Réseaux de collectivités locales et mondialisation
Gustave Massiah
12-04-2012
- Proposition initiale.
Pour s’adapter à la mondialisation, les collectivités territoriales ont construit des réseaux de villes qui s’inscrivent dans la construction d’un mouvement municipal mondial. C’est dans ce cadre que s’inscrit la coopération décentralisée. Cette coopération décentralisée constitue l’un des fondements de la légitimité de ces réseaux et du mouvement municipal mondial. Elle représente un objectif et un moyen de construire des rapports internationaux alternatifs.
- Quatre hypothèses.
- L’évolution de la mondialisation définit la logique de la politique urbaine et celle de la coopération décentralisée.
La mondialisation est relativement récente, à peine quelques siècles, et a été initiée par les villes, comme l’a si bien analysé Fernand Braudel. La coopération décentralisée se développe dans une première phase -1945-1980- sur la question de la paix puis sur une nouvelle pensée du développement (nouveaux rapports Nord-Sud et décolonisation), de la transformation sociale (démocratie) et de la crise écologique.
La phase actuelle –néolibérale-, commencée au début des années quatre-vingt, s’achève actuellement. Elle se conclut sur un constat d’échec : la croissance, pourtant réelle, ne permet pas de lutter contre les inégalités. Les discriminations constituent le problème principal des politiques urbaines. C’est finalement en luttant contre ces discriminations que l’on peut inventer un nouveau type de croissance. Près d’un milliard de personnes vivent dans des régions en guerre. Aussi, on est confronté à la notion de conflit et de paix, les collectivités locales encore plus que bien d’autres. L’insécurité, sociale, écologique, civique est très forte et se traduit par la montée des idéologies sécuritaires, par l’affirmation de la tolérance zéro qui est la traduction mathématique de l’intolérance.
Nous entrons dans une nouvelle phase. Par rapport à l’ajustement structurel de chaque société au marché mondial et à la régulation du monde par le marché mondial des capitaux, les forums sociaux mondiaux affirment l’existence d’une nouvelle stratégie de développement et de transformation sociale, d’une organisation alternative de chaque société et du monde.
- Les collectivités locales et les villes cherchent à se définir comme acteurs mondiaux et donc à se positionner par rapport aux autres acteurs et institutions internationaux.
La représentation dominante de la transformation sociale repose sur l’Etat et les entreprises. Les systèmes de gouvernance et la conception de la démocratie découlent de l’équilibre entre ces deux types d’acteurs. Deux nouveaux acteurs émergents, les associations et les collectivités locales modifient la scène de la transformation sociale ; entre ces deux nouveaux acteurs, il existe l’espace d’une alliance stratégique. Les collectivités locales ont leurs avantages spécifiques : le rapport entre territoire et population, l’échelle locale, le développement et l’environnement local, la démocratie et les institutions locales. Le défi est de traduire ces spécificités à l’échelle internationale.
- La montée en puissance du mouvement municipal mondial.
Après guerre apparaissent des réseaux internationaux de villes. Ces derniers cohabitent avec les associations internationales ou régionales et interrogent le rapport entre les entreprises et les territoires, ainsi que le rapport entre Etats et territoires. Le mouvement municipal s’affirme comme un nouvel acteur international.
- La pensée de la coopération décentralisée se construit notamment à partir de plusieurs réseaux de villes.
Les conférences internationales, à partir des années quatre vingt dix, vont ouvrir une nouvelle période. Les Nations Unies doivent alors trouver une réponse à la montée en puissance du G8 et cherchent une alliance avec les associations (à partir de la Conférence de Rio sur Environnement et Développement). Au sein de ces associations émerge la pensée de la transformation sociable (avec notamment la notion de développement durable). A la conférence d’Istanbul en 1996 est défini, pour les villes, la nécessité de se construire en tant qu’acteur international. Cela débouchera notamment sur la création de CGLU. Les réseaux de villes jouent un peu le rôle d’agences techniques de ces grands regroupements de ville.
Les forums sociaux mondiaux se développent en parallèle et à la suite des conférences internationales. Ils défendent l’idée de l’accès pour tous aux droits fondamentaux et la convergence des mouvements. Des associations de villes s’inscrivent dans l’alliance entre les mouvements associatifs nouveaux et le mouvement des villes : le Forum des autorités locales, le Forum des autorités locales de périphérie, la Convention des Villes contre l’Accord Général de Commerce des Services de l’OMC, etc.
La pensée de la coopération décentralisée se construit dans ces réseaux en termes de :
-contenu des politiques : des réseaux de villes travaillent spécifiquement sur ces thématiques, à travers des échanges d’expériences et construisent ainsi une pensée du développement urbain et municipal
- d’outils internationaux (Banque mondiale des villes…)
- d’alliances entre entreprise, Etats et associations.
Pour conclure, je reprends cette idée qui a émergé du récent Forum sur la Mondialisation Responsable à Lyon : la responsabilité sociale, environnementale et démocratique des territoires et des collectivités locales.
Les réseaux internationaux de pouvoirs locaux sont engagés dans une nouvelle étape de la coopération décentralisée ; il leur faut introduire plus d’égalité entre les villes par la définition plus précise d’un projet commun.
Gustave MASSIAH
Réponse aux questions
Question 1
A quoi servent les réseaux ? Ils servent à penser et à agir à l’échelle. Ils permettent de poser des questions que l’on n’imagine pas tout seul, à chercher des réponses. Il faut donc de ce point de vue être en réseau ouvert.
Question 2
La francophonie garde son intérêt si l’on ne s’y enferme pas. Cette attitude ne serait plus possible à l’échelle du monde aujourd’hui. Essayer de traduire dans une autre langue les termes de service public.Ou de traduire en français « empowerment ». Vous constaterez que les difficultés de traduction ne proviennent des mots mais des concepts. Il est indispensable de se confronter à la manière dont les autres pensent le monde. C’est le minimum d’ouverture d’esprit nécessaire. Est-ce que l’on peut former les élus et les personnels municipaux d’une autre manière qu’en ouvrant leur regard vers ce qui se passe dans le monde ? Si l’on ne comprend pas cela, on est vite déclassé.
Question 3
Se situer à l’échelle n’est pas simple mais il faut se donner les outils pour cela. Il existe, certes, le risque de bureaucratisation, d’affairisme, et d’autres risques encore qu’il faut bien affronter.
Le Président de l’Union Africaine et président du Mozambique, a déclaré à Africités (rencontre panafricaine des maires) qu’il croyait beaucoup aux rencontres panafricaines des maires. Les grandes régions, comme l’Afrique,, sont des vecteurs de la mondialisation et, dans le même temps, des contre-tendances à cette mondialisation. Il existe près de 15 000 municipalités en Afrique, soit environ 400 000 à 500 000 conseillers municipaux. Voilà donc un réseau majeur. Se donne-t-il des outils pour fonctionner ? Pour cela, il doit à la fois accepter de se donner les outils et les contrôler. C’est ici que se place le rôle fondamental des élus concernant le contrôle politique et citoyen.
Question 4
Je rejoins Bertrand GALLET : nous traversons une phase d’unification qui n’est pas achevée. Elle n’est même pas acceptée par les villes et les municipalités elles-mêmes. A travers les réseaux, les échanges d’expériences techniques sont suivis d’échanges sur les orientations et les stratégies. Nous pouvons alors partager la prise en compte des problèmes qui se posent.
Question 5
Voici un exemple de problème partagé en réseau: l’intérêt du budget participatif. Ce dernier exige la mise en place des comités, d’administrer ces derniers, de prendre leur avis. Tout ceci permet en fin de compte de relier démocratie participative et démocratie représentative. Nous sommes donc là sur une question fondamentale. Le réseau des budgets participatifs concerne une quarantaine de pays et un millier de municipalités.
Question 6
L’un des problèmes que rencontrent les associations provient de leur difficulté à penser le rapport au politique. C’est dans l’alliance entre les collectivités locales et les associations que peut être posée de manière nouvelle la question des institutions, la citoyenneté et le politique. C’est pourquoi c’est une alliance stratégique.
Question 7
Nous avons ici l’exemple de Global Compact. Kofi Annan, constatant que l’alliance avec les associations et les villes n’était pas suffisante alors qu’il était confronté au Sénat américain et à Bush, décide de chercher d’autres alliés aux Etats-Unis. Il propose à des multinationales américaines d’entrer dans Global Compact. La proposition est la suivante: vous soutenez les Nations Unies et ces dernières légitiment les entreprises, notamment sur le point des responsabilités sociales et environnementales. On accepte alors que ces responsabilités ne fassent pas l’objet d’un droit international contraignant ni de normes juridiques mais soient uniquement fixées dans des codes de bonne conduite.
Par la suite, l’action des associations, notamment après Bhopal, a fait prendre conscience que dans le domaine social et environnemental, il est nécessaire de disposer de normes juridiques contraignantes, ce qui n’est pas encore obtenu. Nous progressons ainsi pas à pas, et de manière parfois contradictoire.
Question 8
Nous aurions intérêt à nous interroger sur les stratégies développées par les villes à l’échelle internationale. Cela permettrait de dépasser la sphère de réflexion portant uniquement sur les rapports bilatéraux et le franco-français. La question ne porte pas sur les PMA mais plutôt sur les conditions propices à la construction de coopérations Sud-Sud ? Comment organiser des échanges plus égaux, comment favoriser les changements culturels et une transmission intergénérationnelle ?