Quelles positions
Des associations européennes de solidarité internationale
Pour les négociations de lome ?
Gustave Massiah
15-10-1998
Voici quelques propositions, non exhaustives, pour le débat public qui devrait être ouvert pour les négociations entre l’Union Européenne et les pays ACP. Dans la mesure où, dans cette négociation, nous parlons depuis l’Europe, ces propositions concernent la position européenne appréciée à partir du point de vue des associations européennes de solidarité internationale.
L’implosion du modèle de développement breveté « FMI - Banque Mondiale » ouvre de nouvelles perspectives ; il impose aussi de nouvelles responsabilités. Nous devrions être capables d’ouvrir le débat sur la conception européenne d’un modèle de développement. Ce débat gagnerait à l’approfondissement dans deux directions : revisiter l’histoire de nos sociétés européennes à la lumière de l’avenir du projet européen ; ne pas séparer l’approche du développement en Europe, et particulièrement l’Europe sociale, des propositions sur la coopération au développement des pays de la zone ACP. Les associations européennes de solidarité internationale devraient associer au débat sur la coopération européenne le mouvement associatif de solidarité pour mener en commun le débat sur un modèle social européen de développement.
Le débat sur la conception du développement et sur les politiques de développement reste essentiel. La discussion autour du développement durable offre une opportunité qu’il faut saisir. Elle rejoint la discussion sur les rapports entre politiques de développement et démocratisation qui ne répondent à aucune fatalité, dans un sens ou dans l’autre. Les associations de solidarité internationales devraient affirmer le choix volontariste et délibéré de lier démocratie et développement et en tirer les conséquences. Elles concernent le développement national, à travers les institutions fondées sur l’état de droit et la démocratie. Elles concernent le développement local et le renforcement des collectivités locales. Elles concernent le développement régional et l’émergence d’ensembles géopolitiques qui permettent de préserver une autonomie à l’échelle de la mondialisation. Les associations de solidarité internationale, en Europe et dans les ACP, devraient construire, autour du débat sur la conception du développement, un espace associatif ouvert aux associations de solidarité internationale, de solidarité, de défense des droits de l’homme, écologistes, de l’immigration, syndicales de travailleurs salariés et de paysans.
L’accent mis sur la bonne gouvernance n’a pas grand sens si les compétences correspondantes n’existent pas et ne sont pas valorisées. Une orientation particulière et spécifique de la coopération européenne devrait concerner le soutien au renforcement des capacités de conception, d’expertise et de réalisation, dans chaque pays au niveau local et national. Cet objectif peut être poursuivi par plusieurs voies : un programme spécifique d’appui aux capacités locales ; l’encouragement du partenariat engagé par les opérateurs associatifs, publics et privés ; l’élaboration de critères d’évaluation correspondant à ces objectifs pour tous les programmes de la coopération européenne. Les associations européennes de solidarité internationale, à travers le partenariat, devraient donner la priorité dans leurs actions au renforcement des capacités, locales et nationales, de conception, d’expertise et de réalisation.
Les flux migratoires font structurellement partie des échanges entre les sociétés. Les négociations entre l’Union Européenne et les pays ACP devraient aussi porter sur les politiques d’immigration et d’émigration en tant que volet majeur des politiques de coopération. On voit mal comment on pourrait discuter des libertés et des droits de l’homme en évitant soigneusement toute discussion sur la liberté de circulation. De plus, cette discussion permettrait d’éviter que les projets liant codéveloppement et immigration ne dérivent vers un appui au retour forcé. De nombreuses propositions ont été faites dans ces domaines par les ligues des droits de l’homme européennes et les associations de solidarité internationale ; elles pourraient enrichir la discussion. Les associations européennes de solidarité internationale, en partenariat avec les associations de migrants et leurs partenaires du Sud, devraient s’engager dans la lutte pour l’égalité des droits en Europe et engager le débat les formes de la liberté de circulation indissociables du partenariat et du « codéveloppement » (suppression des visas de court séjour, droit d’établissement pour les ressortissants de la zone ACP ; droit de retour en cas d’échec du projet, etc.)
La place de l’Union Européenne dans les institutions de Bretton Woods devra en tout état de cause être redéfinie. Il serait peut-être temps de proposer « une chaise européenne » dans les conseils d’administration du FMI et du groupe Banque Mondiale. Aujourd’hui, les pays européens de l’Union sont éclatés en quatre ou cinq chaises ce qui ne facilite pas les positions concertées et conduit à accentuer les divergences. Une chaise unique ne serait pas plus difficile à imaginer qu’une monnaie unique, elle est cohérente dans le cas du FMI avec l’existence de la zone Euro. L’Union Européenne pèserait alors autant que les Etats-Unis et les services de ces institutions ne s’y tromperaient pas. Il faudrait, bien sûr tirer le bilan de la délégation européenne lors des négociations de l’OMC, et il reste certainement bien des critiques à faire. Le pari vaut d’être tenu, il est cohérent avec l’option d’une orientation européenne en matière de développement et de coopération. En tout état de cause, et dès maintenant, le Parlement européen devrait demander un débat, suivi d’un vote, sur les positions défendues par les représentants européens dans les institutions multilatérales et dans les négociations internationales. Ce débat parlementaire serait un moment essentiel du débat public qui serait engagé sur la politique multilatérale de l’Europe. Les associations européennes de solidarité internationale devraient participer au contrôle démocratique des représentants de l’Union Européenne dans les institutions internationales, particulièrement les institutions de Bretton Woods.
La concertation des coopérations bilatérales européenne et de la coopération de l’Union Européenne n’est pas très avancée. Une coordination entre les délégations de chaque pays européen et la délégation européenne dans chacun des pays de la Zone ACP serait une première étape. Il ne s’agirait pas d’unifier les appareils de coopération ; les opérateurs de coopération conserveraient leur pleine autonomie pour les opérateurs publics et leur indépendance pour les opérateurs privés et associatifs. Cette coordination se doublerait d’un effort d’élaboration commun, par pays et par secteurs, entre les coopérations bilatérales et les services de la commission. Les associations européennes de solidarité internationale et leurs partenaires seraient en mesure, en s’organisant en conférence citoyenne par pays, de se faire entendre dans une concertation entre les coopérations bilatérales européenne et la coopération européenne.
Les négociations entre l’Union Européenne et la zone ACP sont des négociations entre Etats, et il ne saurait en être autrement. Il s’ensuit une première difficulté, celle du rabattement de la coopération entre sociétés à la logique administrative des Etats et de la commission. Pour y pallier, on peut renforcer l’association à la négociation des autres acteurs de la coopération, au Nord comme au Sud ; l’impact ne sera significatif que si ces acteurs s’engagent eux-mêmes dans une réelle démarche de partenariat. Les associations européennes de solidarité internationale devraient, en liaison avec leurs partenaires, engager un processus de suivi autonome et de participation aux négociations.
La deuxième difficulté, dont on mesure sans peine la gravité, est celle d’une accentuation du tête à tête avec des régimes qui n’ont pas tous les mêmes légitimités. Une direction à explorer consisterait à mettre en place un espace de discussion citoyenne analogue à la « Helsinki Citizen Assembly ». Les associations des droits de l’homme et les associations de solidarité internationale de l’Union Européenne et de la zone ACP devraient prendre d’elle-même une telle initiative et créer une assemblée citoyenne commune.
Les négociations qui s’engagent vont être longues et incertaines, d’autant que l’idée d’attendre, pour les conclure, les résultats du prochain tour de l’OMC semble progresser. Il s’agit donc d’un processus pendant lequel les cheminements et les progressions sont possibles, surtout si l’on tient compte des bouleversements du contexte économique et géopolitique mondial. Il nous revient, en tant que mouvement associatif de nous y engager.