La complémentarité des droits de l’homme,
Mythe ou réalité ?

Colloque organisé par ARTICLE PREMIER et FRANCE LIBERTES
à l’occasion du
50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
A l’UNESCO, le 18 juin 1998, à Paris.

RAPPORT GENERAL
(Gustave Massiah)

Madame Danielle Mitterrand a ouvert le colloque en situant la commémoration des 50 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans la recherche de perspectives pour le XXIème siècle. Cinquante ans, une durée significative pour prendre la mesure d’un système international et comprendre qu’il faudra faire preuve d’encore beaucoup d’ambition et d’audace. Notre monde a besoin de solidarité, de paix et du respect d’autrui. L’universalité des droits de l’homme implique le respect des droits économiques, sociaux et culturels. Les conférences mondiales sur les droits de l’homme, notamment celles de Téhéran en 1968 et de Vienne en 1993, ont proclamé solennellement la complémentarité et l’universalité des droits de l’homme. Pourtant, l’application des droits économiques, sociaux et culturels n'a jamais été envisagés avec la même fermeté que celle des droits civils et politiques. La présidente du colloque en a défini les buts et le fil conducteur : Comment sortir les droits économiques, sociaux et culturels de leur marginalité ? Comment assurer leur effectivité dans leur intégration au système juridique ? Comment en faire des instruments de défense de la société civile ?

Madame Michèle Gendreau-Massalou a assuré l’animation des deux premières séances consacrées à l’état des lieux et aux droits sociaux ; Monsieur Ignacio Ramonet celles consacrées aux droits culturels et aux droits économiques ; Monsieur Gustave Massiah le rapport général.

Les droits économiques, sociaux et culturels : état des lieux

Monsieur Philippe Texier part d’une interrogation : théoriquement et pratiquement, les droits économiques, sociaux et culturels ont-ils été aussi bien défendus que les droits civils et politiques ? Après la Déclaration qui avait fixé l’idéal à atteindre, il aurait été logique qu’un pacte en fixe les modalités d’application. En fait, dès 1951-52, on s’oriente vers deux pactes, l’un pour les droits civils et politiques, l’autre pour les droits économiques, sociaux et culturels. En 1966, les deux pactes proposés doivent entrer en vigueur dix ans plus tard en 1976. L’hiatus entre discours et pratique devient patent. La complémentarité, l’indivisibilité, l’égalité entre les deux pactes, toujours proclamées, ne sont jamais appliquées.

Une première raison de cette différence entre les deux pactes tiendrait à leur applicabilité. Les droits civils et politiques seraient d’application immédiate alors que les droits économiques, sociaux et culturels seraient d’application progressive et spécifique en fonction de la situation et du niveau économique de chacun des pays. Cette interprétation erronée impliquerait que les droits civils et politiques devraient être économiquement neutres alors même que, dans leur application, ils nécessitent des moyens financiers et ont tous des incidences économiques.

Une deuxième raison de cette différence entre les deux pactes tiendrait à leur justiciabilité. Les droits civils et politiques seraient justiciables et d’application directe devant les tribunaux alors que les autres ne le seraient pas. Cette interprétation erronée néglige le fait que de nombreux droits économiques et sociaux, comme par exemple le droit de grève, les libertés syndicales, le droit au logement, la protection de la famille, de la mère et de l’enfant, sont déjà justiciables et peuvent être portés devant les tribunaux. Ce n’est donc pas par nature que le revenu minimum, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail ne sont pas d’application directe devant les tribunaux.

La différence entre les instruments prévus dans les deux pactes est aussi très significative. Le pacte pour les droits civils et politiques institue, dès 1966, un comité, doté de moyens, chargé de veiller à son application. Ce comité pour les droits de l’homme, doté de moyens, a la faculté de recevoir des communications, donc des plaintes, de ceux qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Le pacte pour les droits économiques, sociaux et culturels prévoit uniquement un rapport sur les mesures et les progrès accomplis, et non sur les mécanismes et les causes. Ce rapport remis au secrétaire général des Nations-Unies est transmis à l’Assemblée Générale et aux institutions spécialisées (OIT, UNESCO, OMS, …).

En 1985, le Conseil Economique et Social (ECOSOC) crée un Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui tient sa première session en 1987. En douze ans, il y a eu une avancée : 137 états ont ratifié l’accord sur le comité des droits économiques, sociaux et culturels, lui donnant un caractère significatif et universel. Cet accord prévoit la vérification de l’applicabilité du pacte par les états ; l’article 2 oblige les états quel que soit leur niveau de développement, à prendre des mesures concrètes pour faire appliquer le pacte. Le comité passe au crible la législation et les mesures administratives relatives à l’application concrète des politiques sociales. L’exigence est celle du respect de l’égalité des droits pour tous, de la non-discrimination et de l’attention portée aux populations vulnérables. Le comité travaille sur les rapports présents par les états, demande des précisions et des améliorations et propose l’identification de deux ou trois problèmes à suivre plus particulièrement. Une place importante est faite aux ONG dans les débats du comité. Dans certains cas, les ONG et les organisations de base se sont appuyées sur les recommandations du comité pour faire pression ou négocier avec leur gouvernement (Colombie, Panama, République Dominicaine, Hongkong). Il reste encore un long chemin à parcourir. Après 50 ans, il s’agit moins de commémorer que d’agir concrètement, à tous les niveaux, pour que le droit international fasse respecter la dignité humaine, aussi bien dans le domaine des libertés individuelles, des droits civils et politiques, que dans celui des droits collectifs, des droits économiques, sociaux et culturels.

Monsieur Philip Alston met l’accent sur l’importance stratégique des droits économiques, leur maginalisation systématique et leur place au cœur des avancées possibles des droits de l’homme. Dans les discours politiques des états, on parle de démocratie, de responsabilité et de gouvernance ; les droits sociaux et culturels y trouvent encore une place alors que les droits économiques en sont toujours exclus. Les droits économiques sont de plus en plus maginalisés du fait de la prégnance de la doctrine libérale et de la présentation dogmatique des références au marché et à la libre entreprise. La position des gouvernements est assez bien représentée par celle du gouvernement des Etats-Unis qui expose qu’il n’est évidemment pas opposé à l’accès pour tous aux biens fondamentaux (alimentation, éducation, logement, santé) et à l’emploi, c’est même le sens de son action ; pour autant, si tous n’y ont pas accès, il ne peut en être tenu pour responsable.

Pourquoi alors consacrer tant d’efforts aux droits de l’homme ; la référence à des valeurs comme la justice et la bonté ne sont-elles pas plus riches de sens, ne sont-elles pas suffisantes et plus conformes au bon sens et aux possibles ? A cette conception, trois réponses peuvent être avancées à l’appui d’une approche par les droits. Un droit n’est pas un souhait ; le refuser, c’est violer les droits de l’homme. Reconnaître un droit de l’homme, admettre le droit à une solution et la possibilité de porter plainte, fournit déjà une première réponse, un début de remède. Les gouvernements doivent être responsables de l’application des droits ; ils doivent accepter de s’en expliquer devant d’autres.

Le Comité des Nations-Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels pourra évaluer la situation et encourager les gouvernements à respecter les droits économiques, sociaux et culturels. C’est un premier pas ! Les Nations-Unies ne vont évidemment pas remplacer les états dans la prise de décision, mais que les gouvernements acceptent de s’expliquer n’est pas négligeable. Quand le gouvernement australien doit se rendre à New-York pour parler des aborigènes australiens, il considère qu’il a déjà beaucoup fait, que c’est un sujet national, spécifique et qu’il n’a pas à s’en expliquer. Il ne lui est pas facile d’admettre que ce n’est pas à lui d’apprécier s’il en a fait assez, et qu’il doit s’en expliquer à d’autres.

Le point d’achoppement actuel, c’est l’acceptation d’un système international de plaintes. On revient à la situation de 1953 et à la discussion de la procédure de plaintes devant la Cour Internationale de la Haye. La France, déjà n’était pas enthousiaste. La différence acceptée alors entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et politiques avaient permis de refuser pour ces derniers les possibilités de recours. Lorsque le comité des Nations-Unies a proposé un nouvel accord portant sur des procédures, six gouvernements seulement ont réagi ; quatre ont accepté et deux ont fait semblant d’être d’accord. L’Allemagne a indiqué qu’elle n’avait pas tout compris ! Le Canada a considéré qu’il y avait suffisamment de ressources aux Nations-Unies pour protéger les droits de l’homme, refusant d’admettre qu’il existait trois systèmes internationaux de plaintes contre la violation des droits civils et aucun pour les droits économiques.

Les états considèrent que la défense des droits économiques, sociaux et culturels est trop compliquée, que la situation n’est pas mûre et qu’il est urgent d’attendre. Pourtant, la défense des droits civils et politiques n’est pas plus évidente que celle des droits économiques et sociaux ; et, dans le cas des droits civils, les gouvernements ont accepté qu’une autorité internationale puisse juger en tenant compte de l’évolution, ils ont accepté de s’y soumettre sans être sûrs de la manière dont évoluerait la compréhension des droits. Les risques sont évidemment limités ; si un tribunal prenait une décision absurde, les gouvernements pourraient toujours la refuser. Les gouvernements gardent la décision finale, on ne peut pas les obliger à appliquer des décisions ; mais, une bonne décision peut aider ceux qui dans un pays se battent pour la défense des droits de l’homme à faire accepter leur point de vue.

Deux raisons expliquent cette opposition à un système international de plaintes. Tout d’abord, les états considèrent que les droits économiques sont au centre de ce qui relève de leur libre décision, les états ne veulent pas accepter l’idée que les droits économiques, sociaux et culturels pourraient constituer des contraintes. Ensuite, le cours dominant de la globalisation entraîne le rejet de l’état-providence. Dans la nouvelle conception anglo-saxonne, largement partagée par tous les gouvernements, il faut travailler et payer, chacun doit être indépendant et la portée de l’état doit être réduite. Dans cette philosophie, la place de la solidarité et des droits économiques est très réduite. 

Et les ONG ? Leur rôle est fondamental et leur action mérite d’être sérieusement discutée. Les ONG doivent se situer par rapport à l’ensemble des droits et faire attention à ne pas se laisser enfermer dans la défense de droits spécifiques. Les grandes ONG ont développé des actions spécifiques, souvent efficaces ; se faisant, elles n’ont pas contribué à faire avancer l’indivisibilité des droits. Par exemple, Amnesty International fixe l’ordre du jour international ; mais, que fait-elle pour faire avancer la défense de l’ensemble des droits de l’homme ? Si vous demandez à quelqu’un de vous définir les droits de l’homme les plus importants, il se référera à Amnesty et aux droits défendus par cette association.  Il est peu probable qu’il situe dans la même catégorie les droits à l’éducation ou d’autres droits économiques, sociaux et culturels. A cette occasion, il faut insister sur l’importance de la formation sur les droits de l’homme.

Les ONG doivent surtout revenir au langage des droits, à l’approche par les droits. Les associations qui se préoccupent de développement sont très soucieuses de s’attaquer à la pauvreté, de répondre aux besoins fondamentaux. Cette attention les rend sensibles aux approches des experts et des gouvernements et à leur réalisme. Les économistes, particulièrement, sont très malheureux dès qu’on leur demande de parler des droits. Ils veulent bien discuter de la manière de réduire la pauvreté, de l’affectation des moyens, de l’amélioration des situations. Cette discussion est très importante, mais ce n’est pas la discussion sur les droits. La notion de générosité est très différente de la notion de droits. Les droits donnent du pouvoir aux individus et aux citoyens par rapport aux experts et aux gouvernements ; ils permettent d’exiger et de se battre.

La discussion qui a suivi les deux exposés introductifs a surtout porté sur la réforme des Nations-Unies et l’action des ONG. Monsieur Stéphane Hessel insiste sur l’urgence de la réforme des Nations-Unies et sur l’importance d’une réforme des ONG. Les gouvernements n’ont pas plus de respect pour les institutions internationales que pour les associations. Les ONG ne sont pas suffisamment internationalisées et les associations nationales ne sont pas suffisamment liées aux ONG internationales. Madame Anita Texier rappelle que les ONG sont de plus en plus marginalisées dans les commissions et qu’elles sont à peine tolérées par les Nations-Unies et les états. Madame Danielle Mitterand appelle à une coalition d’ONG pour demander aux gouvernements de ratifier les accords sur les droits économiques, sociaux et culturels ; elle indique que l’universalité des droits de l’homme est difficilement compatible avec le principe de non-ingérence. Monsieur Philippe Texier considère que les ONG internationales spécialisées ont joué un rôle grandissant dans les conférences internationales, depuis celle de Rio sur l’environnement jusqu’à celle d’Istanbul sur l’habitat. Pour les grandes associations des droits de l’homme, on est encore dans le discours, qui avance un peu, avec des experts qui commencent à évoluer et des pratiques qui ne changent pas beaucoup. Monsieur Philip Aston pense que les ONG ont besoin de devenir plus critiques ; elles sont trop souvent cooptées, elles auraient besoin d’une critique radicale qui les pousse à agir plus vigoureusement.

Les droits sociaux

Madame Janete Capiberibe présente la lutte des populations rurales de l’Amazonie et l’expérience du programme de développement durable de l’état d’Amapà. Au Brésil, la constitution est une des plus complètes en ce qui concerne les droits sociaux du citoyen, mais l’application de ces droits a toujours été timide. La politique fédérale de contrôle de l’inflation et d’insertion du pays dans le processus de globalisation a aggravé l’exclusion sociale. Les couches les plus pauvres, urbaines et rurales, sont celles qui ont le plus souffert de cette modernisation. En Amazonie, la dégradation du milieu est la conséquence directe du modèle de développement à l’œuvre.

Le Mouvement des Travailleurs Sans-Terre (MST), créé en 1984, est une des forces politiques qui peut faire valoir les droits sociaux des travailleurs du monde rural brésilien. Il faut rappeler qu’au Brésil, 50 000 grands propriétaires occupent 43% de la surface agricole. Le MST se bat pour trois objectifs : l’accès à la terre, la réforme agraire, une société plus juste. Le MST mène de front une pratique de luttes radicales et une démarche de projets considérés comme des exemples. Le MST a organisé plus de 80 coopératives de production, de commercialisation et d’industrialisation agro-alimentaire. Il assure l’éducation de base pour 50000 enfants, l’alphabétisation des adultes et des cours de formation technique.

Le gouvernement de l’état d’Amapà a adopté, en 1995, le développement durable comme référence pour la mise en œuvre des politiques publiques. Il recherche, à la fois, l’efficacité économique, l’équilibre de l’environnement, l’équité sociale, ainsi que l’action citoyenne et la valorisation des connaissances et traditions culturelles de l’Amapà. Ce programme s’est inspiré des recommandations de l’Agenda 21 adopté à la Conférence de Rio. Parmi les projets, citons celui qui a permis d’identifier, de reconnaître, de valoriser et d’assurer une formation complémentaire à 530 sages-femmes traditionnelles de l’Etat d’Amapà. A travers ces expériences, l’exercice renouvelé de la citoyenneté permettra de construire des sociétés démocratiques.

Monsieur Jean-Baptiste Eyraud présente les associations de lutte des mal-logés, et plus particulièrement le DAL (association Droit au logement) en France. Les nouveaux mouvements sociaux répondent à l’évolution des sociétés marquées par l’approfondissement des inégalités et l’élargissement des exclusions. A travers les nombreuses associations, le mouvement des sans (sans- emploi, sans-revenu, sans-logement, sans-papiers, …) se construit comme un mouvement des sans-droits et revendique l’application des droits économiques, sociaux et culturels. En 1990, une des associations de mal-logés, formée de familles expulsées et de citoyens solidaires décide de s’appeler Droit Au Logement pour marquer sa volonté de poser la question du logement à partir de l’approche du droit. Cette décision s’inscrit dans l’évolution du débat international et dans l’adoption en France d’une loi sur le droit au logement, une loi-cadre généreuse dans ses principes et très timorée dans ses applications.

A partir d’occupations de logements vacants, le DAL a réussi à obtenir le relogement de plusieurs milliers de familles. Il intervient aussi dans le débat sur les politiques économiques et sociales ; il revendique l’application de la loi sur les réquisitions et propose d’interdire les expulsions sans relogement préalable. Le DAL refuse d’être cantonné à la défense des sans-logis, il élargit son action à celle de tous les mal-logés et resitue cette action dans la lutte contre les exclusions et les inégalités. Le DAL refuse les politiques de filet social qui conduisent à des sous-droits pour les pauvres, il revendique le droit pour tous à un logement et l’égalité d’accès aux biens et aux services. Dans le débat international, le DAL, réagissant à l’intense publicité faite aux seules « bonnes pratiques », d’Habitat 2 à Istanbul, propose de s’intéresser aux « mauvaises pratiques » en vue de les combattre ; il propose de retenir comme mot-d’ordre international : l’interdiction des expulsions sans relogement effectif et préalable.

Monsieur Jean Tonglet met l’accent sur les situations extrêmes qui sont des révélateurs de nos sociétés, comme permet de le vérifier constamment l’expérience internationale de ATD-Quart-Monde. Le refus de reloger une famille, les violations cumulatives de leurs droits pour les pauvres et les nomades sont aussi la conséquence de l’indifférence des citoyens, du refus des habitants d’accepter la misère dans leur voisinage, de la mauvaise volonté des municipalités. Le travail d’éducation peut montrer qu’il existe des textes sur les droits. On peut aussi faire avancer, en ayant recours à la justice, des causes significatives. Au niveau du Conseil de l’Europe, de nouvelles possibilités sont offertes par le protocole, permettant aux ONG e déposer des réclamations collectives. On ne peut se contenter de revendiquer la satisfaction des besoins fondamentaux, l’hébergement, la nourriture, l’habillement, … En Belgique, la multiplication des accès minimaux, les minimelec et autres, conduira à des minicitoyens. L’approche par les droits reste déterminante.

Monsieur Amani Touré souligne la richesse du mouvement associatif malien et le rôle de la lutte pour les droits dans la démocratisation. Les traditions associatives de solidarité sont vivaces dans la société malienne. A côté des associations par classe d’âge, les groupes de nécessité cultivent les champs des personnes âgées et des veuves sans soutien. L’organisation collective des terres, des grains, des tontines complète les associations villageoises et les conseils de village. Le régime de parti unique a étouffé le mouvement associatif, les coopératives obligatoires ont été vécues comme un embrigadement. Les ONG occidentales sont arrivées fortement encadrées par l’état ; certains groupes, particulièrement les jeunes et les femmes, ont su utiliser leur présence et leur ont permis de jouer, en définitive un rôle positif. Les associations se sont emparées du cadre législatif qui permettait de formaliser leur existence. Le mouvement associatif a construit un lien entre la culture, l’histoire, la société et l’institutionnalisation ; se faisant, il a contribué à enrichir et à démocratiser le cadre institutionnel. A partir de 1991, les associations, et en particulier celles formées par les lycéens, les jeunes et les femmes ont été des acteurs déterminants de la démocratisation.

Le mouvement associatif est confronté à trois défis : la récupération par les partis politiques ; le morcellement et la difficulté de coordination ; le manque de formation, de professionnalisme et de financement. Malgré toutes ses difficultés, le mouvement associatif a joué un rôle majeur dans la mise en avant des droits et d’une culture des droits. Le droit au travail et à l’emploi devient un thème prioritaire qui nourrit la réorientation des projets des ONG ; le droit à la santé se concrétise par la création de 250 centres de santé communautaires ; le droit à l’éducation, le droit à l’épargne, le droit à l’environnement, le droit au logement sont mis en avant par des associations de plus en plus actives ; le droit à l’information se traduit dans la liberté des radios et de la presse, qui compte rapidement plus de vingt quotidiens. La Fondation de l’Enfance défend les droits des enfants. Elle a mis en place un centre des enfants des rues, pris en charge la formation des groupes d’enfants et la création du Parlement des Enfants, encouragé la scolarisation des filles, engagé la réalisation d’un hôpital pour les enfants et les mères. Il faut noter que, si le mouvement associatif a pu trouver ses références dans la société malienne, la culture de fondation est encore à inventer.

 La discussion qui a suivi les quatre exposés sur les droits sociaux a porté sur les rapports entre les associations et les gouvernements. Monsieur Stéphane Hessel s’est interrogé sur la capacité des associations à faire pression sur les gouvernements pour que les aspirations qu’elles défendent deviennent des droits. Les ONG internationales doivent devenir les porte-parole mondiaux des droits de l’homme et obtenir du FMI et de la Banque Mondiale qu’ils intègrent ces droits dans leurs textes et les respectent dans leurs interventions. Chacun, à son échelle est responsable de la défense de l’ensemble des droits, les citoyens en tant que citoyens, les états en tant qu’états, les institutions internationales en tant qu’institutions internationales. Une représentante de l’Unesco s’interroge sur les contradictions entre le travail des gouvernements et celui des ONG, sur la capacité à allier la volonté de projet et de démocratie par le bas et la traduction dans les politiques conduites par le haut. Monsieur Amani Touré indique qu’il a mieux connu son pays quand il s’est investi dans les associations que quand il était dans le palais présidentiel. Les ONG ont la connaissance du terrain, elles peuvent ramener l’état à sa mauvaise conscience ; si dans une démocratie, la recherche des électeurs passe par la réponse à leurs besoins, alors le politique a tout intérêt à s’allier aux associations.

Les droits culturels

Monsieur Kendal Nezan, en partant de la situation du peuple kurde, insiste sur la langue, fondement de l’identité. Pour le peuple kurde en Turquie, la langue est le support d’une histoire et d’une culture distincte et séparée. La langue est interdite dans les publications, l’enseignement, les médias ; il faudra attendre 1991 pour que soit abolie la loi interdisant l’usage privé de la langue. En Iran, la langue, considérée comme un dialecte du persan, n’est pas interdite. Ce qui n’empêche pas la discrimination prenant la religion comme support, et la volonté réaffirmée de marginalisation et d’étouffement de l’identité kurde. Les diasporas ne sont pas des traces marginales, elles font partie des structures de l’espace-monde ; leur rôle dans la défense des droits culturels est vital. C’est ce que permet de vérifier l’action des instituts culturels et notamment l’Institut Kurde de Paris. La disparition d’une langue est une perte irréparable pour toute l’Humanité ; cette prise de conscience a pénétré les institutions internationales, elle fonde l’action pour la défense des langues et cultures menacées.

Madame Kamberi Nerima souligne que pour de nombreux peuples, la réalité vécue est celle de l’absence de garanties en matière d’éducation, de culture, de liberté de pensée et dans tous les aspects de la vie quotidienne. Au Kosovo, les Albanais font l’objet de discrimination dans tous les domaines. Leur choix est de rester vivre l’oppression ou de prendre la route de l’exil. Depuis les années soixante et jusqu’à la catastrophique année 1989, un climat démocratique, l’organisation du bilinguisme et la pluralité des médias avaient permis une coexistence pacifique entre albanais et serbes. Triste occasion de vérifier la fragilité des équilibres mais aussi la non-fatalité des catastrophes. Avec l’arrivée de Milosevic et l’exacerbation du nationalisme serbe, le Kosovo a basculé dans l’horreur. Le droit à l’éducation a été refusé, l’enseignement en albanais a été stoppé, les professeurs ont été systématiquement matraqués et expulsés, on ira jusqu’à cadenasser les écoles. La communauté de San Egidio, à Rome, a organisé des négociations qui ont abouti à la signature d’un accord entre le Président du Kosovo et Monsieur Milosevic. Cet accord ne sera jamais appliqué et la communauté internationale qui avait promis de le garantir n’a pas bougé. Tous les peuples ont droit à la paix, la négation des droits conduit au malheur et à la guerre.

Dans le débat qui a suivi les deux exposés sur les droits culturels, la discussion a porté sur les responsabilités de la communauté internationale, sur le rôle de l’opinion publique mondiale et sur la difficile formation d’une conscience universelle. Monsieur Maurice Barth considère que l’indifférence aux situations dramatiques que connaissent nombre de peuples est une atteinte directe à l’universalité des droits. Un intervenant s’étonne de ce que le sauvetage d’une culture,  inestimable création collective, trouve si peu d’échos dans la conscience universelle. Il rappelle que des Kurdes, soucieux de faire connaître la situation de leur peuple, ont demandé à être considéré comme une espèce animale en voie de disparition. Monsieur Kendal Nezan est revenu sur la difficulté à faire connaître et reconnaître les droits de l’homme. Il a rappelé que la négation des droits culturels se traduit inéluctablement par la remise en cause des droits civils et politiques. Quand la réalpolitk prévaut, on ne peut que désespérer de la communauté internationale et des institutions internationales.

Les droits économiques

Super Barrio rappelle que pour gagner des droits pour tous, l’action sociale collective est indispensable. Les gouvernements excellent dans un sport : signer des décrets et ne pas les respecter. Au Mexique, l’assemblée des barrios a posé publiquement la question : à quoi sert la reconnaissance d’un droit au logement s’il n’est jamais respecté ? La proposition de faire répondre aux besoins sociaux fondamentaux par le marché s’est traduite par la croissance des inégalités et de la pauvreté. On ne peut parler d’égalité des droits quand les pauvres en sont exclus. La solidarité communautaire permet de se prémunir contre les expulsions des logements. Elle peut se prolonger par un programme communautaire qui combine la création d’emplois pour les jeunes, la construction de logements, la réhabilitation des quartiers, la sécurité collective. L’action sociale collective permet l’apprentissage des droits, les droits se conquièrent, les droits octroyés sont facilement remis en cause. Comme le montre la lutte des zapatistes au Chiapas, la lutte pour les droits est d’abord une lutte pour la dignité.

Madame Nicole Guillauteau considère que la conquête de nouveaux droits économiques passe par la recherche de réponse à l’économie de marché et la volonté de donner un nouveau sens à l’échange et à la monnaie. L’expérience des SEL, les Systèmes d’échanges locaux, depuis trois ans en France, répond à cette préoccupation. La première réponse a été portée pendant quinze ans par les réseaux d’échanges réciproques et de savoir qui se sont construits sur l’idée que chacun avait quelque chose à donner ou à apprendre en réponse à un besoin formulé. Le SEL recrée une monnaie d’échange qui symbolise la richesse partagée. La comptabilité d’un SEL n’est pas extérieure au groupe, la dette relie au groupe et induit la réciprocité. Il y a dans le SEL une volonté d’expérimenter une réponse pour retrouver la possibilité de créer de la richesse dans l’échange, d ‘échanger des richesses et de reconstituer du pouvoir d’achat. Le SEL est une réponse populaire, plus de 40% des participants aux SEL sont des précarisés ou des Rmistes. Le SEL n’est pas concurrent des artisans et des petites entreprises, le coup de main comptabilisé permet d’économiser de l’argent qu’on n’a pas. Le SEL part de l’hypothèse qu’il n’y a pas forcément de solutions simples à des problèmes simples. La colère vient de la constatation que les pauvres et les exclus ne sont jamais dans la bonne case, mais la réponse économique ne doit pas en rester à l’émotion. On n’a pas seulement le droit de réagir, on a aussi le devoir de réagir, de refuser de se laisser mettre au rebut, de réaffirmer sa dignité.

Monsieur Michel Mercadier intervient sur l’importance du travail salarié dans le droit au travail. Il s’appuie sur l’expérience des 1500 structures d’insertion par l’activité économique qui ont constitué la Fédération nationale de réinsertion sociale. On passe de l’urgence (l’accueil de la personne, l’hébergement) à l’insertion par l’activité économique qui n’est pas encore un droit économique. Trois étapes peuvent être identifiées pour les droits économiques : la reconnaissance du droit au travail, le droit commun dans le travail pour tous, tous les droits pour tous. Le débat sur le contenu des droits économiques est ouvert ; il recouvre le droit minimum à une activité, le droit au travail, le droit à l’emploi pour tous, le droit au métier.

L’insertion économique est un sas pour repasser dans le droit commun, celui de l’économie classique. S’intéresser à l’accès au droit, c’est se donner comme objectif la possibilité de mettre au travail immédiatement la personne qui le désire et qui est la plus éloignée du travail. Les évaluations ont montré que, grâce à un accompagnement adapté à la personne, on obtenait 60 à 70% de résultats. Quelle position adopter pour les 30% pour lesquels ça ne marche pas ; faut-il imaginer des dispositifs spécifiques qui se rapprochent au maximum du droit commun ? Les structures d’insertion, en tant qu’employeurs, doivent respecter le droit commun, notamment en matière de salaire minimum et de représentation. L’hypothèse de départ est que nul n’est inemployable mais que l’employabilité peut nécessiter une médiation. Ni les entreprises, ni les administrations ne peuvent jouer ce rôle, d’où la position clé des associations et des ONG dans la recherche de l’accès au droit. Les gouvernements européens se satisfont aujourd’hui, dans les lois qui organisent la lutte contre l’exclusion, de règles inférieures aux droits économiques normaux ; à l’exception de l’Italie qui a adopté, en 1991, une législation très avancée avec la loi sur les coopératives sociales. D’une manière générale, le refus de la marginalisation doit être la règle. Même si on est obligé d’accepter des petits boulots, on ne doit pas accepter de se retrouver avec des petits travailleurs. Pour qu’un statut spécifique se rapproche au maximum du droit commun, il faut d’abord reconnaître la priorité des droits de la personne avant de multiplier les dispositifs réglementaires spécifiques.

Monsieur Duclos propose d’orienter la défense des droits économiques en se situant non plus dans la confrontation aux états mais dans la confrontation aux marchés. L’effet d’extraversion de l’économie conduit à reconnaître un adversaire dans chacun des individus. Le consommateur réagit à l’étiquette, au seul rapport qualité/prix. Il faut questionner la marchandise. L’échange qui est au centre des rapports humains est masqué par les termes de l’échange ; les partenaires de l’échange, les hommes et leur histoire s’effacent devant la marchandise. Les expériences les plus intéressantes sont celles qui, comme les SEL, font réapparaître les termes de l’échange.

La mondialisation a éloigné les consommateurs de l’échange. Les labels permettent aux consommateurs de reconquérir une nécessaire quiétude par rapport aux inquiétudes hédonistes ou écologistes. Les labels renvoient à la qualité et au plaisir procuré par ce que l’on consomme ou, dans le cas du label écologique, à la confiance qui naît de la reprise de contact avec des producteurs. Les labels désignent une responsabilité, celle des marchés, et esquissent des issues. Peut-on alors encoder, ou réencoder socialement les marchés ? Peut-on imaginer des labels sociaux et humanitaires ? D’autant que si on convainc les consommateurs, on atteint du même coup les producteurs. L’action des écologistes contre Shell a montré l’efficacité des boycotts. Le contenu des labels sociaux résulterait de la convergence de l’action des associations des droits de l’homme, des consommateurs, des travailleurs, des habitants, écologistes, de solidarité internationale. Le citoyen, individuellement incompétent et irresponsable, accède par l’action collective au partage des responsabilités et des compétences. Pour cela, il lui faut mobiliser toutes les formes du mouvement social. Dans cette bataille, les états sont les haut-parleurs des marchés, on ne peut plus les convaincre. Et, les marchés sont hors d’atteinte des politiques publiques. Les pauvres sont en complet décalage. C’est au niveau des marchés que doivent être menées les confrontations et les négociations. Si on ne réussit pas ce réencodage social et humanitaire, les marchés assimileront toutes les tentatives de régulation et rejetteront les déchets sociaux sans autre forme de procès.

En conclusion, Madame Danielle Mitterand, avant de clore le colloque et de remercier tous ceux qui l’ont préparé, rappelle l’actualité et l’urgence de la lutte pour l’indivisibilité et la complémentarité des droits de l’homme et souligne que la première condition de leur application est l’engagement des individus et des associations de solidarité qui innovent et qui luttent pour la défense des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Gustave Massiah
Rapporteur du colloque
Juin 1998