Les Nations Unies et la réforme radicale du système international

Résumé

Gustave Massiah
15 septembre 2023

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Nous vivons une situation difficile et contradictoire. Nous mesurons tous les jours la nécessité du droit international et les limites et les faiblesses du droit international imposé par quelques grands états dans leur conduite du monde

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Dans la situation actuelle, trois types de contradictions prennent une grande importance. La première concerne la question sociale, les rapports entre les classes sociales, avec l’importance considérable des inégalités et des discriminations. La deuxième concerne un élément nouveau et déterminant, celui de la rupture écologique, de la manière de penser la Nature, le climat, la biodiversité. Le troisième concerne la guerre et la démocratie, nationale et internationale. La démocratie interroge les rapports entre le politique et l’idéologique. La démocratie locale intègre les territoires et les différentes formes de municipalisme. La démocratie nationale interroge les rapports entre les peuples, les nations et les Etats. La démocratie mondiale passe par la démocratie internationale qui, dans sa forme existante, se réfère au système des Nations Unies qui doit être radicalement réformé et réinventé.

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Nous devons aussi tenir compte des caractéristiques de la crise structurelle actuelle, même si nous ne sommes pas en mesure d’en définir les issues. Les contradictions sociales, écologiques, politiques, idéologiques sont toujours très présentes, dans chaque pays comme à l’échelle mondiale. La crise, par certains côtés rappelle celle des années 1930. Même si les situations ne se reproduisent jamais pareillement, la référence permet de réfléchir à la conjonction d’une crise économique et sociale, aux guerres, aux alliances entre les droites et les extrêmes droites, aux changements géopolitiques. La première phase de la décolonisation, celle de l’indépendance des Etats est à peu près achevée, à quelques lourdes exceptions près comme celle de la Palestine. La libération des nations et des peuples est à peine commencée. La situation politique internationale est marquée par une forte contradiction : une tendance à la montée des alliances entre les droites et les extrêmes droites qui occupe les scènes politiques et à l’opposé, la radicalité des mouvements sociaux, notamment les mouvements féministes, écologiques, antiracistes, des migrations, de l’antiracisme, des peuples premiers.

Un changement de période

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Il est probable que nous vivrons le passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste, comme entre 1914 et 1945, la rupture avec le passage au capitalisme fordiste et keynésien, à partir de 1929, avec le New Deal. L'hypothèse du passage à une nouvelle phase du mode de production capitaliste est très probable ; elle est amorcée avec les nouvelles formes de production, notamment le numérique. Elle est aussi interpellée par les changements dans les classes principales. Nous en avons quelques pistes. Dans la classe dominante, par la contradiction entre la financiarisation de la bourgeoisie et la culture des nouveaux dirigeants, cadres et managers du numérique ; et par la généralisation de l’éducation secondaire dans le monde. Dans la classe ouvrière, par la contradiction entre l'évolution des formes du salariat et le précariat.

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Les changements seront considérables et se traduiront par des années de transition marquées par des bouleversements sociaux et idéologiques. Cette perspective est confirmée par les bouleversements géopolitiques qui sont en cours. Ils concernent directement les guerres qui accompagnent les bouleversements de l’ordre mondial et notamment la nature des régimes politiques et la démocratie.

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La souveraineté est une valeur de référence de plus en plus prisée. Elle renforce les identitarismes et le poids des intégrismes dans les religions. Elle se traduit par la montée des autoritarismes de différentes natures. Les libertés et la démocratie restent des valeurs de référence, mais en tant que valeurs abstraites. La méfiance par rapport aux régimes politiques est devenue générale. Elle se traduit par une grande défiance par rapport aux institutions internationales.

Les tentatives de marginalisation des Nations Unies

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A partir de 1980, il y a eu une tentative sérieuse de marginalisation des Nations Unies. Cette tentative a été menée par les Etats-Unis et la France, giscardienne à ce moment-là, autour de la construction du G7. La construction du G7, c’était une manière de redéfinir un ordre international, une institution d’ordre international. Mais dans les Nations Unies il y a eu une tentative de réponse à cette marginalisation qui n’est pas inintéressante. Ce sont les grandes conférences internationales.

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La remise en question des Nations Unies commence dès 1980 avec la reprise en main qui se construit avec la gestion de la crise de la dette. Elle se prolonge avec la chute du bloc soviétique, liée à la sous-estimation de la démocratie et des libertés. Les Nations Unies ne sont pas restées inactives devant la stratégie de marginalisation menée par le G7. Elles ont participé au débat sur la conception du développement. Cette conception du développement durable, au-delà des effets de mode, se réfère aux propositions qui ont été discutées dans les forums civils des grandes conférences multilatérales, à Rio (développement et environnement), à Copenhague (développement social), à Vienne (Droits de l’Homme), à Pékin (place des femmes), au Caire (population), à Istanbul (l’habitat et les villes), à Durban (racisme), à Kyoto (climat), à Johannesburg (lutte contre la pauvreté) etc. Ce sont ces propositions qui ont convergé à partir de Seattle. Ces mobilisations ont permis de préserver la CNUCED et le PNUD ; elles se sont appuyées sur certaines des agences spécialisées telles que l’Organisation Internationale du Travail, OIT, ou l’UNICEF, elles ont renforcé de nouvelles instances, notamment à travers la Commission des Droits de l’Homme.

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Les Nations Unies ont joué un rôle déterminant et non prévu dans la décolonisation. Elles ont ensuite dû faire face à la crise de la décolonisation qui a suivi l’indépendance des états. Les pays décolonisés ont subi la crise de la dette et la montée des autoritarismes.

Les Nations Unies et le système international

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Les Nations Unies sont au centre du débat sur le système international. Les Nations Unies occupent une situation stratégique, C’est la seule institution qui soit à la fois régie par du droit international et productrice de droit international. Et, les Nations Unies se réfèrent à la déclaration des droits de l’Homme et à la Charte des Nations Unies, deux documents fondateurs de l’ordre international.

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L’enjeu aujourd’hui est considérable. Il s’agit de la construction d’un système international et d’instances politiques qui permette de répondre à la globalisation des échanges économiques et à la primauté du marché mondial. Il s’agit aussi de répondre à la construction de la paix et au règlement des conflits dans un monde où la guerre est devenue la règle. Il s’agit de répondre à l’unilatéralisme et aux inégalités géopolitiques. Il s’agit aussi de sortir du tête-à-tête entre les Etats et les entreprises en laissant une place à de nouveaux acteurs, notamment le monde associatif et les collectivités locales.

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L’approche par les droits, par l’égalité d’accès aux droits, dessine la perspective d’un contrat social mondial. L’approche par les droits renouvelle la conception du développement et les interrogations sur les rapports développement et environnement, développement et démocratie.

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L’ONU a été créée pour assurer la paix. Elle a joué un rôle dans des situations importantes : la guerre froide, la décolonisation, les accords de désarmement nucléaire. Mais, la décolonisation et la fin de la guerre froide n’ont pas amené la paix.  La déception vient de ce que l’ONU, brandie comme référence à chaque occasion, se révèle impuissante à empêcher les conflits et manque de moyens pour faire respecter les droits des peuples. Elle n’a pas de force propre, les Etats ne respectent pas leurs engagements et il n’y a pas de sanctions possibles. Les Etats affirment vouloir défendre les intérêts de l’Humanité mais sont surtout soucieux des leurs. Le Conseil de sécurité est discrédité par sa pratique du « deux poids, deux mesures » dans le règlement des conflits. Ses cinq membres permanents, disposant du droit de veto, sont les principaux exportateurs d’armes et fauteurs de guerre. Quand ils sont d’accord, c’est le droit du plus fort ; quand ils ne le sont pas, c’est la paralysie ! La multiplication des crises internationales et la montée de l’unilatéralisme alimentent la crise du système des Nations Unies.

Pour une réforme radicale des Nations Unies

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Cette refondation comprendrait : une nouvelle constitution du monde autour de la démocratie mondiale ; un contrat social mondial autour d’une alternative à la mondialisation libérale la proposition de réguler les sociétés à partir de l’égal accès aux droits ; la place stratégique du droit international.

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La question est de savoir comment définir une réforme radicale et comment lui permettre de s’imposer ?

Une démarche est possible. Il s’agit de partir des enjeux de la période et des défis qui se posent aux institutions internationales : la mondialisation, les guerres, le droit international ; explorer à partir de l’état des lieux les perspectives nouvelles ; définir les orientations et la ligne directrice d’une refondation, la démocratie mondiale et le contrat social mondial ainsi que la place stratégique du droit international ; formaliser un axe stratégique, celui des mouvements et des luttes pour la démocratisation du système international, avec une double nécessité : inscrire chacune de ces propositions de démocratisation dans la perspective de la démocratie mondiale ; inscrire chacun des fronts pour la démocratisation dans une alliance plus large pour la refonte du système international ; expliciter les propositions de réformes radicales et s’interroger sur les forces sociales et politiques qui peuvent les porter ainsi que sur les alliances possibles

Propositions

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Partir de quelques idées à lancer dans le débat public pour préparer les discussions sur une réforme du droit international :

Renforcer l’Assemblée Générale qui aura le pouvoir d’adopter des normes universelles

Réformer le Conseil de Sécurité, le rendre plus représentatif, supprimer le droit de veto  

Créer un Parlement mondial

Renforcer la fiscalité internationale ; annuler la dette

Mettre en place le contrôle du pouvoir économique et des firmes multinationales

Inscrire la réforme des Nations Unies dans un projet de constitution du monde

Définir les communautés nationales