Lettre à Mr Rocard
Paris, le 07 octobre 1998
Monsieur Michel ROCARD
Mon cher Michel,
Je t’ai écouté avec beaucoup de plaisir à la réunion organisée, sur la préparation de « Lomé », par les associations françaises de solidarité internationale ; j’y ai retrouvé, toujours intactes, ta fougue et ton acuité. Je partage assez largement ton analyse de la situation et je suis très heureux que tu sois dans une position qui permette de sauvegarder, dans les deux difficiles années de négociation, une attention particulière aux valeurs de solidarité. Dans ce sens, permet moi de te proposer quelques réflexions issues de mes pratiques professionnelles et associatives récentes.
Dans la mesure où, dans cette négociation, nous parlons des relations entre l’Union Européenne et la zone ACP, depuis l’Europe, ces propositions concernent la position européenne appréciée à partir du point de vue des associations européennes de solidarité internationale.
L’implosion du modèle de développement breveté « FMI - Banque Mondiale » ouvre de nouvelles perspectives ; il impose aussi de nouvelles responsabilités. Nous devrions être capables d’ouvrir le débat sur la conception européenne d’un modèle de développement. Ce débat gagnerait à l’approfondissement dans deux directions : revisiter l’histoire de nos sociétés européennes à la lumière de l’avenir du projet européen ; ne pas séparer l’approche du développement en Europe, et particulièrement l’Europe sociale, des propositions sur la coopération au développement des pays de la zone ACP.
La place de l’Union Européenne dans les institutions de Bretton Woods devra en tout état de cause être redéfinie. Il serait peut-être temps de proposer « une chaise européenne » dans les conseils d’administration du FMI et du groupe Banque Mondiale. Aujourd’hui, les pays européens de l’Union sont éclatés en quatre ou cinq chaises ce qui ne facilite pas les positions concertées et conduit à accentuer les divergences. Une chaise unique ne serait pas plus difficile à imaginer qu’une monnaie unique, elle est cohérente dans le cas du FMI avec l’existence de la zone Euro. L’Union Européenne pèserait alors autant que les Etats-Unis et les services de ces institutions ne s’y tromperaient pas. Il faudrait, bien sûr tirer le bilan de la délégation européenne lors des négociations de l’OMC, et il reste certainement bien des critiques à faire. Le pari vaut d’être tenu, il est cohérent avec ‘option d’une orientation européenne en matière de développement et de coopération.
La concertation des coopérations bilatérales européenne et de la coopération de l’Union Européenne n’est pas très avancée. Une coordination entre les délégations de chaque pays européen et la délégation européenne dans chacun des pays de la Zone ACP serait une première étape. Il ne s’agirait pas d’unifier les appareils de coopération ; les opérateurs de coopération conserveraient leur pleine autonomie pour les opérateurs publics et leur indépendance pour les opérateurs privés et associatifs. Cette coordination se doublerait d’un effort d’élaboration commun, par pays et par secteurs, entre les coopérations bilatérales et les services de la commission.
L’accent mis sur la bonne gouvernance n’a pas grand sens si les compétences correspondantes n’existent pas et ne sont pas valorisées. Une orientation particulière et spécifique de la coopération européenne devrait concerner le soutien aux capacités de conception, d’expertise et de réalisation, dans chaque pays au niveau local et national. Cet objectif peut être poursuivi par plusieurs voies : un programme spécifique d’appui aux capacités locales ; l’encouragement du partenariat engagé par les opérateurs associatifs, publics et privés ; l’élaboration de critères d’évaluation correspondant à ces objectifs pour tous les programmes de la coopération européenne.
Les flux migratoires font structurellement partie des échanges entre les sociétés. Les négociations entre l’Union Européenne et les pays ACP devraient aussi porter sur les politiques d’immigration et d’émigration en tant que volet majeur des politiques de coopération. On voit mal comment on pourrait discuter des libertés et des droits de l’homme en évitant soigneusement toute discussion sur la liberté de circulation. De plus, cette discussion permettrait d’éviter que les projets liant codéveloppement et immigration ne dérivent vers un appui au retour forcé. De nombreuses propositions ont été faites dans ces domaines par les ligues des droits de l’homme européennes et les associations de solidarité internationale ; elles pourraient enrichir la discussion.
Les négociations entre l’Union Européenne et la zone ACP sont des négociations entre Etats, et il ne saurait en être autrement. Il s’ensuit une première difficulté, celle du rabattement de la coopération entre sociétés à la logique administrative des Etats et de la commission. Pour y pallier, on peut renforcer l’association à la négociation des autres acteurs de la coopération, au Nord comme au Sud ; l’impact ne sera significatif que si ces acteurs s’engagent eux-mêmes dans une réelle démarche de partenariat.
La deuxième difficulté, dont on mesure sans peine la gravité, est celle d’une accentuation du tête à tête avec des régimes qui n’ont pas tous les mêmes légitimités. Une direction à explorer consisterait à mettre en place un espace de discussion citoyenne analogue à la « Helsinki Citizen Assembly ». Les associations des droits de l’homme et les associations de solidarité internationale de l’Union Européenne et de la zone ACP devraient prendre d’elle-même une telle initiative.
Les négociations qui s’engagent vont être longues et incertaines, d’autant que l’idée d’attendre, pour les conclure, les résultats du prochain tour de l’OMC semble progresser. Il s’agit donc d’un processus pendant lequel les cheminements et les progressions sont possibles, surtout si l’on tient compte des bouleversements du contexte économique et géopolitique mondial. Il nous revient, en temps que mouvement associatif de nous y engager. Et, ton intervention, au Parlement Européen et dans le débat public, jouera un rôle majeur.
Je suis à ta disposition pour discuter et approfondir ces différents points et je te prie de croire, mon cher Michel, à ma fidèle amitié.
Gustave Massiah
