• Une instance du système des Nations Unies, existante ou à créer, pourrait être chargée d’une évaluation des politiques de ces institutions ; cette évaluation indépendante, ouverte au débat public et contradictoire, prendrait pour critères d’évaluation le respect des droits fondamentaux.
• Les positions défendues par la France dans ces institutions font déjà l’objet d’un rapport public soumis au Parlement qui en débat ; pour appuyer le contrôle parlementaire sur un contrôle citoyen ce rapport pourrait faire l’objet d’un débat public suivi d’un vote ; cette procédure pourrait être coordonnée avec celles engagées dans d’autres pays européen, elle pourrait être élargie aux instances exécutives et parlementaires de l’Union Européenne.