Les mobilisations du crid en vue des élections 2007

Gustave Massiah, président du CRID
Bernard Pinaud, délégué général du CRID
Février 2007

Présentation à l’IRFED

Gustave Massiah
15 Février 2007

Le CRID est un collectif français d’Associations de solidarité internationale. Il a fêté ses 30 ans l'an passé[1] ; l'IRFED en a été un des membres fondateurs. Il milite pour une nouvelle approche de la transformation sociale. Il est aussi directement engagé dans une campagne de mobilisation citoyenne à l’occasion des élections françaises en 2007.

Une nouvelle approche du développement

L’approche du CRID sur le développement a été marquée par l’engagement du CRID dans la mouvance altermondialiste. Au-delà des effets de mode et des risques de récupération, le développement durable permet d’ouvrir un débat sur la nature du développement. On y retrouve la question essentielle qui va marquer le développement durable, celle du rapport entre la question sociale et la question écologique. La question écologique s’impose comme une question fondamentalement nouvelle. La discussion ne se limite pas à un débat théorique, elle comprend la réflexion sur les stratégies et les alliances.

Le développement ne saurait se réduire à la croissance même si la production de richesses et l’efficacité économique restent indispensables. Le développement durable associe à cette dimension l’impératif d’égalité sociale, de préservation de l’environnement et des droits des générations futures, de défense des libertés et des droits démocratiques, d’équilibre géopolitique fondé sur une remise en cause structurelle des déséquilibres Nord- Sud, de respect des diversités culturelles.

Pour le définir, il faut lui donner un sens qui tienne compte de la critique du modèle dominant, celui de l’ajustement, sans oublier la critique des modèles précédents dont l’échec a conduit à ce dernier. L’imposition dogmatique de politiques d’ajustement de chaque société au marché mondial s’est traduit par un échec de moins en moins contesté ; par la croissance de la pauvreté, des discriminations et des inégalités, sociales et écologiques, la dégradation de l’environnement et des libertés démocratiques.

Pour autant, un nouveau modèle ne peut pas être défini comme l’inverse symétrique du modèle dominant, de l’ajustement structurel. Ce n’est pas parce que ce dernier condamne les déséquilibres qu’il faut refuser l’équilibre, ce n’est pas parce qu’il idéalise le marché que le modèle alternatif devrait reposer sur sa négation totale. Il ne s’agit pas de mettre bout à bout des modalités inverses, il s’agit d’opposer une orientation et des objectifs et d’en déduire les modalités.

Dans cette conception, le développement met l’accent sur la satisfaction des besoins fondamentaux. La régulation de l’économie et des échanges est fondée sur le respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. L’efficacité économique nécessite de savoir comment produire les richesses ; il faut aussi se demander quelles richesses produire et comment les répartir. La régulation par les mécanismes de marché garde son intérêt, elle ne peut pas être subordonnée au seul marché mondial. Il ne faut pas négliger l’encouragement du marché intérieur, des formes de consommation collective, du renforcement du lien social.

Une politique de développement doit être définie par rapport à une situation, aux dynamismes internes et à la mobilisation de la société. Un développement dans la durée n’est possible que s’il est accepté, géré, coordonné par les sociétés concernées et s’il prend en compte les réalités sociopolitiques locales. La réussite d’une politique repose d’abord sur la légitimité du pouvoir et l’adhésion populaire à sa politique. L’ajustement structurel imposé est certainement une des plus mauvaises manières de répondre à ces impératifs. D’une manière générale les politiques imposées de l’extérieur peuvent forcer la modernisation, elles débouchent souvent sur des conflits et des crises qui annulent tous les progrès.

La question de la démocratie est essentielle. Certes, elle ne peut pas être réduite à un nouveau dogme, celui de l’identité entre le marché et la démocratie. Le mépris pour les aspirations démocratiques et les libertés a été, pour une part majeure, le fossoyeur des régimes soviétiques et des régimes issus des indépendances. Mais, la référence à la démocratie, et aux libertés, ne peut pas être rhétorique. La démocratisation est une des conditions de la mobilisation et de l’engagement pour le développement. Elle fonde la nécessité et la légitimité de l’Etat comme garant de l’intérêt général, instrument des politiques sociales de répartition et de distribution, et porteur des liens sociaux qui fondent le développement économique.

Reconnaître à chaque peuple le droit de définir son modèle de développement ne signifie pas qu’il n’y ait pas de responsabilité interne des régimes et des Etats nationaux. Au contraire, leur responsabilité est engagée, face à leurs peuples, sur les choix des modèles et sur les orientations du développement, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits humains. La nécessité de lutter contre l’idée néo-libérale qui voudrait que tous les Etats soient forcément corrompus, bureaucratiques, inefficaces ne rend que plus pressante la lutte que nous devons mener contre les déviations bureaucratiques, technocratiques et autoritaires des Etats.

Le débat stratégique altermondialiste

Ce mouvement est marqué par la prise de conscience des conséquences dramatiques de la phase néo-libérale de la mondialisation. Ces conséquences sont : la montée des inégalités et de leur liaison aux discriminations ; l’aggravation de la domination du Nord sur les peuples du Sud et leur liaison aux conflits et aux guerres ; la mise en cause de l’écosystème planétaire et des droits des générations futures et leur liaison au productivisme et à la logique spéculative financière ; la montée des insécurités sociales, écologiques, guerrières et leur liaison aux idéologies sécuritaires et aux doctrines des guerres préventives. Cette prise de conscience élargit la compréhension des liaisons entre les questions sociales, les questions environnementales, les questions sociétales et la question culturelle. Elle prend en compte l’intime liaison entre les niveaux locaux, nationaux, régionaux (au sens des grandes régions), et mondiaux.

La mouvance altermondialiste dans ses différentes significations est porteuse d’un nouvel espoir né du refus de la fatalité ; c’est le sens de l’affirmation « un autre monde est possible ». Nous ne vivons pas « La Fin de l’Histoire » ni « Le Choc des civilisations ». Contrairement à ce que nous serinent ces affirmations doctrinaires, nous ne pensons pas que le système dominant est indépassable et que les luttes sociales sont dérisoires à l’échelle des millénaires.

L’altermondialiste est un mouvement historique qui renouvelle et prolonge le mouvement historique de la décolonisation. Il tire sa force du soutien de l’opinion publique dans chaque pays et au niveau international. Il pose la question de la formation de l’opinion publique mondiale et de son rapport avec l’hypothèse d’une conscience universelle. Il interpelle les Etats dans leur nature, dans les politiques nationales qu’ils mènent et dans leur rôle sur la scène internationale. Il pèse sur le sens de la construction des grandes régions en tant que contre-tendances au néo-libéralisme et à l’hégémonie géopolitique.

La stratégie du mouvement altermondialiste s’organise autour des caractéristiques de sa formation (la convergence des mouvements) et de son orientation (l’accès pour tous aux droits fondamentaux, à la paix, à la démocratie). La mouvance altermondialiste résulte de la convergence des mouvements de solidarité. Le mouvement syndical, le mouvement paysan, le mouvement des « sans » (sans travail, sans logements, sans droits) organisé dans No-Vox, le mouvement des consommateurs, le mouvement écologiste, le mouvement féministe, le mouvement de défense des droits humains, le mouvement des associations de solidarité internationale, sans compter les associations culturelles, de jeunesse, de chercheurs, confrontent leurs luttes, leurs pratiques, leurs réflexions.

A travers les Forums sociaux, une orientation commune se dégage, celle de l’accès pour tous aux droits, à la démocratie, à la paix. C’est la construction d’une alternative à la logique dominante, à l’ajustement au marché mondial, à la régulation par le marché des capitaux. A cette logique dominante, à l’évidence imposée, qui prétend que la seule manière acceptable pour organiser une société c’est la régulation par le marché mondial des capitaux, le mouvement altermondialiste oppose la proposition d’organiser les sociétés, et le monde, à partir de l’accès pour tous aux droits fondamentaux. Cette orientation commune donne son sens à la convergence des mouvements.

Le mouvement altermondialiste a mis en avant des propositions qui pourraient préfigurer un programme d’action. Elles sont issues des mouvements sociaux et associatifs à travers leur mobilisation ; elles ont bénéficié du travail des chercheurs, qui ont choisi de travailler avec ces mouvements, et de l’expertise citoyenne liée à ces mouvements. Elles ont été discutées dans les Forums civils des grandes conférences multilatérales, à Rio, à Copenhague, à Vienne, à Pékin, au Caire, à Istanbul. Ce sont ces propositions qui ont convergé à Seattle. Elles ont servi de base au travail d’élaboration qui a connu une avancée avec le Forum Social Mondial depuis Porto Alegre.

Quatre dimensions illustrent la conception du développement durable : la garantie des libertés individuelles et collectives et des droits démocratiques ; la défense des écosystèmes et la préservation des droits des générations futures ; la diversité culturelle ; la prévention des guerres et le règlement des conflits par le droit international. Elles se déclinent dans des programmes d’action sur le développement local, le respect des droits économiques sociaux et culturels, les droits des générations futures et les inégalités écologiques, l’annulation de la dette, le commerce mondial et le marché des capitaux, la redistribution des richesses, la redéfinition du système international, etc.

La campagne du CRID à l’occasion des élections françaises en 2007

Depuis 1976, le CRID a pris l'habitude de mobiliser ses organisations membres à l'occasion de différentes échéances électorales pour porter la solidarité internationale dans le débat public.

En vue des élections 2007, le CRID s'est engagé dans une double démarche. D’une part, avec Coordination SUD, la plateforme française des ONG d'urgence et de développement, dont le CRID est membre fondateur, pour porter des revendications auprès des partis politiques et des candidat(e)s dans les domaines de la politique de coopération internationale et la cohérence de cette politique avec les autres politiques, commerciale en particulier[2]. D’autre part, en prenant l'initiative de la création du Collectif « 2007 : urgence planétaire ! » qui rassemble des associations citoyennes ; en tout 22 associations et réseaux représentant plus d'une centaine d'organisations rassemblant plus de 300 000 militant(e)s. Ce Collectif anime la campagne d'opinion « état d'urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! » qui porte une cinquantaine de revendications sur 9 thématiques différentes[3]. Cette dynamique met en évidence que la solidarité internationale dépasse très largement la seule politique de coopération internationale.

Avec ces deux Collectifs, nous partons des constats suivants que nous voulons exposer à l’opinion publique.

Depuis 2002, le niveau affiché de l’Aide publique au développement (APD) française est en augmentation et atteindra probablement l’objectif intermédiaire de 0,5%, en 2007. Mais, en réalité, la contribution de la France au financement du développement a stagné. L’augmentation est due principalement aux annulations de dettes et à des artifices comptables qui gonflent artificiellement les statistiques de l’APD française.  Seule environ 50% de l’APD française peut être qualifiée de « réelle ».

La politique française de coopération au développement se caractérise également par un manque de cohérence et de lisibilité. Elle poursuit différents objectifs, souvent contradictoires. La France vient ainsi d’inscrire l’éducation, la santé ou l’accès à l’eau parmi les sept priorités de sa coopération au développement, alors qu’elle ne consacre toujours que 5% de son APD bilatérale aux services sociaux de base. Ce phénomène est aggravé par l’éclatement du dispositif institutionnel de la politique d’aide au développement. La réforme de juillet 2004 renforce la logique financière au détriment d’une approche partenariale de la coopération. L’Agence française de développement (AFD), qui est une banque de développement, voit ainsi son poids renforcé, sans que ses instruments soient réformés. Le Ministère de l’Economie et des finances conserve une place centrale au sein de l’APD française, à la différence de la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

A la différence d’autres grands pays donateurs, la société civile demeure faiblement associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’APD française. Les organisations de la société civile restent à l’écart des instances stratégiques de définition de cette politique et le niveau de concertation avec l’Etat sur la négociation des instruments de cofinancement est particulièrement pauvre.

La France et ses partenaires européens adoptent des politiques publiques allant à l’encontre du développement des pays du Sud. Selon les Nations unies, le montant du préjudice causé aux pays en développement par la politique commerciale et agricole des pays du Nord est ainsi plusieurs fois supérieur à l’ensemble de l’APD mondiale. La France doit mettre en cohérence l’ensemble de ses politiques publiques ayant un impact sur les pays du Sud, avec les objectifs de sa politique de coopération au développement.

Les violations des droits engendrées par la domination des logiques financières et commerciales sur les droits humains et les normes sociales et environnementales sont légion. La persistance de régimes dictatoriaux soutenus par les grandes puissances, dont la France, pour des considérations géostratégiques ou économiques, accentue la pauvreté et les tensions sociales. La souveraineté des pays du Sud est bafouée par le fardeau de la dette. Les paradis fiscaux et judiciaires constituent un pilier du système financier international. La prolifération des armes et la prédation des richesses naturelles généralisent l’insécurité, attisent les guerres et alimentent une corruption massive. La plupart des Etats du Sud ne sont pas en mesure de maîtriser des entreprises multinationales puissantes qui se jouent des exigences éthiques au nom du profit. La hantise du terrorisme conduit à un renforcement des politiques sécuritaires qui remettent en cause les libertés et les droits fondamentaux.

C’est d’abord en France, à travers des politiques publiques nationales, que se joue la solidarité internationale. De la mise en œuvre de modes de production et de consommation d’énergie durables au respect des droits des étrangers et à la lutte contre les discriminations et les humiliations multiples - qui ont contribué au déclenchement des émeutes des banlieues défavorisées -, la dimension Nord-Sud est présente dans toute la société.

Nous prenons position pour une politique de la France qui :soit au service de la paix ;  soit au service du droit international ; soit responsable et transparente en  Afrique ; respecte les droits des migrants ; reconnaisse ses responsabilités dans l'endettement des pays du Sud ; mette fin au scandale des paradis fiscaux et judiciaires ; favorise une justice énergétique et climatique au niveau mondial ; soit active en terme de responsabilité sociale et environnementale des entreprises ; favorise le commerce équitable.

L'objectif de cette campagne combine une action citoyenne et une mobilisation citoyenne. Nous préparons aujourd’hui la phase locale de cette campagne, et suscitons pour cela la création de Collectifs départementaux « 2007 : Urgence planétaire ! », auxquels nous souhaitons que se joignent les groupes locaux des associations membres du Collectif national. Une cinquantaine de ces Collectifs est en voie de création. Ils interviendront, à l’occasion des élections législatives, dans toutes les circonscriptions pour faire connaître nos revendications. Ainsi, partout en France, nous favoriserons le débat public pour sensibiliser les citoyen-ne-s aux questions de solidarité internationale. Nous inviterons les médias à se faire l’écho de nos initiatives et de nos propositions.

Le contexte est marqué par la délégitimation du politique aux yeux d'une partie importante de l'opinion. Acteurs de la société civile, nous militons pour une démocratie plus participative, favorisant l’expression citoyenne. Nous prenons part au « mouvement citoyen mondial » et nous nous inscrivons dans la dynamique des Forums sociaux pour élaborer des alternatives. Nous voulons peser sur l’élaboration des politiques publiques. Acteurs de solidarité internationale, nous proposons une autre mondialisation basée sur la garantie de l’accès aux droits, la satisfaction des besoins fondamentaux et le respect de la planète. La solidarité internationale est une valeur que nous portons. Elle s’appuie sur des pratiques citoyennes, de l’intervention locale à l’action planétaire. Face au caractère structurel des inégalités entre le Nord et le Sud, à l’individualisme et aux injustices, elle est aussi un impératif parce qu’elle représente la seule réponse durable aux enjeux du monde contemporain.