L’approche française de la coopération décentralisée
Gustave Massiah
ACT-Consultants
5 décembre 2005
- L’émergence de la coopération décentralisée
- Le cadre juridique de la coopération décentralisée française
- Les acteurs et le dispositif institutionnel
- Quelques estimations quantitatives de la coopération décentralisée
- L’évolution des modalités de la coopération décentralisée
- Le financement de la coopération décentralisée
- Questions en débat
- Tendances et perspectives
- La coopération décentralisée avec l’Amérique Latine
- Liste des sigles
L’émergence de la coopération décentralisée
La coopération décentralisée s’affirme comme un mode de coopération novateur, dans ses orientations et ses formes d’intervention, qui s’inscrit dans un profond renouvellement des relations internationales. La coopération a été caractérisée dans le contexte des années soixante marqué par la décolonisation et la guerre froide.
La coopération décentralisée est née historiquement des jumelages de l’après guerre. Le mouvement des jumelages concernait, surtout pour la France, des communes françaises et allemandes engagées dans la réconciliation et la construction européenne. Ce mouvement s’est élargi à des jumelages entre des communes d’Europe soucieuses de renforcer la coexistence pacifique entre les blocs de l’Est et de l’Ouest. L’objectif de cette coopération était la paix et les modes d’intervention privilégiaient les visites et les échanges culturels. Ce mouvement a été très tôt consacré par la création de la FMVJ (Fédération Mondiale des Villes Jumelées, en 1957), qui deviendra en 1989 la FMCU (Fédération Mondiale des Cités Unies)
La coopération décentralisée va commencer à s’imposer après les indépendances, vers la fin des années soixante. La sécheresse au Sahel sera un révélateur et jouera un rôle dans la prise de conscience et la mobilisation de l’opinion publique. La coopération décentralisée ne se résume pas à la montée en puissance de nouveaux acteurs, les collectivités locales et les ONG. Elle va mettre en avant de nouvelles formes d’intervention qui se différencient des autres formes de coopération bilatérale et multilatérale en mettant l’accent sur la proximité et la participation des populations, en opposant les micro-projets aux réalisations spectaculaires et technocratiques, en reliant action humanitaire et action pour le développement. Elle va adopter l’idée du partenariat mise en, avant par les associations de solidarité internationale.
Dès les années soixante-dix, les rapprochements entre municipalités se sont étendus à des pays du Sud. Des accords de coopération entre collectivités locales ont été alors formalisés pour se substituer aux jumelages qui ne correspondaient plus à la nature des échanges souhaités et étaient décriés en étant considérés comme favorisant des voyages protocolaires et dispendieux. Ce sont ces accords de coopération conçus à l’initiative des collectivités locales qui ont préfiguré la coopération décentralisée. Ces accords ont été portés par des élus et par de très nombreux habitants des collectivités. La coopération décentralisée s’est développée et diversifiée en même temps que l’organisation administrative française se décentralisait et consacrait une plus grande autonomie des collectivités locales.
La politique de coopération française s’est élargie et diversifiée. A côté de la coopération gouvernementale, différents acteurs ont développé des formes d’intervention nouvelles. La coopération décentralisée entre les collectivités territoriales occupe dans cet ensemble une place particulière. Citons notamment deux nouvelles formes de coopération complémentaires de la coopération décentralisée : la coopération non-gouvernementale portée par les associations de solidarité internationale et les associations d’aide humanitaire ; la coopération des migrants portée par les diasporas et les associations d’habitants issus des migrations et sensibles aux relations avec les pays et les régions d’origine.
La force et la spécificité de ce mouvement ont été officiellement reconnues par la loi de 1992 qui a conféré une base juridique à la coopération décentralisée et qui a permis de lui donner un nouvel essor. Cette loi a définitivement reconnu aux collectivités locales le pouvoir de mener des coopérations avec des autorités locales, autonomes ou non, dans le respect de leurs compétences et des engagements internationaux de la France.