La réforme des institutions financières internationales

Gustave Massiah
Décembre 1999

Les accords de Bretton Woods, en 1944, ont consacré, avec la création du Fonds Monétaire International (FMI) et de ce qui deviendra le Groupe de la Banque Mondiale, la naissance des institutions financières internationales. Leur mission était d’assurer la stabilité des relations monétaires internationales et de faciliter le financement du développement. Depuis leur importance et leur influence n’ont cessé de croître.

A partir de 1971, le FMI voit son rôle renforcé avec la fin du système de change fixe fondé sur l’étalon or et la convertibilité du dollar. A partir de 1980, il intervient dans le règlement de la crise de la dette et, conjointement avec la Banque Mondiale, définit les plans d’ajustement structurel imposés à chacun des pays emprunteurs. Le financement du développement étant censé relever maintenant de l’investissement international, de préférence privé, la Banque Mondiale précise ses objectifs : « contribuer au renforcement des économies et à l’expansion des marchés, …aider ses emprunteurs à réduire la pauvreté ».

Les institutions de Bretton Woods ont joué un rôle majeur dans l’offensive néo-libérale qui a triomphé dans les années 80. Un modèle dogmatique de politique économique a été imposé : primauté donnée à la régulation par les marchés financiers et réduction du rôle des états dans la régulation économique ; priorité donnée à l’exportation et à la libéralisation des échanges ; priorité à l’investissement international et privatisations ;  réduction des salaires, démantèlement des systèmes de protection sociale et précarisation de l’emploi ; réduction des dépenses de santé et d’éducation qualifiées d’improductives ; exploitation effrénée des ressources ; dévaluation répétée des monnaies. Cette conception est l’inverse de celle d’un développement durable fondé sur le marché intérieur, la satisfaction des besoins des populations, le respect des écosystèmes et des générations futures. Comme le démontre chaque année les travaux du PNUD, les inégalités entre riches et pauvres, dans chaque société et dans le monde, n’ont cessé de s’accentuer, même lorsque la croissance économique était au rendez-vous.

Dans cette situation catastrophique, aucune responsabilité n’est à négliger ; celles des gouvernements des grandes puissances (principaux actionnaires des institutions financières internationales, celles des grandes entreprises transnationales et celles des régimes des pays du tiers-monde ; la responsabilité des citoyens de chaque société est aussi engagée.  L’offensive néo-libérale s’est appuyée sur la faillite des systèmes des pays de l’Est ; elle a tiré partie de la crise de la décolonisation, elle est dirigée contre l’économie sociale de marché qui a fonctionné en Europe et aux Etats-Unis. L’espace financier mondial qui s’autonomise du contrôle public subordonne l’économie productive à la logique spéculative et prélève des profits difficiles à imaginer, au détriment des équilibres sociaux et des équilibres géopolitiques. Les institutions financières internationales ont joué un rôle essentiel dans cette évolution ; elles en ont été les instruments déterminants. Elles ont acquis, à travers la gestion de la crise de la dette un pouvoir politique prépondérant.

Les institutions sont remises en cause par la première crise de la mondialisation libérale. La crise mexicaine, un signe avant-coureur avait montré la fragilité du système. L’enchaînement asiatique, latino-américain, russe met en évidence la profondeur de la crise. Le consensus de Washington qui combinait l’évidence du modèle néo-libéral, la primauté des marchés financiers, la reconnaissance de la direction américaine a volé en éclats. La crise est aussi idéologique. Milton Friedman, gourou du néo-libéralisme, considère que le FMI et la Banque Mondiale sont responsables de la crise ; il propose de les supprimer et de s’en remettre directement à la régulation par les marchés financiers. George Schultz, ancien secrétaire américain au Trésor déclare, en juin 1998, « le FMI inefficace, dangereux, dépassé, inutile. A l’inverse, Joseph Stiglitz, économiste principal de la Banque Mondiale, redécouvre depuis deux ans les dysfonctionnements du marché et met en avant une réflexion, certes libérale mais novatrice, sur le rôle de l’Etat et les politiques sociales.

Du coup, le thème de la réforme des institutions financières internationales, porté par les associations de solidarité internationale, et considéré longtemps comme farfelu, débouche dans le débat public. En tout état de cause, c’est bien une réforme radicale qui est nécessaire. Une réforme qui prenne en compte les trois dimensions qui caractérisent l’action des institutions de Bretton Woods : les projets et les politiques menées par ces institutions, l’organisation de ces institutions, le système économique mondial. C’est le sens de la campagne, animée par Agir Ici, l’AITEC et le CRID, pour la réforme des institutions financières internationales.

La réforme de l’intervention des institutions financières internationales passe par la définition d’un nouveau mode de développement durable. Cette réforme implique la participation, de la conception à l’évaluation, des populations concernées par les projets financés par ces institutions. Elle comprend un règlement prioritaire et global de la crise de la dette, dans le cadre d’une conférence des Nations-Unies. Ce règlement de la dette devrait s’appuyer sur les mesures proposées pour assainir le système financier mondial (reconnaissance du principe de co-responsabilité des emprunteurs et des créanciers et de l’illégitimité d’une partie de la dette, saisie des avoirs extérieurs des dirigeants des pays endettés, abandon définitif du statut de créancier privilégié de la Banque Mondiale et du FMI, clauses de sauvegarde des populations, etc.)

La réforme des institutions elles-mêmes passe par la transparence et le contrôle démocratique de ces institutions. Elle nécessite une évaluation publique et contradictoire de ces institutions. Elle passe par le contrôle parlementaire et citoyen, dans chaque pays, des positions défendues par les administrateurs de ces pays. C’est pourquoi, nous avons demandé, pour la France et pour l’Europe, qu’un rapport annuel sur les positions défendues au nom des citoyens français et européens, soit soumis à un débat et un vote des parlements respectifs et proposé à un débat public. La réforme passe aussi par la régionalisation des structures du FMI et de la Banque Mondiale en donnant aux institutions régionales un rôle déterminant dans la définition des stratégies de développement et des politiques monétaires.

La réforme du système international passe par la mise en place d’un système de financement du développement durable qui garantisse la mobilisation de ressources longues et stables. Elle implique une régulation de l’économie mondiale qui s’appuie sur la surveillance des opérations financières et la suppression des paradis fiscaux. Elle passe par l’instauration des écotaxes et des taxes sur les transactions financières spéculatives ainsi que par le financement prioritaire de l’accès aux services de base pour tous.

Le principe fondateur de toute réforme du système international doit être réaffirmé : aucune institution, aucune intervention d’institution ne saurait être contraire à la déclaration universelle des droits de l’homme. Les mouvements citoyens doivent avoir la possibilité de le vérifier et d’exiger le respect par toute institution internationale des droits fondamentaux. D’une manière plus précise ni le droit des affaires, ni le droit commercial, ni le droit financier ne peuvent prétendre fonder le droit international. Il nous revient de faire avancer ces droits, tant les droits civils et politiques que les droits économiques, sociaux et culturels ; il nous revient de les faire accepter par tous et de définir, dans le droit international, les instruments qui permettent de les faire respecter ; il nous revient d’inventer les politiques économiques et sociales qui permettront de garantir ces droits pour tous les citoyens de notre monde. C’est ce défi de la mondialisation que nous devons relever.